Support to Local Governance Project: Recrutement d’un cabinet/bureau d’études pour l’évaluation des projets d’investissements complexes des collectivités locales dans la région de la Moyenne Guinée

Guinea - P167884 - Guinea Support to Local Governance Project - GN-PAGL-156049-CS-QCBS

Country: Guinea

Project Id: P167884

Project Name: Guinea Support to Local Governance Project

Loan/Credit/TF Info.: IDA-D4450

Notice Version No.: 0

General Information

Contact Information on Advertisement

Detailed Information for Advertisement

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Recrutement d’un cabinet/bureau d’études pour l’évaluation des projets d’investissements complexes des collectivités locales dans la région de la Moyenne Guinée.

1. Contexte et justification : 
   

Dans la recherche des stratégies et mécanismes pérennes visant à mobiliser les ressources pour soutenir la politique de décentralisation et assurer le financement et l’accompagnement du processus de développement local, le Gouvernement Guinéen avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a créé  le Fonds National de Développement Local (FNDL) à travers la Loi N° 2016/001/AN du 18 Janvier 2016 portant Loi de Finances initiale pour l’année 2016 et de Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) à travers le décret numéro D/2017/298/PRG/SGG.

L’ANAFIC et le FNDL deviennent désormais les principaux instruments de financement de la décentralisation et du développement local. Ils permettront d’opérationnaliser sur les territoires des collectivités locales, les politiques publiques nationales notamment en matière d’éducation, de santé, d’hydraulique, de gestion des ressources naturelles, de développement rural et d’aménagement du territoire. L’avènement de l’ANAFIC engendre ainsi une nouvelle impulsion à l’approfondissement de la décentralisation et du développement local.

Le FNDL, géré par l’ANAFIC, est abondé par des ressources en faveur des collectivités locales provenant des 15% de la taxe minière au titre du FNDL qui se fait conformément aux dispositions relatives au budget d’affectation spéciale (BAS).

Deux Partenaires techniques et financiers se sont engagés dans le soutien à l’opérationnalisation de l’ANAFIC. Il s’agit de :

1. L’AFD a signé le 25 janvier 2019, une convention avec le Gouvernement Guinéen de dix millions d’euros pour financer le projet d’Appui à l’opérationnalisation de l’ANAFIC (PANAFIC), dans le cadre du C2D et ;

1. La Banque Mondiale, à travers l’accord de financement du Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL) signé le 9 avril 2019, à hauteur de 40 millions de dollars. L’objectif de développement du PAGL est d’améliorer la capacité du gouvernement local en matière de gestion des ressources financières publiques et d’atténuation des conflits locaux.

Le PAGL est structuré en quatre (04) principales composantes, à savoir :

Composante 1 : Soutien à l’opérationnalisation du FDNL (20 millions d’USD). Cette composante vise à fournir des incitations afin d’améliorer la disponibilité et la gestion des ressources au niveau des collectivités locales en soutenant les réformes

Composante 2 : Renforcement des institutions et des capacités pour une gouvernance locale inclusive et responsable (15 millions d’USD). La composante vise à soutenir la mise en œuvre d’un processus de décentralisation inclusif et responsable

Composante 3 : Gestion du Projet et soutien à l’ANAFIC (5 millions d’USD). Au niveau national, le projet sera géré par une Unité de Gestion du Projet (UGP), intégrée à l’ANAFIC. Cette composante financera alors les principales fonctions de gestion de l’UGP

Composante 4 : Composante d’Intervention d’Urgence Contingente (CERC) (0 million d’USD). Cette sous-composante à budget zéro crée un fonds d'urgence qui pourrait être utilisé en cas de catastrophe naturelle après déclaration officielle d'une urgence nationale ou sur demande officielle du GG. Dans ce cas, des fonds issus de la catégorie des dépenses non allouées ou d'autres composantes du projet seront réaffectés pour financer les dépenses d'intervention rapide afin de répondre aux besoins d'urgence.

Le PAGL dont la mise en vigueur a été signée le 9 septembre 2019, a été officiellement lancé le 27 septembre de la même année. L’une de ses premières années à financer porte sur les études pour des études de Planification Urbaine dans les 33 communes urbaines de la République de Guinée.

Le document de base du PAGL (le PAD) exige que la réalisation des études de planification urbaine soient confiées à des cabinets ou bureaux d’études internationaux. Les présents TDR se proposent de décrire les modalités d’organisation et de réalisation de ces études.

II- Objectifs et résultats attendus des études :

2.1 Objectif général: 

L’objectif global des études est de doter deux des communes de la Région Naturelle de la Moyenne Guinée, des documents d’aménagement qui améliorent la qualité de vie dans les agglomérations et qui intègrent les principes de durabilité.

2.2 Objectifs spécifiques :

Spécifiquement et dans chacune des communes urbaines ciblées, la mission du cabinet consistera à :

• Conduire des études de diagnostics de l’état des lieux de l’urbanisation des villes/Communes
• Produire quelques cartes/outils qui soutiennent les Plans de Développement Local (PDL) qui sont l’équivalent du Plan urbain de référence (PUR);
• Élaborer un Plan d’aménagement indicatif (PAI) des agglomérations des communes à l’horizon 2030
• Conduire une étude d’évaluation environnementale et sociale stratégique pour la région
• Élaborer un Programme d’investissements prioritaires (PIP) ;
• Organiser, au chef-lieu de la Région Naturelle, un atelier de trois jours, pour le partage et la validation des résultats des études ;
• Produire, (1) un rapport global final régional (pour l’atelier), (2) un rapport détaillé sur chaque commune urbaine (soit 06 rapports) et un rapport synthèse des diagnostics et des conclusions et recommandations

2.3- Résultats/principaux livrables attendus :

Au terme des études, les résultats/livrables ci-après seront validés et disponibles :

• Un paquet d’outils/cartes supplémentaires disponibles pour soutenir les PDL issus du Diagnostic Socio-Economique Local (DSEL);
• Un Plan d’aménagement indicatif (PAI) des agglomérations des communes concernées pour une durée de 10 ans et qui sera annexé au PDL de la commune ;
• Un Programme d’investissements prioritaires (PIP) ;
• Un rapport de l’atelier régional de partage et la validation des résultats des études ;
• Un rapport global final régional ;
• Un rapport détaillé sur chaque commune urbaine (soit 02 rapports) ;
• Un rapport synthèse des diagnostics et des conclusions et recommandations
• Un rapport d’étude environnementale et sociale stratégique est disponible

1. Méthodologie des études :

3.1- Approche globale :

Au cours des études, le Cabinet/Bureau d’études une approche globale intégrée qui permettra d’intégrer ou de concilier les préoccupations des populations locales identifiées lors de l’élaboration des Plans de Développement Local (PDL) à travers le Diagnostic Socio-Economique Local (DSEL) avec les résultats des analyses techniques des aspects urbains.

Il s’agira particulièrement pour le Cabinet/Bureau d’études, de privilégier des consultations avec les populations locales dans le travail d’identification et d’analyse des données sur les communes, en vue de parvenir à des résultats adaptés.

3.2- Description détaillée de la méthodologie :

Le Cabinet/Bureau d’études, conduira les études en cinq (05) principales étapes, à savoir : (1) l’atelier de cadrage et la collecte et l’analyse des données secondaires/de base, (2) Production de cartes/outils de soutien aux PDL des communes urbaines , (3) l’élaboration des Plans d’Aménagement Indicatifs (PAI) qui sont l’équivalent des PDL mais portant uniquement sur la partie urbaine de la commune (la ville) 4) la production des rapports provisoires et la tenue de l’atelier régional de validation, (5) la production des documents finaux des études.

Etape 1 : Tenue d’un atelier de cadrage des études et la collecte et l’analyse des données secondaires/de base :

Après la signature de son contrat, le Cabinet/Bureau d’études tiendra une réunion de cadrage visant à faire valider par l’ANAFIC, les outils et les autres aspects spécifiques de son intervention. La rencontre de cadrage qui se tiendra dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’ANAFIC pendant une journée, regroupera les équipes des 04 Cabinets, les cadres de l’ANAFIC, les représentants du Ministère en charge de l’aménagement du territoire et ceux du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

Le menu de la rencontre de cadrage portera essentiellement sur les points suivants : (1) le rappel du contexte des études et des attentes de l’ANAFIC, (2) l’exposé de la méthodologie et des outils par chaque Cabinet/Bureau d’études, (3) les question et débats, (4) la formulation des recommandations. Les observations qui seront faites par les participants à la rencontre devront être intégralement prises en compte par les Cabinets/Bureaux, en vue d’une amélioration des démarches méthodologies et des outils à utiliser pour conduire les études.

Etape 2 : Production de cartes/outils de soutien aux PDL des communes urbaines :

Sans être exhaustive, les cartes/outils devant être produites sont :

• Image satellite de la ville/commune ;
• Etapes de la croissance spatiale de la ville ;
• Typologie des zones d’habitat de la ville ;
• Typologie des tissus urbains de la ville ;
• Occupation du sol de la ville ;
• Implantation des lotissements de la ville ;
• Réseau de la ville ;
• Analyse du fonctionnement du réseau routier de la ville ;
• Réseau d’alimentation en eau potable de la ville ;
• Gestion des déchets solides de la ville ;
• Réseau d’alimentation électrique de la ville ;
• Equipements de santé de la ville ;
• Equipements scolaires de la ville ;
• Equipements marchands de la ville ;
• Equipements sportifs, culturels et récréatifs de la ville ;
• Equipements administratifs de la ville ;
• Synthèse des enjeux urbains de la ville

Etape 3 : Elaboration d’un Plan d’Aménagement Indicatif (PAI) de la ville :

1. Périmètre, objectifs généraux et principales phases du travail :

La zone d’étude couvre la zone marchande du centre-ville de la commune comprenant le petit marché, le grand marché et la gare routière, etc….  

L’objectif général de l’étude est de définir des actions d’aménagement, en vue d’améliorer la fonctionnalité et de renforcer la fonction économique et commerciale de la zone marchande du centre-ville.

Ce projet doit répondre plus globalement aux besoins d’aménagement structurel du centre-ville par une meilleure organisation du tissu urbain et une meilleure gestion des problématiques de mobilité et de drainage.

Pour ce faire, l’élaboration d’un plan d’aménagement indicatif (PAI) est un préalable aux études techniques détaillées qui devront être réalisées. Il convient d’avoir une stratégie d’ensemble, qui devrait se décliner par un plan d’affectation, un plan de circulation (gérant la desserte, l’approvisionnement, le stationnement, ainsi que l’accessibilité piétonne) et possiblement un schéma de drainage du périmètre étudié.

1. Différentes tâches du processus d’élaboration du PAI :

La prestation demandée au Cabinet/Bureau d’études au titre de l’élaboration du Plan d’aménagement indicatif (PAI) de la zone marchande du centre-ville comprend les tâches suivantes :

• Une phase de diagnostic tant sur les aspects urbanistiques, techniques, économiques, financiers, institutionnels et sociaux ;
• Une phase d’élaboration du plan d’aménagement indicatif (PAI) selon les orientations issues du diagnostic et en concertation avec les acteurs institutionnels, économiques et de la société civile de la commune.

1. Description détaillée des tâches :

Tâche 1. Diagnostic de la zone d’étude :

Sur les statuts fonciers de la zone d’étude :

Un soin particulier sera apporté à l’analyse de la situation foncière du périmètre d’étude. On sait par expérience que celle-ci peut constituer un facteur de blocage difficile à surmonter à court terme, pour des raisons aussi bien techniques que juridiques. En effet, la législation foncière est relativement complexe et offre une large palette de régimes fonciers et de statuts de la propriété.

 De ce fait, il est important de connaître le statut foncier des différents sous-périmètres susceptibles d’être intégrés dans le futur PAI. Le foncier constitue un des paramètres les plus importants de ce futur PAI, pouvant être considéré, selon les cas, comme un atout ou une contrainte.

Il convient de faire une distinction entre le caractère public ou privé du foncier des différents sous-périmètres, car il est beaucoup plus aisé d’intervenir sur des terrains appartement à la puissance publique (Commune et Etat).

Le Cabinet/Bureau d’études pourra compter sur la collaboration des services en charge de l’aménagement du territoire, de la Conservation foncière et des Domaines.

Sur le mode d’occupation des sols de la zone d’étude :

La zone d’étude délimitée plus haut abrite une très grande variété d’activités. Il convient de dresser un inventaire des différentes activités présentes et de faire une carte du mode d’occupation des sols de la zone d’étude.

Cet inventaire sera suivi d’une analyse qui soulignera si :

• • certaines activités sont incompatibles les unes par rapport aux autres ;
  • certaines activités gagneraient à être délocalisées hors de ce périmètre stratégique pour le futur de la commune ;
  • certaines activités devraient être renforcées ;
  • certaines activités devraient bénéficier de conditions-cadres plus favorables afin de connaître un développement à la hauteur de leurs potentiels ;

Une carte du mode d’occupation des sols à l’échelle du 1 : 2.000ème sera établie par le Cabinet/Bureau d’études.

Sur l’inventaire des équipements et des activités à vocation économique et commerciale :

Avec l’appui de la Municipalité de la commune (et possiblement de certains services déconcentrés de l’Etat), le Cabinet/Bureau d’études analysera les différents équipements à vocation marchande présents sur le site. Cette analyse portera sur les aspects suivants : 

• Etat physique : Pour chaque équipement, le Consultant procèdera à une expertise des bâtiments à vocation marchande présents sur la zone d’étude. Il appréciera si ces bâtiments méritent d’être maintenus (éventuellement après avoir bénéficié d’une réhabilitation) ou s’il est justifié de les démolir (leur implantation et la qualité du bâti ne justifiant pas un maintien) ; pour ce faire, le Consultant mobilisera un architecte ;
• Organisation de l’espace : Pour chaque équipement (ou sous-périmètre), le Cabinet/Bureau d’études établira une typologie des espaces commerciaux présents selon une typologie à définir (boutique, hangar, étals, …) et cartographiera leur distribution spatiale actuelle. Les commodités offertes au gestionnaire de l’équipement, aux opérateurs économiques et aux clients seront également identifiées et cartographiées. Pour chaque équipement, une esquisse de plan masse sera établie au 1.000ème.

• Analyse du montage institutionnel et du mode de gestion : en collaboration avec les services municipaux de la commune et les structures faîtières des opérateurs économiques de la zone, le Cabinet/Bureau d’études décrira la situation institutionnelle et la gestion actuelle des différents équipements marchands. Il précisera comment se fait la collecte des diverses redevances, l’entretien, le nettoyage, le gardiennage, etc. Quelques focus group pourront être organisés avec des groupes d’opérateurs économiques ou avec les représentants des structures faîtières afin :

-    recueillir leur opinion concernant le dynamisme de l’activité de l’équipement au sein duquel ils opèrent et le niveau des services offerts (accessibilité, hygiène, entretien, nettoyage, enlèvement des déchets, gardiennage et sécurité) ;

-    recueillir leurs avis et recommandations par rapport à un éventuel projet de réhabilitation de la zone marchande du centre-ville.

• Analyse financière : Le Cabinet/Bureau d’études procèdera à une analyse de la gestion financière des équipements marchands de la zone d’étude : type de redevances, recettes et charges pour la commune, taux de recouvrement, taux de couverture des charges, …

Le Cabinet/Bureau d’études appréhendera, dans la mesure du possible, les phénomènes de sous-location et leurs incidences financières.

Sur les conditions d’accessibilité de la zone d’étude (volet mobilité urbaine) :

L’attractivité d’une zone centrale marchande est en grande partie fondée sur les conditions d’accessibilité qu’elle offre tant vis-à-vis des usagers que des commerçants.

La desserte et l’approvisionnement du site sont donc des questions cruciales qui devront déboucher sur des recommandations susceptibles de déborder du cadre de la zone d’étude. Les conditions d’approvisionnement seront traitées en fonction de la nature des opérateurs qui y sont implantés. Enfin, les conditions de stationnement seront étudiées.

De ce fait, le Cabinet/Bureau d’études devra au cours de l’étude, intégrer une forte composante relative aux problématiques de mobilité urbaine tant sur des aspects institutionnels, organisationnels, techniques, sociaux et financiers. Cette composante du diagnostic doit notamment permettre de :

• Analyser plus finement le contexte de l’organisation urbaine autour de la zone du Marché central et ses conséquences en matière de mobilité ainsi que la situation en matière de déplacement inter et intra-urbain, et de multi-modalité de transport de biens et de personnes.
• Analyser l’offre et la demande en stationnement actuelles pour les véhicules particuliers, les charrettes à traction asinienne et les camions de marchandises moyens et gros porteurs (volume, origine / destination, aires de stationnement, nuisances engendrées) dans le périmètre de l'étude, au travers de relevés à différentes tranches horaires déterminantes (notamment impact du marché hebdomadaire) :

• Transport interurbain : analyse du nombre de passagers, en type de véhicules et en desserte géographique (moyen-courrier, long courrier, distances courtes, desserte campagnes profondes, villes moyennes, etc.) ;
• Transport urbain : analyse du nombre de passagers du type de véhicules ;
• Transport individuel : analyse des espaces formels ou informels de stationnement des véhicules particuliers aux abords de la zone commerciale, et analyse des attentes de la population et des pouvoirs publics sur cette question ;
• Transport de fret de marchandises : analyse de la situation des véhicules moyens et gros porteurs, des conditions de stationnement et de dépôt de marchandises. Prise de connaissance des attentes des opérateurs économiques et des pouvoirs publics sur cette question.

• Synthétiser les enjeux liés aux déplacements pour ce secteur : enjeux liés à l'accessibilité locale d'un point de vue multimodal (marche à pied et modes deux-roues non motorisés et motorisés ; transports collectifs urbains, périurbains et interurbains ; taxis ; véhicules individuels ; poids-lourds) ainsi qu'aux flux de trafic de transit vis-à-vis de la zone (trafic interne à la ville passant aujourd'hui par ce secteur et transit longue distance).

Sur les conditions de raccordement aux réseaux d’alimentation en eau et en électricité :

Le Cabinet/Bureau d’études abordera, au cours de focus group avec les commerçants, les aspects suivants :

• les modalités d’accès aux services (auprès des sociétés concessionnaires ou d’autres opérateurs) ;
• les problèmes rencontrés dans la délivrance du service (niveau de service) ;
• la charge financière mensuelle représentée par la consommation en eau et en électricité ;
• l’existence de branchements « illégaux » ou « pirates » susceptibles de menacer la sécurité au sein des équipements marchands.

Sur les conditions d’intervention des sapeurs-pompiers :

Les conditions d’intervention des sapeurs-pompiers sur la zone d’étude seront décrites :

• accessibilité des différents sous-périmètres de la zone d’étude pour les véhicules du feu (dégagement/encombrement) ;
• présence de bornes fontaines, accessibilité et état de fonctionnement de ces dernières
• statistiques sur les éventuels sinistres

Un repérage du site sera effectué avec un représentant des sapeurs-pompiers de la ville, afin de connaître leur appréciation du contexte actuel.

Sur les contraintes environnementales :

Le Cabinet/Bureau d’études fera en sorte que les actions identifiées dans les communes soient réalisées conformément à la législation en Guinée en matière de gestion environnementale et sociale. Il analysera les contraintes/potentialités environnementales de la zone d’étude. A savoir, les contraintes physiques du site (topographie, rupture de pente, bas-fonds inondables, etc.) pour permettre de délimiter les secteurs de la zone d’étude qui sont impropres à l’urbanisation ou qui exigent des aménagements particuliers.

Au niveau de l’assainissement pluvial, le Cabinet/Bureau d’études devra : 

• cartographier le sens d’écoulement des eaux usées, les limites des sous-bassins versants et les exutoires de la zone d’étude ;
• caractériser et cartographier le réseau de drainage de la zone d’étude (caniveaux primaires et secondaires, exutoires, etc.) ;
• délimiter les zones inondables ;

Au niveau des pollutions, le diagnostic mettra en évidence :

• les activités générant des pollutions
• les activités qui justifieraient une délocalisation en raison des nuisances générées seront également identifiées et cartographiées

Au niveau de l’assainissement liquide, le Cabinet/Bureau d’études :

• décrira les commodités offertes aux opérateurs économiques et usagers de la zone étudiée (niveau de service et contraintes) ;
• fournira une appréciation sur les conditions d’évacuation ou de rejet des excrétas.
  

En fin, le Cabinet/Bureau d’études élaborera un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) dont les objectifs spécifiques seront de :

• Décrire les mesures d'atténuation requises pour prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs que peuvent générer les micro-projets,
• Décrire les mesures d'atténuation et de bonification des impacts sociaux et environnementaux
• Préparer les clauses techniques environnementales que le promoteur mettra en œuvre pour la protection de l'environnement.

Tâche 2 : Elaboration d’un Plan d’aménagement indicatif (PAI) à l’horizon 2030 :

1. Objectifs et contenus :

Le plan d’aménagement indicatif est un document élaboré au 1 : 2.000ème. Il doit fournir un scénario de réaménagement de la zone marchande du centre-ville. Ce scénario proposera :

• Un cadrage de la vocation des différents sous-périmètres de la zone d’étude, précisant les types d’activités qui y seront abritées et, pour les équipements marchands, les types d’espaces commerciaux qui devraient y prendre place ;
• Une appréciation des standards d'aménagement des différents espaces commerciaux, des équipements et des services communs ;
• Une projection spatiale des différents types d’espaces et services ;
• Une attention particulière sera donnée aux exigences à satisfaire en matière urbanistique et fonctionnelle (contraintes physiques, réglementaires d'hygiène et de sécurité) et surtout en matière d’aménagement et de gestion/exploitation des accès et du stationnement.

L'accessibilité du secteur sera réfléchie en corrélation étroite avec l'organisation des déplacements à l'échelle de la ville. Les mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en œuvre des propositions d'aménagement seront définies (modification de la hiérarchie fonctionnelle du réseau routier, adaptation des profils en travers, réaménagement de certains carrefours, recommandations de modalités d'exploitation des carrefours, etc.).

Tâche 3 : Elaboration du Programme d’investissements prioritaires (PIP) :

Sur la base des diagnostics établis et des orientations retenues dans les PDL, le Cabinet/Bureau d’études fera ressortir les besoins et priorités des communes en termes surtout d’infrastructures à réaliser. Il proposera un programme d'investissements prioritaires (PIP) susceptibles, à court terme, de transcrire sur le terrain les orientations du PDL. A titre d’exemple le programme identifié pourra couvrir : la voirie, les services de base (eau potable, éclairage public) ainsi que les équipements marchands (marchés, gare routière et future gare ferroviaire), éducatifs, sanitaires, culturels et sportifs.

L’ensemble des investissements fera l’objet d’une estimation financière, d’une estimation des impacts environnementaux et sociaux et des mesures compensatoires nécessaires et d’une représentation cartographique. Ces investissements seront présentés sous forme d’une fiche de projet comprenant les aspects suivants :

• Localisation
• Description du contexte / justificatif
• Rappel des principes d’intervention/ objectifs des aménagements
• Description des investissements
• Opportunités / atouts
• Risques / contraintes
• Mesures d’accompagnement / conditions et modalités de mise en œuvre
• Coût estimatif
• Autres sources de financement possibles
• Délai d’exécution
• Partenaires impliqués

Dans la définition du PIP, le Cabinet/Bureau d’études devra aussi prendre en compte la maîtrise foncière des emprises allant accueillir les investissements (facteur de blocage fréquent), la minimisation des impacts en termes de déplacement de population et le renforcement des dynamiques socio-économiques de proximité.

Le PIP sera donc composé de fiches de projets susceptibles d’être soumises à financement auprès de l’Etat central ou de partenaires techniques et financiers.

Cette liste d’investissements potentiels fera l’objet d’une restitution et d’échanges avec les autorités municipales, les services déconcentrés de l’Etat et l’ensemble des parties prenantes lors d’un atelier de restitution dédié. Cet atelier permettra d’arrêter le plan d’investissement prioritaire pour la ville/Commune

Etape 4 : Production des rapports et la tenue de l’atelier régional de validation :

A la fin des études, le Cabinet/Bureau d’étude produira un rapport général assorti des différents plans qui seront soumis à validation à travers un atelier qui se tiendra au chef-lieu de la Région Administrative de Kindia. L’atelier regroupera : 03 représentants de chaque commune urbaine,

02 représentants des SPD/STD de chaque Préfecture (DMR, représentant de la Direction Préfectorale en charge de l’aménagement du territoire), 01 cadre de l’Inspection Régionale de l’aménagement du territoire, 03 cadres de l’ANAFIC, 06 cadres du niveau national sectoriel soit 40 participants). Il se tiendra pendant 03 jours.

Etape 5 : Production des documents finaux des études :

Les observations et recommandations de l’atelier de validation des documents seront prises en compte par le Cabinet/Bureau d’études, pour produire les livrables finaux cités au 2.3 des présents TDR.

1. Collectivités Locales ciblées :

1. Commune urbaine de Labé
2. Commune urbaine de Mamou

1. Durée des études :

La durée totale des études sera de 11 mois, y compris les missions d’études de terrain, les travaux d’analyse des documents soumis par l’ANAFIC et la rédaction du rapport de vérification).

Le Cabinet/Bureau d’étude proposera à l’ANAFIC, un planning détail des activités de ses 04 mois d’études.

1. Mode de sélection :

Le cabinet/Bureau d’étude sera sélectionné suivant la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et en Août 2018.

1. Profils du Cabinet/Bureau d’études :

La mission sera confiée à un Cabinet, un bureau d’étude, ou un groupement de cabinets, ayant une expérience probante en matière de planification urbaine.

Il lui sera exigé spécifiquement :

• Au moins 10 ans d’expériences dans le domaine de planification urbaine ;
•  Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la décentralisation, du développement local et de la fiscalité locale ;
• Au moins 10 ans d’expériences en matière de programmation et de gestion des infrastructures et équipements urbains ;
• Au moins 05 ans d’expériences dans le domaine d’évaluation des risques environnementaux des projets urbains
• Excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rapportage.

1. Profils des experts à mobiliser par le Cabinet/Bureau d’études :

Une équipe composée d’experts internationaux et nationaux devra justifier à minima des profils et expériences suivants :