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MISE AUX NORMES PMR DES SANITAIRES
PALAIS DES DROITS DE L'HOMME
2018AO32
1. Objet
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a décidé de lancer un appel d'offres en vue de la transformation et mise aux normes PMR des sanitaires mixtes situés au rez-de-chaussée et étages courants des ailes 30 et 40 du Palais des Droits de l'Homme sis rue Boeklin à 67000 STRASBOURG. Ces travaux interviennent conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Les travaux sont divisés en 3 lots :
2. Contexte
Les prestations seront réalisées en site occupé et conformément à la réglementation française.
3. Critères
Pour participer à cet appel d’offres les entreprises devront répondre au critère suivant, ainsi qu'aux critères d'exclusion détaillés dans le Règlement de la Consultation :
Présenter au moins 3 références portant sur des prestations de mise aux normes réalisées EN FRANCE au cours des 3 dernières années
Document présentant au moins 3 références portant sur des prestations de mise aux normes réalisées EN FRANCE au cours des 3 dernières années
4. Accès au dossier de l'appel d'offres
Si votre société (ou groupement de sociétés) correspond aux critères d'éligibilité indiqués ci-dessus vous pouvez télécharger le dossier complet d'appel d'offres en cliquant sur les liens suivants :
L'offre devra être envoyée, conformément au Règlement de Consultation (à télécharger), au plus tard le :
25 mai 2018
Si vous téléchargez ce dossier complet, veuillez nous transmettre vos coordonnées par e-mail à l’adresse consultation.dgs@coe.int afin que nous puissions, le cas échéant, vous faire parvenir toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l’appel d’offres.
Pour tout renseignement concernant cet appel d'offres vous pouvez envoyer vos questions par mail à consultation.dgs@coe.int jusqu'au 16 mai 2018. Les réponses seront déposées sur le site de téléchargement ci‑dessus le 18 mai 2018.
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du CoE telles qu’elles sont prévues dans les documents de l’appel d’offre et les instruments juridiques internes du CoE en vigueur, à l’exclusion de toute autre procédure d’achat. La publication de cet avis par le CoE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités qui lui sont conférés en vertu de l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe et de ses Protocoles, et notamment l’Article 21 – Litiges - de l’Accord général.