Renforcement institutionnel, organisationnel et tarifaire de l'Autorité de Régulation du Sous-secteur de l'Electricité (ARSE) du Burkina Faso
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Status
Date
Description
General Information
Country: Burkina Faso
City/Locality: Ouagadougou
Notice/Contract Number: UCF-BF/C/P1/QCBS/2020/014
Publication Date: Sep 21, 2021
Deadline: Oct 28, 2021
Agency: Millennium Challenge Corporation (MCC)
Buyer:
Original Language: French
Goods, Works and Services
72000000 - IT services: consulting, software development, Internet and support
79000000 - Business services
Original Text
AVIS SPECIFIQUE DE PASSATION DE MARCHE (ASPM)
Pays : Burkina Faso
Nom du projet : Millennium Challenge Account - Burkina Faso II («MCA-Burkina Faso II »),
Nom du marché : Renforcement institutionnel, organisationnel et tarifaire de l'Autorité de Régulation du Sous-secteur de l'Electricité (ARSE) du Burkina Faso
Numéro du marché : UCF-BF/C/P1/QCBS/2020/014
Type de Marché : Services de Consultants
Agence de financement : Millennium Challenge Corporation (MCC)
Acheteur : Millennium Challenge Account - Burkina Faso II
Langue de soumission : Français
Information de contact
Adresse : Dr. KABORE T. Samuel
Le Coordonnateur National de l’Unité de Coordination de la Formulation du second Compact du Burkina (UCF CF-Burkina) habilité à agir pour le compte de MCA-Burkina Faso II
83, Avenue John F KENNEDY
Immeuble Barack Obama
01 BP 6443 Ouagadougou 01,
Burkina Faso
Email : pa-burkinafaso@charleskendall.com
Site Web: https://ucfburkina.org/category/passation-marches/
Date de publication : 21 Septembre 2021
Date limite de soumission: 28 Octobre 2021
Les États-Unis d’Amérique, agissant par l’intermédiaire du Millennium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement du Burkina Faso (le « Gouvernement » ou « G°BF ») ont signé un Compact le 13 août 2020 en vue d’une assistance au titre du Millennium Challenge Account pour un montant d’environ 450 000 000 $ US (le « Financement MCC ») ainsi qu’une contribution du gouvernement de 50 110 795 $ US (la «contribution du gouvernement») afin de contribuer à la réduction de la pauvreté par la croissance économique au Burkina Faso, (le « Compact »).
Le Gouvernement, agissant par l’intermédiaire du Millennium Challenge Account-Burkina Faso II (« MCA-Burkina Faso II »), l’Entité MCA pour servir d'entité responsable de la mise en œuvre du Compact, entend utiliser une partie du Financement MCC pour les paiements au titre des services de consultant pour le Développement du cadre stratégique, institutionnel et règlementaire du secteur électrique au Burkina Faso.
Le Programme s’articule autour de trois (03) projets qui visent les objectifs suivants : a) réduire le coût du service d'électricité et accroître la satisfaction de la demande (« Objectif du Projet Réforme et Renforcement des Capacités ») ; b) réduire le coût de la production d'électricité et accroître la fiabilité des autres sources de fourniture d'électricité (« Objectif du Projet Offre ») et c) améliorer l’extension et la fiabilité du réseau électrique et accroître la consommation d'électricité (« Objectif du Projet Réseaux et Accès »).
L'Unité de Coordination de la Formulation du Second Compact du Burkina Faso (UCF-Burkina a servi d’entité de mise en œuvre du Compact au nom du gouvernement avant la mise en place de MCA-Burkina Faso II. Entre autres choses, UCF-Burkina procède à la passation des marchés pour les services discutés dans cet accord. Lors de sa réunion initiale du 6 avril 2021, le Comité d'Orientation et de Suivi du MCA-Burkina Faso II a pris certaines mesures, notamment l'approbation de la forme de cet Accord, la ratification des actions préalables de l'UCF-Burkina et l'autorisation du Coordonnateur National de UCF-Burkina de prendre certaines mesures et d’exécuter certains contrats pour MCA-Burkina Faso II.
Dans la Demande Propositions (DP), toute référence à l’Entité MCA sera considérée comme une référence à MCA-Burkina Faso II.
Tous paiements effectués par l’Entité MCA au titre du contrat proposé seront soumis, à tous égards, aux termes et conditions du Compact et des documents connexes, y compris aux restrictions sur l’utilisation et le décaissement du Financement MCC. Aucune partie autre que le Gouvernement et l’Entité MCA ne peut se prévaloir du Compact ni prétendre au produit du Financement MCC. Le Compact et les documents s’y rapportant sont disponibles sur le site web de la MCC (www.mcc.gov) et sur le site web de l’Entité MCA.
1. MCA-Burkina Faso II agissant au nom du Gouvernement du Burkina Faso invite les Consultants éligibles à lui soumettre leur meilleure proposition scellée et protégée par un mot de passe pour la Sélection de services de consultant pour le renforcement institutionnel, organisationnel et tarifaire de l’ARSE. Une description détaillée des services est fournie à la Section V (Termes des Référence de la DP).
2. La Demande de Propositions (DP) est ouverte à toutes les entités éligibles (« Consultants ») qui souhaitent remettre une proposition.
3. Les services de consultants et le marché qui devraient être attribué, portent sur une période d’environ cinq (05) ans.
4. Un Consultant sera sélectionné suivant la méthode de Sélection fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) dans le cadre des procédures de services de Consultants décrites dans les Sections respectives de la DP. Les Consultants sont avisés que ces procédures sont régies par les Directives de Passation de Marchés du programme de MCC (PPG), qui peuvent être consultées sur le site Web du MCC : www.mcc.gov.
5. Une Conférence préalable aux Propositions « se tiendra » le 01 octobre 2021 à 14 heures, heure du Burkina (GMT+00) comme indiqué dans les Données Particulières de la Demande de Propositions (« DPDP »), à la Section II du présent Dossier de Demande de Propositions.
La Conférence se tiendra via la plate-forme http://www.zoom.us/. Le lien d’accès sera fourni aux consultants inscrits auprès de l’Agent de Passation des Marchés, Email :pa-burkinafaso@charleskendall.com
6. La Demande de Propositions complète peut être téléchargée via le lien suivant : https://www.dropbox.com/sh/3ntbt1hx0li6jcz/AAAE22Rih7i-9jbHtxyEiFj6a?dl=0
Ou à travers le site de l’Entité MCA : www.ucfburkina.org
La Demande des Propositions existe en format PDF et en format Word. Seule la Demande de Propositions en format PDF fait foi.
7. Les consultants intéressés à soumettre une proposition doivent s’inscrire en envoyant un e-mail avec pour objet : « Demande de Propositions pour la Sélection de Services de Consultant pour le Renforcement institutionnel, organisationnel et tarifaire de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité (ARSE) » à l’Agence de Passation des marchés, Email : pa-burkinafaso@charleskendall.com.
Les Consultants doivent fournir leurs coordonnées complètes dans le message électronique. Cela permettra aux consultants de recevoir des mises à jour concernant cette Demande de Propositions
8. La date limite de soumission des Propositions est fixée au 28 octobre 2021 à 14 heures, heure du Burkina (GMT+00). Il est à noter que seules les propositions électroniques sont acceptées.
Les Soumissionnaires sont informés que la capacité de leur bande passante Internet déterminera la vitesse à laquelle leurs Propositions seront téléchargées via le Lien de Soumission. Les Soumissionnaires sont donc invités à lancer le processus de téléchargement de leurs Propositions via le lien de soumission en temps utile avant la date limite de soumission des propositions et soumettre leurs Propositions dans le délai requis.
Pour MCA-Burkina Faso II,
Le Coordonnateur National de l’Unité de Coordination
de la Formulation du second Compact du Burkina
(UCF CF-Burkina) habilité à agir pour le compte de
MCA-Burkina Faso II
Dr. KABORE T. Samuel
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon
Millennium Challenge Account - Burkina Faso II
(MCA-Burkina Faso II)
DEMANDE DE PROPOSITIONS
Émise le : 21 septembre 2021
MCA-Burkina Faso II
Pour le compte du :
Gouvernement du Burkina Faso
Financé par
LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE
par le biais de la
MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION
pour
la Sélection de Services de Consultant
**
pour
le Renforcement institutionnel, organisationnel et tarifaire de l'Autorité de Régulation du Sous-secteur de l'Electricité (ARSE) du Burkina Faso
***
DP/UCF-BF/C/P1/QCBS/2020/014
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE : PROCEDURES DE SELECTION 1
SECTION I. INSTRUCTIONS AUX CONSULTANTS (IC) 2
SECTION II. DONNEES PARTICULIERES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS 39
SECTION III. CRITERES DE QUALIFICATION ET D’EVALUATION 44ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
SECTION IV A. FORMULAIRES DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE (FPT) ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.53
SECTION IV B. FORMULAIRES DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION FINANCIERE 83
SECTION V - TERMES DE REFERENCE (TDR) 90
DEUXIÈME PARTIE : DOCUMENTS CONTRACTUELS 91
SECTION VI6 – CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT 92
SECTION VII - CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT (CPC) 128
SECTION VIII - FORMULAIRES CONTRACTUELS ET ANNEXES 136
PREMIÈRE PARTIE :
PROCEDURES DE SELECTION
SECTION I. INSTRUCTIONS AUX CONSULTANTS (IC)
SECTION I. INSTRUCTIONS AUX CONSULTANTS (IC) 2
A. GENERALITES 3
1. PORTEE DE LA DP 6
2. SOURCE DU FINANCEMENT 7
3. FRAUDE ET CORRUPTION 7
4. EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES 9
5. ELIGIBILITE DES CONSULTANTS 11
6. ORIGINE DES BIENS ET DES SERVICES DE CONSULTANT 16
B. DOSSIER DE LA DP 16
7. SECTIONS DE LA DP 16
8. ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LA DP 17
9. MODIFICATION DE LA DP 18
C. PREPARATION DES PROPOSITIONS 18
10. FRAIS DE PREPARATION DE LA PROPOSITION 18
11. LANGUE DE LA PROPOSITION 18
12. PREPARATION DE LA PROPOSITION 18
13. IMPOTS 23
14. PROPOSITION UNIQUE 23
15. MONNAIES DE LA PROPOSITION 23
16. DUREE DE VALIDITE DES PROPOSITIONS 23
D. SOUMISSION ET OUVERTURE DES PROPOSITIONS 23
17. SOUMISSION DES PROPOSITIONS 23
18. DATE LIMITE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS 27
19. PROPOSITIONS HORS DELAI 27
20. RETRAIT, REMPLACEMENT ET MODIFICATION DES PROPOSITIONS 27
21. OUVERTURE DES PROPOSITIONS 28
E. ÉVALUATION DES PROPOSITIONS 29
22. CONFIDENTIALITE 29
23. CLARIFICATION DES PROPOSITIONS 30
24. EVALUATION DES PROPOSITIONS TECHNIQUES 30
25. EVALUATION DE LA CAPACITE FINANCIERE 31
26. PERFORMANCES PASSEES ET CONTROLE DES REFERENCES 34
27. LE DROIT DE L’ENTITE D’ACCEPTER UNE PROPOSITION ET DE REJETER UNE PROPOSITION OU TOUTES LES PROPOSITIONS 35
F. ADJUDICATION DU CONTRAT 35
28. NOTIFICATION DES RESULTATS DE L’EVALUATION 35
29. NEGOCIATIONS 36
30. CONTESTATION DES SOUMISSIONNAIRES 37
31. SIGNATURE DU CONTRAT 37
32. RENVOI DES PROPOSITIONS FINANCIERES NON-OUVERTES 37
33. AVIS D’ADJUDICATION DU CONTRAT 38
34. DATE DE COMMENCEMENT DE LA MISSION 38
35. DIVERGENCES AVEC LES DIRECTIVES RELATIVES A LA PASSATION DES MARCHES DU PROGRAMME DE LA MCC 38
36. CONDITIONNALITES DU COMPACT APPLICABLES 38
Instructions aux Consultants
A. Généralités
Les mots et expressions ci-dessous utilisées dans la première partie (Soumission des Propositions et Procédures de Sélection) de la présente Demande de Propositions ont le sens qui leur est attribué ci-après. Ces définitions ne s’appliquent pas aux mots et expressions utilisés dans la deuxième partie (Documents contractuels) de la DP. Sauf indication contraire, ces mots et expressions auront le sens qui leur est attribué dans les Sous-clauses 1.1 et 2.1 du CGC.
(a) « Addendum » ou « Addenda » désigne une modification de la présente Demande de Propositions apportée par l’Entité MCA.
(b) « Associé » désigne une entité faisant partie de l’Association constituée par le Consultant. Un Sous-consultant n’est pas un Associé.
(c) « Association » ou « association », ou « Co-entreprise » ou « Co-entreprise » désigne une association d’entités constituant le Consultant, ayant ou n’ayant pas un statut juridique distinct de celui de ses membres.
(d) « Compact » désigne le Compact du Millenium Challenge identifié dans les DPDP.
(e) « Accord de financement du développement Compact » ou « FDC » désigne l’Accord Compact de financement du développement identifié dans les DPDP.
(f) « Confirmation » désigne une confirmation écrite.
(g) « Consultant » désigne une personne morale susceptible de fournir ou qui fournit des Services à l’Entité MCA en vertu du Contrat.
(h) « Contrat » désigne le Contrat proposé à la signature entre l’Entité MCA et le Consultant, y compris toutes les pièces jointes, les annexes et tous les documents qui y sont intégrés par renvoi, dont un modèle est fourni dans la Deuxième Partie de la présente Demande de Propositions.
(i) « Jours » désigne un jour du calendrier civil.
(j) « SBF » signifie méthode de sélection dans le cadre d’un budget déterminé, telle que définie dans les Directives de la MCC.
(k) « Proposition financière » a le sens donné dans la Sous-clause 12.11 de la Section IC.
(l) « Agent fiduciaire » désigne toute entité qui fournit des services à l’Entité MCA en vertu du contrat d’agent fiduciaire.
(m) « CGC » désigne les Conditions Générales du Contrat.
(n) « Gouvernement » désigne le Gouvernement identifié par les DPDP.
(o) « Normes de Performance de l’IFC » désigne les normes de performance de la Société financière internationale en matière de durabilité sociale et environnementale.
(p) « Agence d’exécution » désigne une agence du Gouvernement, identifiée par les DPDP, engagée par l’Entité MCA pour la mise en œuvre du Compact.
(q) « Instructions aux Consultants » ou « IC » désigne la Section I de la présente DP, y compris toute modification, fournissant aux Consultants toutes les informations nécessaires à la préparation de leurs Propositions.
(r) « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite (par exemple, par papier, courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen électronique).
(s) « Personnel clé » désigne le personnel professionnel clé désigné conformément à la Sous-clause 12.5(d) des IC.
(t) « SMC » signifie méthode de sélection au moindre coût, telle que définie dans les Direct