Digital Transformation for Africa/ Western Africa Regional Digital Integration Program SOP1: Recrutement d'un cabinet pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour le développement d'une capacité d'authentification de signature numérique et de documents numériques interopérables avec les couches d'authentification, et son intégration

NOTICE AT-A-GLANCE

Project ID: P176932

Project Title: Digital Transformation for Africa/ Western Africa Regional Digital Integration Program SOP1

Country: Western and Central Africa

Notice No: OP00297111

Notice Type: Request for Expression of Interest

Notice Status: Published

Borrower Bid Reference: GN-WARDIP - GUINEE-430384-CS-CQS

Procurement Method: Consultant Qualification Selection

Language of Notice: French

Submission Deadline Date/Time: Jul 15, 2024 14:00

Published Date: 21-Jun-2024

Description: Recrutement d'un cabinet pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour le développement d'une capacité d'authentification de signature numérique et de documents numériques interopérables avec les couches d'authentification, et son intégration.

Details:

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail – Justice – Solidarité

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Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique

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Unité de Gestion du Projet

Projet de Transformation Numérique pour l’Afrique / Programme Régional d'Intégration Numérique de l'Afrique de l'Ouest (DTfA/ WARDIP).

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

RECRUTEMENTD’UN CABINDT EN CHARGE DE L’ELABORATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE INFRSTRUTURE NATIONALE A CLES PUBLIQUES (PKI) ET DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE EN REPUBLIQUE DE GUINEE

Début: 24 / Juin / 2024; Date limite: 15 / Juillet / 2024

Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) dans le cadre duProjet Transformation Numérique pour l’Afrique / Programme Régional d'Intégration Numérique de l'Afrique de l'Ouest (DTfA/ WARDIP), et à l’intention d’utiliser une partie du montant de ce donpour effectuer les paiements au titre du contrat suivant:Recrutement d’un Cabinet en Charge de l’Elaboration d’une Etude de Faisabilité pour la mise en place d’une Infrastructure Nationale à Clés Publiques (PKI) et de la Signature Electronique en République de Guinée.

L’objectif de Développement du Projet (ODP) est d'accroître l'accès aux services haut débit et numériques grâce au développement et à l'intégration des marchés numériques dans la région Afrique de l'Ouest.

Pour atteindre cet objectif, le projet mettra en œuvre un ensemble d’activités organisées au tour des (5) composantes ci-après:

• Composante 1: Développement et intégration du marché de la connectivité

Cette composante soutient les réformes visant à réduire les obstacles liés à la fourniture de services de télécommunications transfrontaliers par le biais de marchés ouverts ainsi qu'au déploiement d'infrastructures de connectivité à large bande dans le cadre d'une approche MFD. Cette composante vise à favoriser la concurrence dans le secteur des télécommunications, la baisse des coûts d’accès à internet, etc.

• Composante 2:Développement et intégration du marché des données

Cette composante permet l'échange, le stockage et le traitement sécurisés des données à travers les frontières poursoutenir le déploiement régional et l'accès aux services, à l'innovation et à l'infrastructure basée sur les données par la réduction des restrictions régionales sur la libre circulation des données et l’augmentation des investissements dans ce domaine. Un marché des données plus intégré en Afrique de l'Ouest pourrait stimuler l'innovation et améliorer l'analyse des données, ce qui se traduirait par des avantages économiques et sociaux importants et des gains d'efficacité dans pratiquement tous les secteurs. Conformément aux objectifs régionaux, cette composante pourrait éventuellement inclure un soutien aux objectifs nationaux qui seraient essentiels pour tracer la voie de l'intégration.

• Composante 3:Développement et intégration du marché en ligne

Cette composante soutient le développement et l'intégration du marché en ligne, ce qui créera un environnement propice à la fourniture et à l'accès transfrontaliers de biens ou de services numériques. Cette composante aiderait les gouvernements, les entreprises et les citoyens des pays participants à accéder et à fournir des services privés et publics en ligne, ainsi qu'à effectuer des achats en ligne de manière transparente à partir de n'importe où dans la région.

• Composante 4«Gestion du projet»

Elle porte sur la mise en place d’une unité d’exécution du projet, qui sera responsable de la mise en œuvre de toutes les activités.

• Composante 5. «Composante d'intervention d'urgence contingente CERC.»

En reconnaissance de la vulnérabilité actuelle de la région et des pays aux chocs, une composante d'intervention d'urgence contingente (CERC) est ajoutée à la structure du projet pour fournir un soutien aux pays participants pour répondre rapidement aux crises et aux urgences, y compris les catastrophes climatiques et naturelles et les urgences de santé publique.

Elleaura une valeur initiale nulle mais pourra être financée pendant la mise en œuvre du projet pour permettre une réponse agile aux événements émergents, avec des fonds redirigés depuis d'autres composantes. L'inclusion du CERC au stade de la préparation, bien qu'avec un financement nul, offre la flexibilité nécessaire pour répondre à une urgenceimminente ou réelle (telle que la COVID-19). Les dépenses de réponse à la crise pourraient couvrir, par exemple, la facilitation des paiements d'urgence aux groupes vulnérables de la population en utilisant l'argent mobile ; assurer la continuité des activités des fonctions gouvernementales essentielles, lorsque les fonctionnaires sont tenus de continuer à travailler à domicile ; ou le soutien aux MTPE, en particulier les plus touchées, pour résoudre leurs problèmes de liquidité immédiats, réduire les licenciements et éviter les faillites.

Le CERC n'est pas censé financer des travaux de génie civil pouvant induire des risques et/ou des impacts environnementaux et sociaux négatifs.

1. OBJECTIF DE MISSION

1.1:Objectif Général

L’objectif général est de s’adjoindre les services d’un Cabinet de consultants en vue de réaliser une étude de faisabilité complète (institutionnelle, organisationnelle, juridique et règlementaire, technique et économique) pour la mise en place d’une Infrastructure à Clés publiques en République de Guinée gérée par une autorité nationale de certification.

L’étude permettra de fournir une vision globale couvrant les principaux éléments, aspects et principes liés à la mise en place d’une infrastructure PKI en République de Guinée et de préparer le cahier des charges d’une telle infrastructure et le cadre juridique et règlementaire nécessaire. Le Consultant doit aussi assister le Gouvernement dans le recrutement d’un prestataire pour la mise en œuvre de la PKI et dans le suivi de la mise en place de cette infrastructure.

1.2: Objectifs Spécifiques

Pour atteindre l’objectif général mentionné ci-dessus, le Cabinet devra réaliser les tâches ou activités spécifiques suivantes et/ou atteindre les objectifs spécifiques suivants:

• • Analyser le cadre institutionnel, et juridique, y compris le législatif et réglementaire existant en République de Guinée, en matière de transactions électroniques et notamment de signatures électroniques, tout en identifiant les lacunes ou faiblesses d’une part, ainsi que lesobstacles pouvant potentiellement empêcher, entraver ou retarder la mise en conformité au besoin, de ce cadre juridique avec les normes internationales en vigueur en matière de signature(s) électronique(s) et/ou les cas de bonnes pratiques en la matière;
  • Évaluer l’impact des vides juridiques ou des lacunes, faiblesses ou obstacles identifiés, sur l'utilisation de la signature électronique pour les accords de financement de la Banque Mondiale en République de Guinée et les opérations entrant dans ce cadre d’une part, et pour les autorités et entités publiques guinéennes d’autre part;
  • Préparer le(s) projet(s) de texte(s) législatif(s) et/ou règlementaire(s) nécessaire(s) ou utile(s) pour combler les vides juridiques en matière de signature(s) électronique(s) en République de Guinée et/ou pour corriger toutes lacunes ou faiblesses qui auraient été identifiées concernant le cadre juridique qui encadrerait éventuellement les signatures électroniques en République de Guinée.

Le(s) projet(s) de texte(s) législatif(s) et/ou règlementaire(s) qui sera ou seront élaboré(s) par le Cabinet recruté, devra ou devront:

• être suffisamment détaillé(s), précis et cohérent(s), pour établir des bases légales solides pour une utilisation efficace, efficiente et sécurisée dessignatures électroniques sur le territoire guinéen;
• prévoir et définir des conditions claires et transparentes pour l’utilisation des signatures électroniques sur le territoire guinéen ainsi que sur les normes de sécurité applicables et les obligations des parties concernées;
• Assurer ou permettre d’assurer une cohérence et une conformité de la règlementation de l’utilisation des signatures électroniques en République de Guinée dans tous les aspects, avec les normes en vigueur en la matière au niveau international et/ou les meilleures pratiques internationales en ce domaine.

• Le Cabinet devra notamment s’assurer que les certificats et normes de sécurité relatifs aux solutions de signature(s) électronique(s) qu’il propose, répondent aux exigences législatives et/ou règlementaires en vigueur en République de Guinée en matière de cybersécurité et en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel en général;
• Réaliser un benchmark des expériences des autres pays du continent africain dans la Mise en place des PKI, de la signature électronique et des autorités nationales de certification électroniques (au moins 3 pays à convenir avec le Client).
• Réaliser une étude de faisabilité complète adossée d’une proposition des recommandations et des scénarii pour la mise en place d’une PKI nationale, de la signature électronique et d’une autorité de certification électronique en République de Guinée. Cette étude devra couvrir les aspectsinstitutionnels, organisationnels, juridiques et règlementaires, techniques et économiques ;
• Établir les cas d’usage de la PKI et de la signature électronique et identifier des cas d’usage «quick-wins» qui permettront de faire une preuve du concept dans les meilleurs délais avec un impact conséquent pour les utilisateurs (individus, gouvernement et entreprise);
• Élaborer un business plan prévisionnel pour l’exploitation de la PKI nationale;
• Rédiger le cahier de charges et Document d’Appel d’offres (DAO) portant sur le système de PKI en Guinée, particulièrement :
  • l’architecture conceptuelle du système National Racine (Root CA);
  • l’architecture conceptuelle du système du CA Gouvernemental (Gouv CA);
  • les exigences du Centre National PKI (si nécessaire);
  • les exigences techniques de mise en œuvre du système National PKI .

2. MISSION DU CONSULTANT

La mission du Cabinet consiste à exécuter principalement les actions ci-après (à la fin de chaque tâche, des livrables doivent être fournis) :

Faire une analyse situationnelle complète:

• Analyse du cadre règlementaire des transactions électroniques en vigueur en République de Guinée, ses atouts et insuffisances;
• Etat des lieux du cadre institutionnel et organisationnel de l’écosystème numérique en République de Guinée ainsi que le cadre juridiqueet réglementaire, et l’identification des principaux acteurs publics et privés de l’écosystème;
• Identification et Analyse de l’ensemble des problèmes et des facteurs qui peuvent entraver la mise en place d’une PKI en République de Guinée ;
• Réalisation d’un diagnostic des infrastructures à clé publique existantes en République de Guinée;
• Préparation et animation d’un atelier de présentation de l’Etat des lieux.

3. QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES REQUISES

Le Cabinet qui sera sélectionné pour la réalisation de la mission objet des présents Termes de Référencesdevraposséder un profil correspondant aux critères suivants :

3.1Expérience générale:

• Avoir au moins dix (10) ans d’expérience générale dans le domaine du numérique.

• Prouver qu’il possède des capacités professionnelles et une expérience avérée dans la réalisation de projets ou missions similaires au cours des dix (10) dernières années;

• Avoir au moins effectué ou réalisé trois (03) missions relatives à l’analyse de cadres juridiques pour le déploiement de plateforme de signature électronique, notamment législatif et/ou règlementaire, au niveau national et/ou international, en particulier dans la sous-région ;
• Avoir au moins effectué ou réalisé deux (02) missions relatives à la rédaction de projets de texte(s) de loi(s) et/ou de projet(s) de texte(s) règlementaire(s), au niveau national et/ou international, en matière d’encadrement des signatures électroniques, et notamment en ce qui concerne leur utilisation ou leur gestion et/ou en matière de cryptographie, de cryptologie, decertification numérique, de sécurité et de protection des données à caractère personnel, ou d’'interopérabilité des systèmes de signature(s) électronique(s).
• Avoirune expérience avérée dans le domaine des infrastructures à clés publiques et des transactions électroniques et aussi l’élaboration des études similaires liées à la PKI (au moins deux missions en études des projets PKI) durant ces cinq dernières années;
• Avoir une expérience dans l’élaboration des business plan;
• Avoir un partenaire local en République de Guinée ayant les compétences et l’expérience nécessaires pour la bonne exécution de la mission, et ayant notamment une bonne connaissance de l’environnement législatif et/ou règlementaire local en matière de télécommunications, de technologies de l’information et de la communication (TIC), de transactions électroniques, de numérique, de cybersécurité et/ou de protection de données à caractère personnel, sera un véritable atout.
  1. 3.2 Le personnel clé:

Le Cabinet retenu doit fournir un personnel qualifié, expérimenté et suffisamment disponible pour une bonne exécution de la mission ou des activités entrant dans ce cadre.

L’équipe en charge de la mission devra impérativement être composée des profils suivants:

Un(e) Expert(e) Infrastructures à clés publiques(Chef de mission):

Qualifications et compétences:

• Être titulaire d’un Master d’Ingénieurdans le domaine des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication (TIC), du numérique, de la cybersécurité ou tout autre domaine annexe ou connexe;

Expérience générale:

• Avoir une bonne connaissance des projets liés aux technologies, et notamment pour le déploiement de solutions informatiques, électroniques ou numériques ;
• Avoir au moins 10 ans d'expérience avérée dans la conception, le développement, la mise en œuvre et l'exploitation d’infrastructure à clés publique, plates-formes d'identification et signature numérique et dans des domaines d'expérience connexes, tels que les protocoles et architectures de fédération des identités et la sécurité de l'information
• Avoirau moins 5 ans d'expérience avérée dans des projets de gouvernance service d’identification électronique et signature numériques
• Maitriser les règlementations internationales en termes de services de confiance (eIDAS...)
• Une excellente maîtrise de la langue française
• Avoir une bonne connaissance de la problématique de gestion du développement numérique en Afrique et des enjeux y afférents
• Avoir une bonne connaissance du secteur public et de l’Afrique subsaharienne

Experience(s) similaire(s) :

• Avoir déjà réaliséau moins deux (2) missions en relation avec les infrastructures à Clés Publiques durant les 10 dernières années ;
• Avoir de solides compétences en facilitation et coordination de projets d’implémentation, de déploiement ou de mise en œuvre de solutions, d’applications ou de systèmes d’utilisation, d’exploitation ou de gestion de signatures électroniques.

Un(e) Expert(e) Juriste

Qualifications et compétences:

• Être titulaire d’un Master en droitou dans un domaine équivalent;
• Avoir d’excellentes aptitudes à la communication, à la rédaction de textes de lois et/ou de textes règlementaires.

Expérience générale:

• Avoir au moins dix (10) ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique.

Expérience(s) similaire(s) :

• Avoir réalisé au moins deux (02) missions de conseil surl’analyse de cadres juridiques, et notamment de cadres législatif(s) et/ou règlementaire(s), aux fins d’élaboration ou de rédaction de textes ou projets de textes législatifs et/ou règlementaires;
• Avoir réalisé au moins une (01) mission de conseil liée à l’élaboration ou à larédaction de projets de textes législatifs et/ou règlementaires dans le domaine des télécommunications,des technologies de l’information et de la communication (TIC), des transactions électroniques, des signatures électroniques, du numérique, de la cybersécurité et/ou de la protection de données à caractère personnel;
• Avoir une bonne connaissance de la législation et/ou de la règlementation en vigueur ou applicable en République de Guinée, en matière de télécommunications, de technologies de l’information et de la communication (TIC), de transactions électroniques, de signature(s) électronique(s), de cybersécurité et/ou de protection des données à caractère personnel;
• Avoir une excellente connaissance des interactionsentre le droitnational et le droit communautaire et international dans le(s) domaine(s) destélécommunications,des technologies de l’information et de la communication (TIC), des transactions électroniques, des signatures électroniques, du numérique, de la cybersécurité et/ou de la protection de données à caractère personnel, sera un véritable atout

Un(e) Expert(e) Analyste d’Affaires

Qualifications et compétences:

• Diplôme de (Bac+5) en sciences économiques, gestion, finance, modélisation économique, ingénierie économique ;

Expérience générale :

• Avoirau moins 10 ans d'expérience dans le domaine de modélisation & études financières.

Experience(s) similaire(s)

• Avoirréaliser au moins une mission d’étude économique dans le domaine des infrastructures à clés publiques
• Posséder une bonne connaissance dans le domaine de la PKI

4.0 DURE E DE LA MISSION ET RESIDENCE DU CANDIDAT

La durée totale de la mission est estimée à Cinq (05) mois à compter de la date de notification d’attribution du marché ou de l’Ordre de Service qui notifie le début des prestations, y compris les délais d’approbation des différents rapports.

5.0 PROCEDURE ET METHODE DE SELECTION

Le Cabinet sera recruté suivant la méthode de sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) telle que décrites dans les Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le financement de projets d’investissement Règlements de Passation des Marchés de l’IDA (Edition septembre 2023).

Les cabinets intéressé(e)s peuvent soumettre leur dossier et/ou obtenir des informations supplémentaires, au sujet des Termes de Reference à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes:wardipguinee@gmail.com,cdiallo@hotmail.com, Lundi au jeudi de 9h à 16h 00 et le vendredi de 9h à 13h 00, (+224)622 84 54 04

Les dossiers de soumission doivent êtredéposés à l’adresse ci-dessous par courrier électronique ou en personne au plus tard le15 Juillet 2024 à 14 heures.wardipguinee@gmail.com, cdiallo@hotmail.com

ou

Projet de Transformation Numérique pour l’Afrique / Programme Régional d'Intégration Numérique de l'Afrique de l'Ouest (DTfA/ WARDIP),Commune de Ratoma; Tel: (+224) 622 84 54 04.

Le dossier de candidature doit porter la mention«Recrutement d’un Cabinet en Charge de l’Elaboration d’une Etude de Faisabilité pour la mise en place d’une Infrastructure Nationale à Clés Publiques (PKI) et de la Signature Electronique en République de Guinée»en objet du courrier

Conakry, le 21 Juin 2024

Le coordonnateur

Cellou DIALLO

CONTACT INFORMATION

Organization/Department: Projet Regional d'Integration Numerique en Afrique de l'Ouest - Guinée

Name: Cellou DIALLO

Address: Ministère des Postes, de Télécommunications et de l'Economie Numérique BP : Conakry

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Postal Code:

Country: Guinea

Phone: +224622845404

Email: cdiallo@hotmail.com

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