Burundi Digital Foundations Project: Mise en place d'un système de digitalisation des processus de collecte des taxes internes et Recettes Non Fiscales à l’Office Burundais des Recettes (OBR) : « e_KORI ».

NOTICE AT-A-GLANCE

Project ID: P176396

Project Title: Burundi Digital Foundations Project

Country: Burundi

Notice No: OP00343797

Notice Type: Invitation for Bids

Notice Status: Published

Borrower Bid Reference: BI-PAFEN-PIU-2.4.3.1 BIS NC-RFP

Procurement Method: Request for Proposals

Language of Notice: French

Submission Deadline Date/Time: Apr 21, 2025 10:00

Published Date: 06-Mar-2025

Description: Mise en place d'un système de digitalisation des processus de collecte des taxes internes et Recettes Non Fiscales à l’Office Burundais des Recettes (OBR) : « e_KORI ».

Details:

Avis Spécifique de Passation de Marchés

Demande de propositions

(Sans Préqualification)

Systèmes d’Information

(Conception, Fourniture et Installation)

Acheteur : Unité de Gestion du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique Acheteur : (PAFEN)

Projet : Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique Acheteur (PAFEN)

Intitulé du Marché : Mise en place d'un système de digitalisation des processus de collecte des taxes internes et Recettes Non Fiscales à l’Office Burundais des Recettes (OBR): «e_KORI»

Pays : Burundi

Don N° : E0930-BI/E2820-BI

Demande de Propositions: BI-PAFEN-PIU-2.4.3.1 bis-NC-RFP

Emis le :5/3/2025

Messieurs, Mesdames,

1. Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu un financement de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le coût du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN). Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce financement sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la«Mise en place d'un système de digitalisation des processus de collecte des taxes internes et Recettes Non Fiscales à l’Office Burundais des Recettes (OBR): «e_KORI». Il s’agit d’un développement spécifique basé sur une solution qui a fait ses preuves de réussite ailleurs et qui peut être facilement adaptée aux exigences de l’Office Burundais des Recettes (OBR) et pour lequel il est possible de transférer les compétences y compris le code source.

2. L’Unité de Gestion du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN) invite, par la présente, les Proposants de pays éligibles à remettre des Propositions sous pli fermé, pour la mise en place d'un système de digitalisation des processus de collecte des taxes internes et Recettes Non Fiscales à l’Office Burundais des Recettes (OBR).

Le système devra au moins inclure les fonctionnalités principales suivantes:

1. Immatriculation des contribuables (IMC)
2. Immatriculations des véhicules et autres engins (IMV)
3. Extension de la télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes (TDP)
4. Assujettissement à la TVA (TVA)
5. Remboursement de la TVA (TVARe)
6. Gestion des Recettes non fiscales (RNF)
7. Programmation des contrôles fiscaux (PCF)
8. Contrôles fiscaux (CF
9. Recouvrement (R)
10. Contentieux (CONT)
11. Paiements (P)
12. Comptabilité (AC)
13. Surveillance et évaluation des programmes et du rendement (SEPR)

Étant donné que l'OBR est à la recherche d'un fournisseur pour fournir la solution avec un code personnalisé, les technologies matérielles et logicielles qui sont actuellement utilisées par l'OBR sont fournies à la section 3.1 du présent document. Sans être exhaustif, ce projet devrait être guidé par les exigences technique (ET) suivantes de la section 3.1 de la DP :

ET14. Exigences d’installation et de configuration à satisfaire par le Système d’Information

ET15. Exigences d’administration du système

ET16. Exigences de performances du système d’information

ET17. Cybersécurité

ET18. Intégration du système d’information à d’autres systèmes existants

ET19. Formation

ET20. Conversion et migration de données

ET21. Exigences en matière de documentation ou des livrables

ET22. Eléments de fourniture et d’installation

ET23. Règles applicables aux essais et au contrôle qualité

ET24. Support technique y compris la maintenance

La mission doit s’exécuter sur une durée de dix-huit mois (18) mois calendaires à partir de la date de de l’ordre de service de commencer l’exécution du contrat. La mission doit s’effectuer pour le client dans les locaux de l’OBR à Bujumbura et dans la Province KARUSI (Burundi) ainsi que dans les bureaux du fournisseur.

Les exigences en matière de qualifications sont:

(a) Capacité financière

• Disposer d’avoir liquides ou a accès à des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. autres que l’avance de démarrage éventuelle, à des montants suffisants pour subvenir aux besoins de trésorerie nécessaires à l’exécution du marché objet de la présente Demande de Propositions à hauteur d’un montant au moins égal à Cinq Cent Mille Dollars Américains (US$500,000.00) ou l’équivalent dans une autre monnaie librement convertible. La justification est établie par des déclarations appropriées des banques ou organismes financiers habilités

• Avoir un Chiffre d’Affaires annuel moyen d’au moins Un Million de Dollars Américains (US$ 1,000,000.00) ou l’équivalent dans une autre monnaie librement convertible, au cours des cinq (5) dernières années précédant la date de remise des Propositions

(b) Capacité technique et expérience:

• Avoir réalisé avec succès et preuves à l’appui au moins deux (02) marchés similaires en même nature et en complexité dont au moins un (1) d’une valeur minimale équivalente à Deux Millions de Dollars Américains (US$ 2,000,000.00). Ces marchés devront être attestés par des certificats/PVs de réception ou tout document d’acceptation du(des) Maître(s) d’Ouvrage
• Disposer d’un personnel clé remplissant les critères de qualifications et d’expérience exigées par la présente Demande de Propositions.

NB: voir les données particulières de la demande de proposition pour de plus amples informations

3. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à une Demande de Propositions (AP) telle que définie dans le «Règlement applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement», édition de Septembre 2023, et ouverte à tous les Proposants éligibles tels que définis dans le Règlement de Passation de Marchés.

4. Les Proposants éligibles intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner le Dossier de Demande de Propositions dans les bureaux de l’Unité de Gestion du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN) à l’adresse ci-dessous et examiner le Dossier de demande de propositions durant les heures de bureau, du Lundi au Vendredi de 8:00 à 16:00 heure de Bujumbura (GMT+2) à l’adresse indiquée ci-dessous.

5. Le Dossier de Demande de Propositions en Français peut être acheté par tout Proposant éligible intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de Cent Cinquante Dollars Américains (US$ 150.00) ou l’équivalent dans une autre monnaie librement convertible.

La méthode de paiement sera un dépôt direct de Soixante-Quinze Dollars Américains (US$ 75.00) ou l’équivalent dans une autre monnaie librement convertible sur le compte N° 1101/001.04 (sous-compte de transit des recettes non fiscales) ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) au nom de l’Office Burundais des Recettes (OBR) et Soixante-Quinze Dollars Américains (US$ 75.00) ou l’équivalent dans une autre monnaie librement convertible sur le compte N° 03104582310 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) au nom du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN). Le document de demande de proposition sera adressé par voie électronique ou remis main à main au Proposant se présentant au Bureau de l’Unité de Gestion du PAFEN.

6. Les Propositions doivent être livrées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 21/4/2025 à 10:00 heure de Bujumbura (GMT+2). La passation de marchés électronique «ne sera pas» autorisée. Les Propositions tardives seront rejetées. Les enveloppes extérieures de la Proposition portant la mention « PROPOSITION ORIGINALE » et les enveloppes intérieures portant la mention « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes au public en présence des représentants désignés du Proposant et de toute personne qui choisira d’y assister, à l’adresse ci-dessous le même jour c’est-à dire le 21/4/2025 à 10 :15 heure de Bujumbura (GMT+2). Toutes les enveloppes portant la mention « PARTIE FINANCIÈRE » resteront non ouvertes et seront conservées en lieu sûr par l’Acheteur jusqu’à la deuxième ouverture publique des Propositions.

7. Les Propositions doivent être accompagnées d’une garantie de proposition bancaire de Cinquante Mille Dollars Américains (US$ 50,000.00) ou l’équivalent dans une autre monnaie librement convertible.

8. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Proposant retenu, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de divulgationdes bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier de demande de propositions.

9. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Nom de l’Agence d’exécution : Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN)

Adressedu bureau : Boulevard Ndadaye Melchior, Immeuble Orée du Golf, 4ème Etage N°415 Tél: 69 50 00 32. Bujumbura

Adresse électronique: procurement@pafen.gov.biavec copies obligatoires à sitou.lawson@pafen.gov.bi , gaspard.mvukiye@pafen.gov.bi et tntamatungiro@gmail.com

Coordonnateur du PAFEN

Bienvenu IRAKOZE

CONTACT INFORMATION

Organization/Department: Ministry of Communication, Information Technology and Media - Executive Secretariat for ICT (SETIC)

Name: Gaspard Mvukiye

Address: Boulevard Melchior Ndadaye Immeuble l'OREE DU GOLF

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Postal Code:

Country: Burundi

Phone: +25779954721

Email: gaspard.mvukiye@pafen.gov.bi

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