Cameroon - Strengthening Public Sector Effectiveness and Statistical Capacity Project: Recrutement D'une Firme de Consultants Pour le Developpement de L'application integree de Production et de Remontee des Donnees Financieres sur les Entreprises Publiques

Project ID: P151155

Project Title: CAMEROON - Strengthening Public Sector Effectiveness and Statistical Capacity Project

Borrower Bid Reference: CM-MINEPAT-341031-CS-CQS

Published Date: 29-Mar-2023

Details:

AVIS De sollicitation de manifestation d’intêret

n°005/ASMI/MINEPAT/SG/PEPS/SPM/2023 du 27 Mars2023

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Nom du Pays :	CAMEROUN
Nom du Projet :	Projet d’Amélioration de l’Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique (PEPS)
Intitulé des missions des Consultants :	Recrutement d’une firme de consultants pour le développement d’un système informatique centralisé des données sur les entreprises publiques.
Crédit IDA Numéro :	61 40-CM
Numéro d’Identification du Projet	P151155
Références :	Plan de Passation des Marchés du PEPS validé le 06 mars 2023, Onglet « Consultants ».

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant équivalant à 31 millions de dollars américains, soit environ 17,38 milliards de francs CFA pour la mise en œuvre du PROJET D’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA DEPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTEME STATISTIQUE (PEPS).

Les activités du projet s’organisent autour de quatre principales composantes, à savoir : Consolidation de la réforme des budgets-programmes (Composante 1) ; Amélioration de la gestion des investissements publics (Composante 2) ; Amélioration de la performance du système de passation des marchés (Composante 3) ; Renforcement du système national statistique (Composante 4).

Le Gouvernement de la République du Cameroun compte utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au « Développement d’un système informatique centralisé des données sur les entreprises publiques ».

En effet, le Gouvernement de la République a réalisé en 2007 avec l’appui des partenaires au développement, une évaluation et un diagnostic du système de gestion des finances publiques qui ont servi de base à toute une série d’actions de réformes de longue haleine.

Après près d’une décennie de mise en œuvre de ce programme de réforme, soutenu au plan technique notamment par le FMI, la Banque Mondiale, la BAD, l’Union européenne, l’AFD et la Coopération Allemande, le Gouvernement s’est engagé en 2016, à une évaluation selon la méthodologie PEFA du système de gestion des finances publiques. Cette évaluation avait pour principaux objectifs de mesurer les évolutions depuis 2007, année du début de mise en œuvre du régime financier de 2007, de conforter et d’approfondir le processus de réformes, notamment en relation avec la mise en œuvre du cadre harmonisé CEMAC.

Bien que d’énormes avancées positives soient relevées, les résultats de cette évaluation font état de ce que la supervision des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées n’est pas convenablement assurée afin de prévenir les risques budgétaires que leur gestion pourrait engendrer pour l’administration. D’après la Banque mondiale (2018), la structure institutionnelle de surveillance et de contrôle des entreprises publiques est fragmentée, avec une multitude d’institutions dont les mandats se chevauchent.

Plusieurs institutions sont chargées du suivi et de la surveillance de ces entreprises. Cependant, le dispositif institutionnel au Cameroun comporte deux principales entités en charge du suivi des performances financières des Entreprises et Etablissements Publics (EEP) : la Direction Générale du Budget (DGB), dont les missions prévoient notamment « le suivi et l’analyse financière et comptable des performances des entreprises et établissements publics » et la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises Publiques (CTR), dont les missions incluent « le suivi et l’analyse de la situation notamment financière et comptable des performances des entreprises publiques, ainsi que l’évolution de leur environnement macroéconomique ».

Dans le cadre de leur mission de suivi, ces entités mobilisent des mesures (indicateurs de performance), des procédés (approches méthodologiques) et des outils différents ; ce qui n’est pas sans répercussions sur la qualité des orientations stratégiques prises sur la base de ces évidences peu rationnelles et sur la capacité du Trésor à mobiliser toutes les ressources de trésorerie disponibles. La CTR dispose d'une application informatique de suivi des entreprises publiques nommée SISEP, qui implémente des fonctions de saisie des données comptables des entreprises, de traitement et de production des états de synthèse sur les performances financières, les risques, l'endettement etc. Toutefois, ce dispositif est devenu peu fonctionnel et sert à la production des données de base sur les entreprises publiques (chiffres clés). La Direction Générale du Budget quant à elle dispose d'un dispositif de collecte et d’analyse sous Excel nommé « Cameroon SOE Monitoring Tool » qui satisfait partiellement à ses besoins. La DBG est en effet chargée de la production d’un rapport général sur la situation des entreprises publiques et de l'élaboration d’une annexe à la loi des finances (« Tome Vert ») qui présente les concours financiers de l’Etat à ces entités.

Pour les mêmes entreprises suivies, la multiplicité des sources de données utilisées par ces acteurs débouche très souvent sur des divergences en termes d’analyses, ce qui ne facilite pas la prise de décision. Ces divergences sont dues notamment aux erreurs qui surviennent durant le processus de collecte, mais également lors des opérations de ressaisie dans le fichier des données. En plus de l’inexistence d’un fichier de données financières unique sur ces entreprises, l’on peut également relever au rang des difficultés, l’absence d’un échange de données entre ces deux principaux acteurs, et le faible accès des autres structures tout autant responsables du suivi de ces entreprises (Chambre des Comptes de la Cour Suprême, CONSUPE, Parlement, etc.) auxdites données.

Face à ce constat, et compte tenu des exigences règlementaires édictées notamment par le décret n°2019/320 du 19 juin 2019[1] lequel stipule que « le suivi des EEP et des entreprises à participation publique minoritaire se fait au travers de la mise en place d’un système informatisé actualisé en permanence » (art. 5(2)), il a été réalisé une revue diagnostique des banques de données sur ces entités. Cette activité réalisée notamment avec l’appui du Groupe de Travail Ministériel mis en place par la décision n° 0480/MINFI/CTR/2022 portant création, organisation et fonctionnement du groupe de travail ministériel (GT) chargé de l’élaboration du cahier de charges relatif au développement du système informatisé de suivi des entreprises publiques, a abouti à l’élaboration d’un cahier de charges. Ce cahier de charges (i) présente une analyse « SWOT » de l’application SISEP de la CTR et du Cameroon SOE Monitoring Tool de la DGB/DPC ; (ii) propose un ensemble de fonctionnalités conçues à partir des forces et faiblesses des systèmes sus-évoqués, et (iii) fait des recommandations dont la plus importante porte sur l’implémentation d’une nouvelle plateforme informatique de suivi des entreprises publiques (SISEP 2.0).

Dans ce contexte, il est envisagé de recruter un consultant spécialisé en développement des systèmes d’information pour la mise en place d’une application informatique sécurisée de suivi des entreprises publiques.

1. OBJECTIFS DE L’ETUDE

1. Objectif général

L’objectif global de cette mission est de doter le gouvernement Camerounais d’un système centralisé des données relatives à l’information financières des entreprises publiques, hautement disponible et accessible.

1. Objectifs spécifiques

Plus spécifiquement, il s'agira pour le cabinet de:

• Intégrer et consolider dans ladite application, l’ensemble des structures fondatrices des bases de données, des modules, des graphiques et des modèles des documents disponibles dans les applications SISEP de la CTR et Cameroon SOE Monitoring Tool de la DGB/DPC ;
• Intégrer la gestion de l’information de base, régulièrement mise à jour et consolidée sur les entreprises publiques ;
• Intégrer dans ladite application, le nouveau format harmonisé des données financières conforme aux modèles du système comptable OHADA Révisé ; ainsi que le nouveau dictionnaire unique des données financières des entreprises publiques ;
• Intégrer et optimiser la gestion de l’information dynamique et historique sur la gouvernance des entreprises publiques. Il s’agira de manière spécifique de gérer les informations sur :
  • les organes sociaux des entreprises publiques ;
  • les personnes exerçant au sein ou à la tête de ces organes et leurs mandats respectifs, y compris les objectifs spécifiques éventuellement à elles assignées ;
  • les mandats y afférant ;
  • la conformité à certaines obligations importantes du point de vue de la gouvernance d’entreprises (ex. concernant la nomination et le renouvellement du commissaire aux comptes)

• Implémenter la gestion des sources de données financières des entreprises publiques dans l’application notamment un outil d’importation des données comptables et financières des entreprises publiques à partir des données sources sous SGBD tiers, stockées au format SQL, Json, Excel, Texte ou XML ;
• Implémenter la gestion prévisionnelle du calendrier de production, de transmission et de consolidation des données financières des entreprises publiques ; intégrant un dispositif d’alertes (sur l’imminence des échéances de tenue des réunions statutaires, de production, d’arrêt, et d’approbation périodiques des états financiers par les instances habilitées) ;
• Implémenter les opérations relatives à l’administration métier (business) de la plateforme SISEP 2.0 : la consolidation des données financières périodiques ; le paramétrage des tableaux de bord ; la configuration des tableaux de bord des acteurs de la plateforme ; la gestion des modèles de rapports ;
• Intégrer la gestion de la production des rapports et des tableaux de bord de suivi de la performance financière des entreprises publiques ;
• Implémenter la politique de sécurité du SISEP 2.0 basée sur la norme RBAC
• Intégrer les outils et opérations relatifs à l’administration technique de la plateforme SISEP 2.0 concernant l’administration générale de la base de données du SISEP 2.0 ; la gestion des rôles et profils d’accès, la sauvegarde périodique des données (archivage) et la mise à jour des procédures stockées ;
• Permettre l’interopérabilité de l’application avec les autres systèmes informatiques existants ; 
• Produire un manuel d’utilisation de l’application ;
• Assurer la formation des formateurs pour le renforcement des capacités des acteurs à l’exploitation de l’application ;
• Constituer une base de données fiable, sécurisée et accessible par tous les services de l’Etat concernés.

1. CRITERES DE SELECTION

Capacité et expérience du Consultant

• Le consultant doit être une entreprise ou un groupement d’entreprises, spécialisé dans la mise en œuvre des systèmes d’information d’envergure nationale et ayant des références et expériences réussies dans les applications et des solutions informatiques de gestion des projets centralisées autour des SGBD et en digitalisation avec les administrations publiques camerounaises ;
• Le consultant doit justifier la pertinence d’au moins deux expériences dans l’exécution des projets et des prestations de nature semblable, y compris la taille, la valeur, et le volume des contrats pertinents exécutés ou en cours d’exécution ;
• Le consultant doit justifier d’au moins deux expériences dans les questions d’appui a la production des données financières sur les entreprises publiques ;
• Une expérience de travail avec la Banque mondiale serait un atout.

Qualifications de l’équipe d’intervention

Le consultant devra constituer une équipe projet comprenant au moins

• Un (01) Chef de projet - Responsable Pilotage du Projet : Expert(e) en conduite de projet, en conseil/planification stratégique & management dans le domaine des Systèmes d’Information et des TIC. Il devra avoir :

• Diplôme : minimum ingénieur informaticien Bac+5, avec au moins : cinq (05) ans d’expérience professionnelle pertinente dans la conduite de projets informatiques et de la coordination d’une équipe de travail (minimum trois (03) ans en tant que chef de projet similaire) ;
• Justifiant de 10 ans d’expérience au moins dans le développement des applications 3-tiers JSPX, PHP, ASP.NET ou ASPX, disposant d’une certification niveau professionnel sur les bases de données (de préférence Oracle/MySQL/SQL Serveur ou PostgreSQL, avec une expérience d’au moins 5 ans) ;
• Disposer d’une certification niveau professionnel sur les bases de données (de préférence Oracle/MySQL/SQL Serveur, avec une expérience d’au moins 5 ans) ;
• La maîtrise des deux langues officielles (anglais et français) est obligatoire.
• Une expérience de travail avec les entreprises publiques serait un atout.

• 01 expert en comptabilité et finance d’entreprises

• Titulaire d’un diplôme de l’Enseignement Supérieur (Bac+5) dans le domaine de la comptabilité, finance et gestion d’entreprises ou tout autre diplôme équivalent ;

disposant d’une bonne connaissance en matière de normes comptables (ex. IFRS, OHADA, plan comptable général d’autres pays) ;

• Expérience professionnelle avérée d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la production et de la publication des états financiers, de préférence dans un pays en développement ;
• 01 expert- comptable agréé dans l’espace OHADA

• Maitrise du dispositif légal et règlementaire relatif au statut des entreprises publiques (y compris SYSCOHADA) et au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.

L’expert en comptabilité et finance d’entreprises pourront éventuellement être la seule et même personne ;

• 2 Analystes/Programmeurs

• Titulaire d’un diplôme de l’Enseignement Supérieur (Bac+3) dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC);
• Expérience prouvée d’au moins trois (3) ans dans le développement d’applications informatiques ;
• Expertise dans le développement : Expérience confirmée dans le développement des systèmes intégré et une maîtrise des outils de travail à utiliser (minimum 2 projets de développement web) ;

• 1 Infographe

• Titulaire d’un diplôme de l’Enseignement Supérieur (Bac+3) dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC);
• Expérience prouvée d’au moins deux (2) ans en infographie ;
• Expertise dans le design de pages : Expérience confirmée comme maquettiste et parfaite maitrise des outils de design.

1. DUREE DU MANDAT DU

La durée de l’exécution de cette mission est de cent vingt (120) jours ouvrés étalés sur cinq (05) mois à compter de la notification du marché au consultant, hors décompte et les périodes de validation des livrables.

1. CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Le coordonnateur invite les bureaux d’études ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations (la présentation et les références du bureau d’études concernant l’exécution des contrats analogues et l’expérience dans des conditions semblables, copies de contrats analogues, les copies de diplômes et CV détaillés et signes des experts, etc…) démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution de la mission.

1. PROCEDURE APPLICABLE

Le consultant sera sélectionné selon la méthode « sélection des qualifications du consultant (SQC) » telle que décrite dans le « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale », Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Aout 2018 (« Règlement de passation des marchés »)

Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14 , 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale », Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Aout 2018 et novembre2020 («Règlement de passation des marchés »), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.

1. CONTACT ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Remise des manifestations d’intérêt :

Les cabinets intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous aux heures suivantes : 08h00 à 16h30, heures locales.

Les manifestations d’intérêt doivent parvenir au plus tard 14 jours dès publication du présent Appel à manifestation d’intérêt, sous pli fermé ou sous forme électronique à l’adresse ci-après :

• Soit transmises électroniquement aux courriels suivants : pepsgov.cm@gmail.com avec copie à touofo_s@yahoo.fr ;
• Soit déposées en cinq (05) exemplaires, soit une copie originale et quatre copies à l’Unité Technique d’Appui à la Coordination du PEPS sis à Bastos, vers la résidence de l’Ambassadeur de la République de Côte d’Ivoire au Cameroun, au lieu-dit pont Dragages, non lion de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Programme de Nations <unies pour le Développement (PNUD) avec la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°005 du 27 Mars 2023 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UNE FIRME DE CONSULTANTS POUR LE DEVELOPPEMENT D’UN SYSTEME INFORMATIQUE CENTRALISE DES DONNEES SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES »

 LE COORDONNATEUR TECHNIQUE

GUEMALEU Guy Ronel

[1] Le décret 2019/320 du 19 juin 2019 précise les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017, portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques.

Organization/Department: MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND REGIONAL DEVELOPMENT

Name: GUY RONEL GUEMALEU

Address: DIRECTION GENERAL DE LA COOPERATION ET DE L'INTEGRATION REGIONALE MINEPAT - YAOUNDE

City:

Province/State:

Postal Code:

Country: Cameroon

Phone: 237 699 64 27 87

Email: guemaleuguy@yahoo.fr

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