Mission de diagnostic et d'assistance technique pour l'expérimentation d'une gestion budgétaire basée sur la performance dans les ministère pilotes

Client: EC Delegation

Ref. ADE: A422-087

Description: La Tunisie s'est engagée dans une réforme décisive de la gestion de ses finances publiques, en adoptant une approche budgétaire orientée vers la performance, désignée sous l'expression "gestion du budget par objectifs" (GBO). Dans ce contexte, la République tunisienne bénéficie d’un « Programme d’appui à la gestion budgétaire par objectifs (PA-GBO) », financé par la Commission Européenne. Les objectifs globaux du programme sont d’augmenter l’efficacité dans la gestion des finances publiques et d’améliorer la performance de l’action publique pour le bénéfice des citoyens. Il doit ainsi contribuer notamment à améliorer la compétitivité de l’économie tunisienne et la convergence avec l’Union Européenne. Il est donc important de prévoir un appui institutionnel pour la préparation du passage à la GBO. Le présent contrat d'assistance technique vise particulièrement à appuyer les travaux des groupes thématiques dans l’élaboration des études de diagnostic des finances publiques; et à l’élaboration des protocoles d’expérimentation sur la base du diagnostic des finances publiques. Les protocoles d'expérimentation préciseront notamment les moyens, modalités et résultats attendus des ministères pour la conduite des expériences pilotes et stipuleront ainsi les assouplissements à tester en vue de leur responsabilisation.