Expert Gouvernance Financière - Secteur Santé

Description de la mission

Activités prévues

Modalités de mise en œuvre des activités

La mission sera réalisée sur les sites de Conakry et Mamou.

Niveau central (Conakry), 2 groupes (1 jour par groupe): ils regroupent les acteurs du ministère de la santé (DAF, BSD, PRMP, Contrôleurs des Marchés Publics, CF, IGS, SNIEM, DRH, DN des Etablissement Hospitaliers, DN de la Pharmacie, DN de la Santé Familiale et du Médicament, DN de la Santé communautaire et de la MT, DN des Laboratoires etc.) ;
Niveau central (Conakry), 1 groupe (3 jours) pour la société civile: ils regroupent 25 acteurs de la société civile évoluant dans le domaine de la santé ;
Niveau déconcentré (Mamou), 1 groupe (2 jours): Il concerne les certains acteurs du processus budgétaire des services déconcentrés notamment les IRS et les directeurs généraux des HR.

L’exercice se déroulera selon les programmes suivants :

la première activité à destination des acteurs du MSHP aura lieu dans la salle de réunion dudit ministère du 27 au 28 février 2023 à Conakry (2 jours) ;
la deuxième activité à destination des acteurs de la société civile aura lieu du 01 au 03 mars 2023 à Conakry (3 jours) au siège de Expertise France sis à la ministérielle, immeuble malinké ;
Enfin la troisième destinée aux IRS et HR, se tiendra à Mamou du 06 au 07 mars 2023 (2 jours).

Les étapes suivantes sont à observer :

Etape 1 : Déclinaison du budget voté et du budget simplifié selon le groupe de bénéficiaires concernés

S’approprier du budget de l’Etat en général et celui du MSHP en particulier pour l’année 2023 ;
Analyser les évolutions, les caractéristiques et la nature du budget de l’Etat et celui MSHP (poids des ministères, des recettes et de dépenses, puis par services centraux et déconcentrés et au sein des structures et projets…) ;
Préparer la présentation sur power point sur les différentes rubriques du budget de l’Etat ainsi que celui du MSHP sur plusieurs années et présenter plusieurs vues ;
Préparer des plaquettes facilement compréhensibles sur le budget selon les bénéficiaires :
Acteurs du MSHP (services centraux, IRS et EPA)
Acteurs de la société civile

Des séances de validation relatives aux plaquettes à diffuser seront organisées avec les services concernés du ministère de la Santé

Préparer un module sur les notions essentielles sur l’élaboration et l’exécution du budget pour permettre de déchiffrer le budget de l’Etat et celui du Ministère de la santé (module reprenant des concepts de base nécessaires à la compréhension du budget) :
Rappel sur la préparation et l’exécution du budget (calendrier budgétaire, acteurs, procédures, outils…)
Composition d’un budget et évolution des données
Directives DAF pour l’exécution du budget telle que comment présenter la demande financement d’une mission inscrite au PAO d’une direction…. Cette partie sera à compléter par la DAF ;
Rédaction du mode opératoire ayant permis de produire l’analyse et la présentation

Etape 2 : Organisation de deux types de présentation et diffusion du budget simplifié selon le public concerné (services centraux du ministère, les service déconcentrés et Hôpitaux régionaux et enfin la société)

Présentation et remise d’une plaquette auprès des services centraux à Conakry et ceux des services concernés situés à l’intérieur du pays à Mamou (budget voté avec focus sur le budget du ministère et des EPA):
Les ordonnateurs du MS et leurs services d’appui (BSD, SNIEM, IGS, DAF, DRH et les Directions techniques);
Les directeurs des EPA santé ;
Les IRS.
Présentation et remise d’une plaquette du budget simplifié du Ministère de la Sante auprès de la société civile (des contacts seront pris auprès de celles travaillant dans la sphère de la santé)

NB : Un accent sera mis sur la préparation et l’exécution du budget (y compris des marchés publics) des EPA.

Par ailleurs, le volet transmettra les travaux effectués en 2022, lors de l’activité de présentation du budget ainsi que les manuels de procédures pour faciliter le travail de l’expert.

Organisation de la mission:

Selon les groupes de bénéficiaires, la mission sera réalisée sur les sites de Conakry et à Mamou.

La durée des missions est répartie de façon estimative et le tableau de répartition des groupes est joint en annexe de ces présents TDR.

Description du projet ou contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, une convention entre l’UE et Expertise France (EF) a permis de confier une partie de la mise en œuvre du projet d’appui au renforcement du système de santé (PASA2) à Expertise France, l’autre partie étant confiée à la GIZ.

Ainsi, Expertise France intervient dans deux zones principales, Conakry et la région cible de N’Nzérékoré à laquelle est associée deux préfectures avoisinantes (Kissidougou et Kérouané).

Expertise France a en charge le volet 1 et le volet 5. Le premier volet porte sur le renforcement de la gouvernance dans le champ de la gestion financière du Ministère de la santé, et le volet 5 sur l’amélioration des infrastructures sanitaires, de l’équipement et de la maintenance dans la zone cible.

Le volet 1 « Gouvernance financière » s’articule autour de quatre axes : Le renforcement des capacités du Ministère de la santé dans l’élaboration et l’exécution budgétaire, le renforcement de la gouvernance des Etablissements Publics Administratifs (EPA), le renforcement des capacités de contrôle interne du ministère de la santé et l’accompagnement du ministère de la santé dans la révision des tarifs de prestations de soins.

Les chantiers prioritaires de la convention de contribution signée entre les partenaires et la république de Guinée ont été identifiés et inscrits dans les PAO des services et directions bénéficiaires de l’appui selon les années de mise en œuvre.

En effet, La Guinée a entrepris ces dernières années, un vaste programme de réforme des finances publiques qui a abouti en 2012, à l’adoption d’une nouvelle loi organique relatives aux lois de finances (LORF 2012). Cette constitution financière met la transparence au cœur de la gestion publique. Il s’agit essentiellement de l’obligation de rendre compte à travers le partage d’information fiable et exhaustive vis-à-vis des acteurs internes des départements sectoriels, citoyens, Assemblée Nationale, société civile etc.

Après le vote et sa promulgation en fin d’année, le budget pour l’année à venir est publié sur le site du ministère du Budget et mis à la disposition de l’ensemble des acteurs économique et sociaux.

La diffusion plus large du budget de l’Etat et notamment celui du Ministère de la santé permettrait, d’une part d’accompagner les acteurs du Ministère de la santé dans la réalisation de la politique publique et d’autre part de sensibiliser les citoyens aux efforts de l’Etat en matière de Santé.

Ainsi, afin de placer les questions budgétaires et financières au sein du ministère et d’améliorer la lisibilité du budget, il est prévu dans le cadre du présent projet, de reproduire et diffuser le budget voté :

A tous les ordonnateurs du ministère de la santé et à leurs services d’appui des services centraux, les EPA et ceux de la zone cible de Nzérékoré ;
Aux citoyens et à la société civile afin que ceux-ci puissent avoir une vision plus précise sur le budget de la santé.

Ces activités permettront d’assurer plus de transparence, de lisibilité, et davantage de redevabilité du Ministère de la santé vis-à-vis de la population guinéenne.

Ces termes de référence ont pour objet de recruter un expert national ou deux selon le cas chargé (s) de présenter à deux catégories de public bien distinct (agents de l’Etat et société civile) :

les budgets promulgués de l’Etat et du MSHP pour l’année 2023
les clés de lecture de ces derniers.

Objectifs et résultats poursuivis

Objectif général

L’objectif de cette activité de présentation du budget est double :

Présenter le budget de l’Etat et du ministère de la santé à deux groupes de bénéficiaires : (i) les ordonnateurs et leurs services appuyés par le projet et (ii) la société civile en leur donnant des clés de lecture ;
Le diffuser tant au ministère de la santé qu’auprès de la société civile… (version originale et version simplifiée).

Résultats à atteindre

Le budget voté et celui du Ministère de la Santé sont déclinés en version accessible, des plaquettes de diffusion sont disponibles
Les acteurs du Ministère en charge de la Santé et de la société civile se sont appropriés les modalités de lecture du budget de l’Etat et notamment celui du ministère de la santé.

Profil souhaité

Pour réaliser la mission, il est prévu de recruter 1 qui aura la compétence pour présenter le budget selon trois (3) axes : Etat, MSHP et EPA.

Profil de l’expert désigné en charge de l’exécution du contrat

Qualifications et compétences :

Être détenteur d’un diplôme universitaire de niveau BAC + 5 minimum en sciences économiques, droit, finances publiques ou équivalent
Maîtriser parfaitement le français ;
Avoir une bonne connaissance des logiciels bureautiques les plus répandus ;
Avoir la facilité de communiquer et d’animer un séminaire devant un grand public ;
Expertise dans l’animation de formations pour adultes à un public déjà averti : démarche de co-construction, participation, animation du dialogue et surtout ingénierie de formations ;
Savoir être, discrétion et diplomatie.

Expérience professionnelle générale

Avoir une bonne expérience du fonctionnement des administrations publiques et des pratiques des relations institutionnelles y compris de haut niveau ;
Être un spécialiste en finances publiques ayant une expérience internationale prouvée d’au moins 5 ans dans la gestion budgétaire ;
Avoir participé à des projets coopération de déploiement des réformes de finances publiques en Guinée ou dans des pays similaires

Expérience professionnelle spécifique

Avoir une expérience d’au moins 5 ans dans l’exercice d’un poste de budgétaire et/ou de comptable dans une administration publique, être fonctionnaire ou un ancien fonctionnaire du budget sera un jugé favorablement ;
Avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’accompagnement de la mise en œuvre des réformes des finances publiques dont la réforme budgétaire et comptable ;
Avoir une expérience avérée en matière de conception et d’élaboration de modules de formation et d’enseignement techniques pour les adultes dans les domaines décrits sur les TDR ;
Savoir concevoir des présentations de budget de l’Etat à destination d’un public initié ou non ;
Avoir une expérience des bonnes pratiques en coaching et en évaluation ;
Avoir une bonne connaissance du fonctionnement de l’Administration publique, notamment en Afrique de l’ouest ;
Il/elle devra disposer d’une première expérience majeure dans la gestion de projets finances publiques en coopération internationale, de préférence en Afrique subsaharienne. D’autres expériences professionnelles à l’étranger dans des pays émergents ou en développement, seraient des atouts ;
Connaître la Guinée, notamment son contexte en termes de finances publiques et gouvernance financière.

Informations complémentaires

Voir les termes de références en pièces jointes de cette offre.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

Formation/compétences/expériences du candidat
Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)
Compréhension par le candidat des enjeux du projet de coopération.