Governance of Extractives for Local Development & COVID-19 response Project: Sélection de cabinets de consultants pour l’assistance technique sur l’Artisanat minier

Avis de manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une firme pour une assistance technique pour la mise en œuvre de projets pilotes d’encadrement dans les Exploitations Minières Artisanales et à Petite Echelle (EMAPE) au Niger.

                                             Crédit IDA-67480 et Don IDA-D6970

                           No. de référence (selon le Plan de Passation des marchés): NE-GOLD-231335-CS-QCBS

Le Gouvernement de la République du Niger a reçu un financement de la Banque mondiale, et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant « Assistance technique pour la mise en œuvre de projets pilotes d’encadrement dans les Exploitations Minières Artisanales et à Petite Echelle (EMAPE) au Niger ».

Les services de consultant (« Services ») comprennent : lire les TDR plus bas.

Le projet de Gouvernance des industries extractives pour le Développement Local (GOLD) et réponse au covid-19 invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Être régulièrement installé dans son pays d’origine pendant au moins dix (10) ans ;
• Avoir une expertise sur les EMAPE dans un contexte semblable à celui du Niger (sous-région Afrique de l’ouest ou autre région de l’Afrique) ;
• Avoir réalisé des missions similaires.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants en date de juillet 2016 (révisé en novembre 2017 et août 2018), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants- Juillet 2016 (révisé en novembre 2017 et août 2018).

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 9h00 à 17H 30 et le vendredi de 09 H 00 à 13h00.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en personne ou par courrier électronique à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 28 octobre 2021 à 9h00. Les manifestations d’intérêt envoyées électroniquement doivent être des fichiers non modifiables (pdf).

PROJET DE GOUVERNANCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL (GOLD) ET REPONSE AU COVID-19

                                                                    Unité de Coordination du Projet

                                                                    BP : 10 000 Niamey- Niger ;

                                                                     Téléphone : 20 35 06 26

                                          Avenue de la radio nationale sur le nouveau pavé de Dar-Es-Salam.

                                          E-Mail: clairehanounou@yahoo.fr avec copie à: iyahaya89@yahoo.fr 

Termes de Référence pour le recrutement d’une Assistance Technique chargée de la mise en œuvre de projets pilotes d’encadrement dans les Exploitations Minières Artisanales et à Petite Echelle (EMAPE) au Niger.

1. Introduction

La Banque mondiale accompagne le Gouvernement du Niger dans plusieurs secteurs dont notamment les réformes administratives et financières ainsi que le secteur extractif. A cet effet, les deux (2) parties ont signé le 14 août 2020, un Accord pour le financement d’un projet de Gouvernance des industries extractives pour le Développement Local & la réponse au COVID 19 – GOLD (Governance Of extractives for Local Development & COVID-19 Response Project).

L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est de renforcer les capacités des Collectivités Territoriales (CT) et la gestion du secteur extractif pour la prestation des services publics dans les régions extractives ciblées d’Agadez, Diffa, Tillaberi et Zinder.

Les indicateurs du projet GOLD sont :

• Augmentation de l’accès à l’eau potable, l’éducation primaire et services de santé en milieu rural dans les régions ciblées ;
• Augmentation du taux d’exécution du budget des municipalités des régions ciblées ;
• Augmentation des revenus issus du secteur extractif revenant aux CT et qui leur sont annuellement transférés ;
• Augmentation du nombre des requêtes de permis miniers ;
• Augmentation du nombre des artisans miniers en activité sous un permis et formés aux bonnes pratiques environnementales et sociales.

Le projet GOLD comprend trois (3) composantes qui sont :

• Composante 1 : Renforcement des capacités des Collectivités Territoriales ;
• Composante 2 : Amélioration de la gestion du secteur extractif ;
• Composante 3 : Gestion de projet et du changement.

La Composante n°2 (Amélioration de la gestion du secteur extractif), concernée par les présents Termes de Référence, a pour objectif de financer des assistances techniques visant à améliorer la gestion du secteur extractif et d’inciter à la disponibilité des moyens à travers les Conditions Basées sur la Performance (CBP) afin de formaliser le secteur de l’artisanat minier et renforcer le contrôle des sites miniers.

Il est ainsi prévu dans le cadre de cette composante, entre autres, des activités d’élaboration et de mise en œuvre d’une stratégie de formalisation de l’artisanat minier, de renforcement de capacités des Collectivités Territoriales sur l’artisanat minier et de conception de centres de démonstration des équipements et de formations sur l’artisanat minier.

A cet effet, il sera fait appel à l’Assistance Technique (AT) d’une firme pour appuyer le Projet GOLD et le Ministère en charge des Mines pour la réalisation de ces activités.

Une étude approfondie sur « l’Analyse des chaines de valeurs de l’Artisanat Minier et identification des sites pilotes artisanaux d’encadrement au Niger » a été réalisée courant 2020-2021. Cette étude a abouti à un plan d’actions qui servira de feuille de route pour la réalisation à court et moyen termes des activités qui seront financées par le projet GOLD au profit des exploitations minières artisanales et à petite échelle (EMAPE).

Les présents Termes de Références ont pour objet la mise en œuvre dudit plan d’actions.

1. Contexte politique, légal et institutionnel de l’EMAPE au Niger

Le cadre politique du secteur minier en général et de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle (EMAPE) en particulier est constitué par la Politique minière nationale 2020-2035 adoptée le 03 juillet 2020 en Conseil des Ministres. Dans le cadre de la stratégie de mise en œuvre de cette politique, le renforcement des capacités des acteurs des EMAPE est inscrit comme action prioritaire. Plus spécifiquement, cette action vise à encadrer les EMAPE à travers leur organisation, le renforcement de leurs capacités de gestion, la promotion d’équipements plus performants et adaptés, ainsi que la mise en place d’un mécanisme de financement pérenne qui favorisera la transformation de certaines exploitations artisanales en exploitations semi-mécanisées.

Sur le plan légal, l’EMAPE est régie par les textes législatifs suivants :

• la Constitution du 25 novembre 2010 ;
• l’Ordonnance n°93-16 du 2 Mars 1993 portant loi minière, modifiée par la loi n° 2006-26 du 9 Août 2006 et l’ordonnance n°2017-03 du 30 juin 2017 ;
• les législations d’autres secteurs tels que l’Environnement, les Finances, les Collectivités Territoriales, les Domaines., etc.

Sur le plan réglementaire, l’EMAPE est régie par :

• le Décret n°2006-265/PRN/MME du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la Loi minière ;
• le Décret n°2017-628/PRN/MM du 20 juillet 2017 modifiant et complétant le Décret n°2006-265/PRN/MME du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la Loi minière.

La modification de l’Ordonnance n°93 -16 du 2 Mars 1993, à travers l’Ordonnance n°2017-03 du 30 juin 2017, a eu pour objet de redéfinir et préciser les conditions de l’exploitation minière artisanale, semi-mécanisée ainsi que l’exploitation des haldes, terrils et résidus des mines et des carrières. Selon l’Ordonnance n°2017-03 du 30 juin 2017, le droit d’exercer une activité d’exploitation minière artisanale et à petite échelle s’obtient par la détention d’une autorisation du Ministre des Mines.

Sur le plan institutionnel, le sous-secteur de l’EMAPE est du ressort du Ministère des Mines qui a à son sein une Direction des Mines et des Carrières ayant, entre autres, la charge de l’EMAPE.

Les principales substances exploitées artisanalement au Niger sont l’or, le sel, le natron, le gypse, l’étain, le cuivre et les graviers. L’étain est exploité dans la région d’Agadez, le cuivre dans les régions d’Agadez et de Tillabéry et le gravier un peu partout au Niger. Les régions concernées par l’exploitation minière artisanale de l’or sont celles d’Agadez et de Tillabéry. L’exploitation artisanale du sel et du natron se concentre dans les régions de Tillabéry, Dosso, Agadez, Zinder et Diffa tandis que l’exploitation du gypse ne concerne que la région de Tahoua.

Le Niger a connu une multiplication des sites d’orpaillage dans les régions d’Agadez et de Tillabéri. En effet, lors du récent inventaire des sites en 2019, on comptait 121 sites dans le Liptako Gourma avec une population de 10.120 orpailleurs et plus de 112 sites dans la région d’Agadez qui occupent plus de 12 343 orpailleurs (Tafassasset 4551 et Air 7792). Il faut noter que les sites d’orpaillage du Djado (région d’Agadez) n’ont pas été pris en compte car ces sites étaient fermés. Ces chiffres n’incluent pas les personnes qui font d’autres activités connexes à l’orpaillage sur ces sites.

En somme, l’orpaillage occupe plus de 600 000 personnes directement ou indirectement et malgré les difficultés à estimer la production de l’or qui en est issue, le Niger a exporté plus 5,7 tonnes d’or en 2018.

En dépit de toutes ces opportunités, le secteur de l’EMAPE est confronté à plusieurs contraintes notamment, (i) Le non-respect des dispositions du cadre légal et fiscal, (ii) les conflits entre les acteurs engagés dans la mine artisanale, (iii) les faibles rendements à l’extraction et au traitement du minerai, (iv) les faiblesses sur les plans commercial et financier, (v) les faiblesses sur les plans de l’Hygiène de la Santé et de la Sécurité, (vi) des nuisances environnementales et sociales importantes, incluant une faible autonomie des femmes et les risques sécuritaires liés aux activités des djihadistes dans le sahel.

En effet, des études réalisées par l’OCDE (« L’or à la croisée des chemins - Étude d’évaluation des chaînes d’approvisionnement en or produit au Burkina Faso, au Mali et au Niger ») en 2019 et la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix au Niger  (« Etude des conflits survenant dans les contextes miniers au Niger ») ont ressortit le risque que des groupes djihadistes puissent pénétrer les réseaux d’exploitation minière et les inquiétudes majeures exprimées tant par les autorités nationales, régionales qu’internationales.

Ce risque concerne essentiellement l’orpaillage dans les zones exposées à la présence de groupes djihadistes.

Dans la région d’Agadez, il est craint qu’une partie des flux logistiques (notamment de carburant) qui alimentent le site Tchibarakaten puissent servir également à approvisionner les groupes jihadistes établis au Nord du Mali. De même, il est craint que les groupes djihadistes envoient des orpailleurs sur les sites d’exploitation ou les sites de traitement de l’or.

Dans la région de Tillabéri, l’insécurité qui cible les communes abritant les sites aurifères est directement attribuée aux groupes jihadistes. Néanmoins, la conduite de certaines attaques serait l’œuvre des anciens bandits mis en déroute par la formation des comités de vigilance et qui œuvrent désormais pour le compte des groupes djihadistes établis dans l’Est du Burkina Faso voisin.

Si l’implication des groupes djihadistes dans les activités aurifères est difficile à établir avec certitude, la forte probabilité que ces groupes voient dans la ruée vers l’or de nouvelles sources de financement, suffit à convaincre les autorités nigériennes de développer une approche préventive dans ce domaine. Un contrôle plus attentif de l’identité des orpailleurs actifs sur les sites, de même qu’un suivi plus important de la destination des quantités d’or vendues devraient permettre de réduire ce risque.

2. Objectif de la prestation

L’objectif de la mission de l’Assistance Technique est d’apporter un appui à l’Unité de Coordination du Projet GOLD (UCP/GOLD), au Ministère des Mines et autres parties prenantes, afin d’asseoir une exploitation minière artisanale et à petite échelle, plus respectueuse de la règlementation en vigueur, soucieuse de la préservation de l’environnement et contribuant de manière durable à la lutte contre la pauvreté.

Les objectifs spécifiques de la Mission sont :

• Améliorer la formalisation et augmenter le nombre de détenteurs d’autorisation ;
• Améliorer la gouvernance du secteur et le processus de formalisation ;
• Améliorer le suivi et l'inspection ;
• Rendre meilleures les pratiques de gouvernance et de gestion ;
• Rendre meilleures les pratiques techniques, de santé et de sécurité de l'extraction pratiques d'extraction, de traitement et de transformation ;
• Améliorer la chaîne de valeurs et la diversification économique ;
• Soutenir l’autonomisation des femmes notamment par la formation et la détention d’autorisations d’exploitation.

3.Résultats attendus

Au terme de cette assistance technique, il est attendu que :

• Le nombre de détenteurs d’autorisations formalisées est accru ;
• La gouvernance et le processus de formalisation sont améliorés ;
• La capacité de suivi et d'inspection des sites des EMAPE améliorée ;
• Les pratiques de gouvernance et de gestion des EMAPE sont rendues meilleures ;
• Les pratiques d'extraction, de traitement et de transformation dans les EMAPE sont rendues meilleures ;
• La chaîne de valeurs et la diversification économique dans les EMAPE sont améliorées ;
• L’autonomisation des femmes est accrue.

4. Bénéficiaires

Les bénéficiaires directs de la présente AT sont :

• Les fonctionnaires du Ministère des Mines aux niveaux central et déconcentré dans les régions cibles ;
• Le personnel des Collectivités Territoriales du ressort des régions ciblées ;
• Et les mineurs artisanaux ciblés par le projet pilote, en particulier les femmes.

Bénéficiaires indirects

• Citoyens des régions ciblées bénéficiant d’une meilleure prestation de services en particulier les meilleures pratiques de gouvernance et de gestion des EMAPE ;
• Les groupements féminins d’autres secteurs d’activités bénéficiant de l’expertise des femmes soutenues à travers les EMAPE.

5.Activités de l’Assistance Technique

L’activité de l’Assistance Technique est axée sur la mise en œuvre du plan d’actions élaboré dans le cadre de l'étude sur « l’Analyse des chaines de valeurs de l’Artisanat Minier et identification des sites pilotes artisanaux d’encadrement réalisée courant 2020-2021 ». Le rapport issu de cette étude sera mis à la disposition de la firme attributaire par l’UCP/GOLD.

Cependant l’attributaire aura la latitude de vérifier, voire de compléter certaines données qu’il juge nécessaire sur le terrain avant le démarrage de ses activités proprement dites.

L’attributaire aura aussi à confirmer le choix de trois (3) sites pilotes d’EMAPE sur lesquels vont se dérouler ses activités. Ces sites sont repartis dans les régions d’activités du projet GOLD et concernent l’or, le sel et le natron notamment un site pour l’or dans la région d’Agadez, un autre site pour l’or dans la région de Tillabéri et un troisième site pour le sel et/ou le natron dans la région de Zinder ou de Diffa.

L’attributaire dressera en accord avec le projet GOLD et le Ministère des Mines, les actions prioritaires issues du plan d’actions susmentionné à réaliser ainsi que les besoins financiers pour les réaliser.

Ces actions concernent la réalisation des objectifs spécifiques comme indiqué ci-dessous :

Objectif 1: Améliorer la formalisation et augmenter le nombre de détenteurs d’autorisation

1.1. Développer et déployer un plan opérationnel pour la mise en œuvre participative de la stratégie nationale d’EMAPE ;

1.2. Révision du cadre juridique et institutionnel ;

1.3 Améliorer la délimitation et la gestion des zones d’orpaillage ;

1.4. Pérenniser les actions entreprises sur les sites pilotes.

Objectif 2 : Améliorer la gouvernance du sous- secteur des EMAPE et le processus de sa formalisation 

2.1. Clarifier les rôles entre les différents niveaux de Gouvernance : Maires, Directions Régionales, Ministère / DEMPEC, Services Techniques, etc. ;

2.2. Rapprocher l’administration minière des acteurs de l’EMAPE pour simplifier le processus d’octroi des autorisations et veiller à la transparence ;

2.3. Simplifier et rationaliser le processus de redevances et de taxation ;

2.4. Soutenir la formalisation et l’organisation des acteurs de l’EMAPE dans des structures économiques légales.

Objectif 3: Améliorer le suivi et l'inspection des sites EMAPE

3.1. Collecte de données, monitoring et suivi ;

3.2. Gestion des données incluant l’élaboration et la mise à jour d’une base de données sur les EMAPE au Niger.

Objectif 4 : Rendre meilleures les pratiques de gouvernance et de gestion

4.1. Cadre de concertation, consultation et suivi ;

4.2. Campagne d’information et de sensibilisation sur la mise en œuvre du plan opérationnel de la stratégie d’EMAPE.

Objectif 5 : Rendre meilleures les pratiques d'extraction, de traitement et de transformation

5.1. Sites d’extraction modèles ;

5.2. Centres de traitement modèles / centre de services ;

5.3. Programme de formation / renforcement de capacités sur Santé, Sécurité et Environnement ;

5.4. Sensibilisation et suivi des risques et effets des activités de l’EMAPE sur l’environnement et la sante publique ;

5.5. Programme de formation / renforcement de capacités sur la gestion des aspects sociaux.

Objectif 6 : Améliorer la chaîne de valeurs et la diversification économique dans les EMAPE

6.1. Faciliter l’accès au financement ;

6.2. Renforcer la capacite de mise en œuvre les exigences du devoir de diligence ;

6.3. Développer et soutenir le contenu local du secteur EMAPE et les PMEs de prestation de services.

Objectif 7: Accroitre l'autonomisation des femmes

7.1. Assurer la représentation des femmes ;

7.2. Mettre en œuvre un programme de formation des formateurs et de renforcement des capacités institutionnelles ;

7.3. Soutenir l’autonomisation économique et la formation technique ;

7.4. Soutenir le financement et la production de valeur ajoutée.

Toutes ces activités ci-dessus sont davantage détaillées dans l’étude « Analyse des chaines de valeurs de l’Artisanat Minier et identification des sites pilotes artisanaux d’encadrement au Niger » et le plan d’actions qui l’accompagne. Ces deux (2) documents seront mis à la disposition de l’attributaire.

6.Organisation du travail

L’attributaire de l’AT installera son staff à Niamey où il louera un bureau de travail. Pour ses réunions de travail avec les parties prenantes, l’attributaire de l’Assistance Technique pourrait faire recours sans frais, selon le cas et en cas de disponibilité aux salles de réunion du Ministère des Mines ou du projet GOLD. Il aura une antenne sur chaque site pilote d’EMAPE choisi, sur lequel se déroulera ses activités.

L’Assistance Technique se déroulera sous la supervision de l’Unité de Coordination du projet GOLD (maître d’œuvre). Elle sera appuyée par un Comité de suivi qui sera mis en place par le Ministère des Mines. Le Comité de Suivi sera chargé d’examiner et d’approuver le programme de travail de l’AT et les livrables soumis par celle-ci (rapports, TDR, etc.).

La firme attributaire de l’Assistant Technique sera :

• placée sous l’autorité contractuelle de l’Unité de Coordination du Projet GOLD (UCP/GOLD) en tant que structure de mise en œuvre de toutes les activités financées par le projet GOLD ;
• en relation technique avec l’UCP/GOLD et le Ministère des Mines. L’attributaire rend compte de toutes les activités à la Coordonnatrice du projet GOLD et au Président du Comité de suivi (point focal du Ministère des Mines pour l’AT sur l’EMAPE).

La firme attributaire soumettra tous ses rapports pour approbation et adoption technique au Ministère des Mines puis, à la Coordonnatrice du projet GOLD aux fins des paiements.

Au démarrage de ses activités d’assistance technique, l’attributaire présentera à l’UCP/GOLD et au Ministère des Mines :

1. Un programme de travail succinct pour les deux (2) ans d’activités ;
2. Le plan de travail détaillé pour les douze (12) premiers mois prochains ;
3. Le plan de suivi et monitoring ;
4. Le détail budgétaire avec une proposition de l’échéance de paiement pour les produits réalisés ;
5. L’organisation à mettre en place pour accomplir ses activités programmées.

7.Durée de la mission d’appui

L’Assistance Technique aura une durée calendaire de deux (2) ans.

Cette durée pourra être prolongée d’une année ou de toute autre période d’accord partie pour compléter, approfondir ou consolider les acquis des activités réalisées. Cette prolongation ne sera possible que si l’AT a permis d’obtenir des résultats satisfaisants et en cas de disponibilité des fonds.

La présente prestation est estimée à titre indicatif à  4 000 jours-hommes et devra être répartie par l’attributaire sur l’ensemble de la période calendaire.

8. Profil du prestataire

La firme candidate à l’Assistance Technique sur les EMAPE au Niger doit :

• Être régulièrement installée dans son pays d’origine pendant au moins dix (10) ans ;
• Avoir une expertise sur les EMAPE dans un contexte semblable à celui du Niger (sous-région Afrique de l’ouest ou autre région de l’Afrique) ;
• Avoir réalisé des missions similaires à celles définies au chapitre 6 (activités de l’Assistance Technique).

L’équipe de la firme comportera des experts et personnel long terme représentant le personnel clé et des experts court terme pour des activités de moindre durée et/ou sur des thèmes précis.

Les profils et les missions des experts sur le court terme seront dressés dans la proposition de la firme et précisés dans le programme de travail que la firme établira au début de sa mission.

L’équipe d’experts  et personnel long terme de la firme sera composée d’un spécialiste des EMAPE, d’un spécialiste socio-économiste et de trois techniciens des EMAPE dont un pour chacun des sites pilotes.

Le chef de mission sera désigné parmi les deux spécialistes. Il doit avoir piloté au moins une mission similaire.

1. Le spécialiste en Exploitation des Mines Artisanales, à Petite Echelle. Il/Elle doit :

• Disposer d’un diplôme de niveau ingénieur (Bac+5 ans) dans le domaine des sciences de la terre ;
• Avoir au moins une expérience de dix (10) ans dans la réalisation d’activités sur les EMAPE ;
• Avoir réalisé au moins deux (2) missions similaires de formalisation d’activités sur les EMAPE ;
• Avoir une connaissance des mines artisanales d’or et de minéraux industriels dans les pays Africains ;
• Bonne maitrise du Français (lu, écrit et parlé).

1. Le socio-économiste. Il/Elle doit :

• Avoir un niveau Bac+5 dans les sciences sociales ;
• Avoir au moins une expérience professionnelle de dix (10) ans ;
• Posséder de notions significatives sur des problèmes sociaux liés à l’EMAPE dans les pays africains ;
• Avoir réalisé au moins une mission similaire, d’organisation des acteurs de l’EMAPE ;
• Avoir de solides connaissances en genre et développement et sur les droits de l’enfant ;
• Avoir une bonne maitrise du Français (lu, écrit et parlé) et d’au moins une des langues locales (Haoussa, Zarma ou Tamasheq).

1. Techniciens des sites pilotes d’encadrement.

Ces techniciens sont au nombre de trois dont un pour chacun des sites pilotes d’encadrement. Chacun de ces techniciens doit :

• Disposer d’un diplôme BAC+2 au moins en exploitation minière ou en Géologie ou un diplôme équivalent ;
• Avoir au moins 10 ans d’expériences professionnelles ;
• Avoir des expériences d’administration des sites d’exploitation artisanale et/ou à petite échelle dans le contexte nigérien ;
• Avoir la maitrise d’au moins une langue locale (Haoussa, Zarma ou Tamasheq).

9. Les rapports

La firme sélectionnée rendra compte de ses activités à l’UCP/GOLD et au Président du Comité de Suivi. Ainsi, elle présentera les rapports suivants :

• Un rapport de démarrage ;
• Les rapports trimestriels ;
• Les rapports annuels et
• Un rapport récapitulatif final en fin de mission.

Tous les rapports feront l’objet d’une approbation formelle par de Comité de suivi mis en place par le Ministère des Mines.

Chaque rapport annuel fera l’objet d’un partage lors d’un atelier regroupant les acteurs de l’EMAPE. Il fournit, entre autres, les niveaux atteints par les indicateurs ci-après, sur les sites pilotes où sont déployées les activités de l’AT. Il s’agit :

• Du nombre d’autorisations formalisées d’exploitation minière artisanale et à petite échelle enregistré ;
• Du nombre de titulaires d’autorisation d’exploitation minière artisanale et à petite échelle ayant fait l’objet d’une mission d’inspection ;
• Du nombre de mineurs artisanaux qui ont bénéficié d’une formation (formation sur les bonnes pratiques d’extraction, de traitement et de transformation, en Santé, Sécurité et Environnement) ;
• Du nombre de femmes mineures artisanales qui ont bénéficié d’une formation et
• De l’augmentation du nombre de femmes dans le rôle de décision sur le site de l’EMAPE considéré.

10. Calendrier de paiements

Le détail correspondant aux interventions clés des activités décrites au chapitre 6 est présenté dans le plan d’actions joint aux présents TDR.

Une intervention clé ou un groupe d’interventions clés fera (feront) l’objet d’un livrable intermédiaire intégré dans un des rapports listés au chapitre 10 qui suit la production dudit livrable.

La firme énuméra dans sa proposition technique tous les livrables intermédiaires de façon à couvrir l’ensemble des interventions clés. Elle proposera un calendrier de paiement de sa prestation adossé à la production des livrables intermédiaires. Le calendrier de paiements ainsi proposé, sera discuté et défensivement arrêté dans le Procès-verbal de négociations du contrat d’Assistance Technique.