Niger: Smart Villages for rural growth and digital inclusion: Amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des communications électroniques - Recrutement de Consultant (Firme)

Project ID: P167543

Project Title: Niger: Smart Villages for rural growth and digital inclusion

Borrower Bid Reference: NE-PCU-SV-293723-CS-QCBS

Avis à Manifestation d’Intérêt N° 008/2022/PVI/UGP

Recrutement d’une firme (Consultants) pour l'amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des communications électroniques au Niger

Le Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information (MP/NTI) a sollicité et obtenu l’appui de la Banque Mondiale pour l’élaboration de la loi des communications électroniques au Niger. Le financement de cette mission se fera à travers la Composante 1 du Projet Villages Intelligents pour la Croissance Rurale et l’Inclusion Numérique (PVI), spécifique à la mise en place d’un environnement favorable au développement de l’Economie Numérique au Niger.

Il est ainsi envisagé le recrutement d’une firme (consultants) pour faire le diagnostic approfondi des textes actuels, et proposer des axes d’amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des communications électroniques au Niger.

Le consultant exécutera sa mission sous la supervision du MP/NTI et du PVI conformément aux Termes de Référence.

1. Objectifs de la mission

L’objectif général est de mettre en place un environnement juridique, réglementaire et institutionnel favorable à la mise en œuvre des réformes voulues par les plus hautes autorités du Niger.

Plus spécifiquement, le Consultant devra :

• Faire une analyse de l’état des lieux des textes législatifs et règlementaires et le cadre organisationnel et institutionnel, afin d’identifier les différentes entraves au développement du secteur. 
• Elaborer un avant-projet de loi de base, portant règlementation des communications électroniques au Niger en cohérence avec les autres textes du secteur. Cet avant-projet de loi devra adresser les aspects technologique, règlementaire, économique et fiscal qui, aujourd’hui, entravent le développement des communications électroniques au Niger 
• Elaborer des projets d’actes juridiques secondaires (décrets) dédiés aux questions spécifiques du secteur, qui viendront enrichir le dispositif règlementaire : conditions générales d’interconnexion et d’accès, conditions d’organisation du spectre radioélectrique, régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services, gestion du plan de numérotation, priorités et financement élargi  de l’accès  universel aux services des communications électroniques, modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques, dispositions juridiques et fiscales favorables à l’ investissement dans les zones rurales, promotion du haut débit, etc.
• Elaborer des projets de décrets déterminant l’organisation et le fonctionnement et fixant les attributions de chaque acteur institutionnel du secteur ;

Le PVI invite par le présent avis les firmes de consultants éligibles à manifester leur intérêt à réaliser les services décrits ci-dessus.

1. Profil du Consultant

Les critères de qualification pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Être une firme (consultants) de réputation internationale (TICs, Droit et réglementation en communications numériques, économie des réseaux).

• Avoir exécuté au cours des 5 dernières années au moins deux (02) missions de nature et de taille similaires (attestations de bonne exécution), de préférence dans la sous-région UEMOA/CEDEAO). 

1. Méthode de sélection

Le recrutement se fera suivant la méthode de sélection de consultants conformément aux dispositions de passation des marchés contenues dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » de la Banque mondiale adopté en juillet 2016 et révisé en novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020. 

La méthode de sélection adoptée est la Sélection Fondée sur la Qualité et le Cout (SFQC).

1. Informations complémentaires

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de références ou des informations complémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 9h 00 à 12h ou par courriel en écrivant à recrutement@pvi.ne avec copie kache.harouna@pvi.ne 

1. Soumission des réponses

Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées ou envoyées par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Lundi 4 Juillet 2022 a 17h00, avec la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une firme (Consultants) pour l’amélioration du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des communications électroniques au Niger ».

Adresse :

Projet Villages Intelligents pour la Croissance Rurale et l’Inclusion Numérique (PVI) – 1er virage à gauche après la Nouvelle Cite EAMAC, puis 1er virage à droite, BP : 11968

Tél : + 227 20 35 35 16/ 90 72 24 02   

Email : recrutement@pvi.ne  avec copie   kache.harouna@pvi.ne

CONTACT INFORMATION
Organization/Department COORDINATION UNIT OF NIGER SMART VILLAGES PROJECT
Name Abdou Kane
Address Niamey
City 
Province/State Niger
Postal Code 
Country Niger
Phone 227 20 35 35 16
Email abdou.kane@pvi.ne
Website www.pvi.ne