NRM and Mining project: Recrutement d'un cabinet pour l'assistance au développement d'un mécanisme de financement durable pour les aires protégées et l'environnement

Project ID P168613

Borrower Bid Reference GN-PGRNME-149709-CS-QBS

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET  

Recrutement d'un cabinet pourl'assistance au d éveloppement d'un mécanisme de financement durable pour les aires protégéeset l'environnement
I. Contexte etJustification

La Guinée dispose d ’importantes ressources naturelles avec (i) une biodiversitéexceptionnelle en Afrique de l’Ouest comprenant des paysages forestiers uniques et des espèces phares, (ii)d’importantes ressources en eau (les principaux fleuves d&rsquo ;Afrique de l’Ouest y ayant leurs sources) et (iii) desressources minières importantes et variées (en 2015[1]&n bsp;: 6ème producteur de Bauxite mondial etpremières réserves mondiales reconnues, 14ème producteur de diamants et d’importantes réserves deminerai de fer).

Les ressources naturelles renouvelables sont menac&eacut e;es dû d’une part auxdéveloppements incontrôlés de l’agriculture sur abatis-brulis, de l&rsq uo;exploitation forestièreet de la chasse et d’autre part par le développement d’importants projets minie rs, de barrages etd’autres infrastructures (routes, lignes électriques…).

Face à ces enjeux et & agrave; lanécessité de combiner le développement économique et le maintien de son capital naturel, la Guinée, a développé une Vision 2040 pour le développement du pays et un Plan National deDéveloppement Economique et Social (PNDES) un plan quinquennal, pour opérationnaliser cette vision, dont le dernier (PPNDES 2016-2020) Développe2] met notamment en évidence les défis environnementaux et se fixe comme objectifglobal de : . La stratégie d’intervention du PNDES estorganisée en quatre piliers[3] basés sur les pri ncipes de développement durable. Le quatrième, relatifà la gestion durable du capital naturel repose sur troisrésultats stratégiques : (i) les ressourcesnaturelles sont gérées de façon rationnelle, (i i) le cadre de vie est protégé et (iii) larésilience face aux catastrophes et l’adaptation aux changemen ts climatiques sont renforcées.

Depuis2011, pour mettre en œuvre le pilier « gestion durable ducapital naturel » de la« Vision 2040 », le gouvernement, avec l’appui de ses partenair es, a engagé une réformedu secteur de l’environnement, comprenant un volet organisationnel avec une réor ganisation du Ministère encharge de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF) et un volet stratégique etrèglementaire avec larévision des principaux textes règlementaires cadres relatifs au capital naturel en Guin ée.

Dans lecadre de ce processus de réforme, la Guinée a élaboré plusieurs documents str atégiques pourconcrétiser sa vision sur la hiérarchie d’atténuation et de compensation avec (i) l e guidegénéral de réalisation et d’évaluation des EIES de 2013, (ii) la politique de responsabilité sociale et environnementale minière de 2017, (iii) la version révisée du Code del’environnement[4] prenant en considération le concept et prévoyant la validation d’un texte règlemmentaire/directive d l’environnemeneacute;dié à ce concept et (iv) la stratégie nationale pour la miseen œuvre de la hi quo;atténuation et la compensation des impacts sur la biodiversité et lesécosystèmes  qui pr&eacut e;cise la hiérarchie d’atténuation qui privilégied’abord l’évitement des impacts, pui s leur réduction, ensuite la restauration ou laréhabilitation des impacts temporaires, et enfin la compensation des i mpacts résiduels[5].

Au-delà dela vision, des projets concrets de compensation sont en cours de mise en &oeli g;uvre en Guinée, notamment l’un desplus grands en Afrique de l’ouest : celui impliquant la Compagnie des B auxites de Guinée (CBG) et la GuineaAlumina Corporation (GAC) lié à l’extension de la mine de B auxite de Boké et visant àcompenser les impacts résiduels de l’opération à travers la miseen œuvred’activités de conservation permettant un gain positif sur les populations de chimpanzés à ; traversl’appui à la création du parc national du Moyen-Bafing et au financement de sa gestion sur le long terme.

En parallèle, une démarche participative pour l’élaboration d’une stratégienationale pour la mise en œuvre de la hiérarchie d’atténuation et la compensation des impacts sur la biodiiver natiité et les écosystèmes a été engagée avec la mobilisation de financementsdédi& te;s[6]. La stratégie a été validée en septembre 2019. Un de ses axes stratégique(Axe 16) est d& eacute;dié à la mise en place de « Mécanismes de financement fiables,accessibles et transparent s, permettant la bonne mise en œuvre de la hiérarchie d’atténuation, ens’assurant en particulier desécuriser et pérenniser l’utilisation des ressources issues de lacompensation ».

Le go uvernement a mis en place, sous l’autorité du Ministre du MEEF,un Comité national pour la préparation etle suivi de cette stratégie nationale et la mise en placed’un fonds fiduciaire : le CN CIBE[7].

Un ateli er a été organisé en janvier 2019, avec lesprincipales parties prenantes nationales de la réflexion surla mise en place d’un mécanisme de financementainsi que plusieurs membres[8] du Consortium Africain des Fonds pour l& rsquo;Environnement (CAFE) [9]. Cet atelier a permis (i) deconfirmer l’intérêt de créer une fondation pou r la conservation et la compensation et (ii) dedéfinir des axes de travail pour la mise en place d’un groupe de travai l associant les membres du CN-CIBE. Lesprincipales orientations de la réunion relative à la création d’u ne fondation sont reprisesci-dessous :

Envergure nationale : La nécessité decréer uneentité/mécanisme d’envergure nationale ;
Objet : L’o bjet del’entité créée devra être la contribution au financement pérenne de la conservation,de lagestion de l’environnement et des ressources naturelles de Guinée ;
Crédibilité : Nécessité de créer une structure capable de fournir toutes les garantiesrequises en matière juridique et fiscale mais aussi en termes de transparence et rigueur de gestion pour des donateurs ;; r/li>
Origine des fonds : Les deux principales sources de financements visées sont lesfinancements privés mobilisés notamment dans le cadre de processus d’atténuation et de compensation etles financement s publics internationaux pour la conservation et la gestion environnementale. Ces deux sources ne sont pasexclusives ; la fond ation pourrait aussi avoir vocation à administrer des financements issus de crédits carboneet à gérer u n éventuel système de paiements pour servicesenvironnementaux ;
Nature du Fonds fiduciaire  ;: Préférence pourla mise en place d’un fonds de dotation avec capital placé & agrave; perpétuité mais possibilitéde combiner avec un fonds de transition pour assurer le fonctionnement d&rs quo;une direction dans une périodetransitoire ;
Indépendance : Pour être ca pable d’attirer les financementsvisés, le statut de la fondation devra être de droit privé et indé pendant[10] n’étant passoumis au contrôle direct de l’Etat. L’indépendance devra aussi concer ner le placement libre des fondslevés ;
Complémentarité : Les natures diff érentes du Fonds pourl'Environnement et le Capital Naturel (FECaN) de droit public et celle de la Fondation envisag&eacu te;e de droit privédevra permettre d’assurer une complémentarité des deux mécanismes avec (i) le premier qui pourraitcontribuer à la gestion et à l’utilisation des financements issus de la fiscalité en vironnementale et(ii) la seconde orientée sur la mobilisation de financements internationaux et privés.
Orientationdes appuis : La nature des fonds qui seraient gérés par la fondation n& eacute;cessited’intégrer un mécanisme de traçabilité des financements et des activités. Eneffet, afinde s’adapter aux souhaits de certains donateurs, notamment pour les opérations de compensation, il devra & ecirc;trepossible de cibler les produits des placements d’une donation sur des activités spécifiques, une seulezone/espace protégé, permettant d’attribuer des résultats quantifiés à des financements précis.
La Guinée est engagée avec la Banque mondiale dans la préparation du Projet degestion et de valorisation des ressources naturelles, minières et de l’environnement et a identifié «&&nbs gest;le processus de mise en place d’un mécanisme de financement durable de la conservation »comme &ea ;tant l’une des activités clé du projet. Il a donc été décidé, dans lecadre de l&rs quo;avance de préparation de projet, de financer les prochaines étapes du processus de mise en place dece méca nisme de financement durable.

II. Objectifs

L’objectif de cette consultationest de mettre enœuvre les différentes tâches préalables nécessaires à la créationeffective d’ une fondation pour la conservation et la compensation en Guinée en tant qu’outil de mise enœuvre de la strat&eac ute;gie nationale d’atténuation et de compensation.

Les objectifsspécifiques sont :

Le processus de création de la fondation pour la conservation et lacompensation en Guinée est mené de mani&eg rave;re participative par un groupe de travail représentatif etcompétent ;
Un montage juridique et fis cale optimal pour le montage de la fondation estdéterminé sur la base d’une étude ;
La fa isabilité de mobiliser les financementsprévus pour la gestion durable du projet de Parc du Moyen-Bafing lié &a grave; l’opération decompensation des impacts du projet d’extension de la mine de bauxite de Boké en tantque premièrecapitalisation du fonds fiduciaire de la fondation est évaluée ;
Les él&eac ute;mentsnécessaires pour l’organisation de l’Assemblée Générale constitutive de la fondati on sontpréparés.
III. Activités et résultats attendus

Les différentes activités prévues dans le cadre de la prestation sont reprises ci-dessous par objectifsspécifiques de la prestation :

3.1 Mise en place d’un cadre participatif pour le processus et animmation< spécifiqup>

Dans le cadre de la mise en place d’un cadre participatif pour le processus decréation de la fo n animation, il est prévu :

d’analyser la représentativitédes membres du CN-CIBE[11]et la faisabilité d’utiliser le CN-CIBE comme groupe de travail pour le processus decréation de la fondation&n bsp;;
d’identifier des acteurs additionnels qu’il serait nécessaired’impliquer dans le groupe detravail, notamment (i) les acteurs des secteurs publics et privés ayant activementparticipés à l’&eacut e;laboration de la stratégie nationale pour la mise en œuvre dela hiérarchie d’atténuation et la c ompensation et (ii) les acteurs des secteurs publics et privésétant impliqués dans le projet de compensation d u parc national du Moyen-Bafing et (iii) potentiels donateursd’une telle fondation[12] ;
de proposer la r&eacu te;vision du décret de création du CN-CIBE oula création d’un texte spécifique pour établi r le groupe de travail pour la création de lafondation ;
d’élaborer des termes de réf&eac ute;rence et une feuille de route pour le groupe detravail ;
de préparer, d’organiser et d’animerles réunions du groupe de travailpermettant :l’élaboration des statuts de la fondation  ;
la validation desconclusions de l’étude juridique et fiscale (Cf. III.2.) ;
l’ident ification et lasensibilisation des premiers membres du conseil d’administration ;
 

3.2 Identification d’un montage juridique et fiscal optimal

Dans le cadre de ladéfinition d’un montage optimal pour le montage de la fondation, il est prévu de réaliser une étudde juridique et définitifiscale. Cette analyse devra à la fois permettre de proposer un montage optimal pour lafondation et de d&eacu choix de la localisation de son siège. Cette étude analyseranotamment :

les montages d’autr e fondations ayant des objectifs similaires en Afrique (Fondation dessavanes ouest-africaines-FSOA, Fondation pour les Parcs et R&e acute;serves de Côte d’Ivoire-FPRCI, FondationBioGuiné, Fondation Okapi, Fondation pour la Tri-National de la Sangha-FTNS…) ;
l’opportunité d’intégration de cette nouvelle entité auConsortium des Fonds Africains pour l’Environnement (CAFE) ;
l’opportunité de l’établlisseme Consortt d’un siège dans le même pays que d’autres fondations analysées prenant enconsidérat rave; la fois les conditions les plus favorables en termes d’avantages juridiques et fiscaux ainsi que lapossibilité d e réaliser des économies de frais de gestion/fonctionnement liées à lamutualisation des représen tations et des gestionnaires de portefeuille ;
les procédures, en fonctionde l’analyse relative au choi x du siège de la fondation, de demande d’accord d’établissement oud’accord de siège pour ins taller un Bureau de représentation de cette fondation en Guinéebénéficiant des avantages fiscaux n&eacu te;cessaires au bon fonctionnement de ce mécanisme de financementdurable ;
la complémentarité d ’une telle fondation de droit privé avec le Fonds pourl'Environnement et le Capital Naturel (FECaN) de droit publi c.Faisabilité de s’appuyer surle projet de compensation du Moyen-Bafing pour la création d e la fondation
Dans lecadre de l’analyse de la faisabilité de l’utilisatio n du processus de mise en place du projet de compensationdu Moyen-Bafing pour établir la fondation, il est prévu  ;:

l’analyse du montage financieret technique actuellement prévu pour mettre en œuvre le projet d e compensation ;
l’analyse de lacompatibilité du modèle de fondation proposé avec le proj et de compensation ;
laréalisation de propositions concrètes pour l’utilisation du projet de com pensation en tant que premièrecontribution à la mise en place de la fondation comprenant : (i) une implication d es entreprises dans la gouvernancede la fondation permettant un suivi de l’utilisation des financements (représentativ ité dans le conseild’administration de la fondation), (ii) un montage financier acceptable pour les donateurs permetta nt à la fois latransparence des financements et l’utilisation sur le long terme des revenus des placements pour la mis e en œuvreeffective du projet de compensation et (iii) un montage technique permettant le financement, par la fondation, de l a gestiondurable du parc national du Moyen-Bafing sous la modalité de délégation de gestion envisagée ;
la réalisation des consultations des différentes parties prenantes sur le sujet ;
laprésentation des options au groupe de travail et au comité interministériel pour le Moyen-Bafing.
<3.4 Préparation de l’Assemblée Générale constitutive

Dans le cadrede l squo;appui à la préparation de l’Assemblée Générale constitutive de la fondation, ilest pr évu :

la finalisation des statuts prenant en considération les résultats del’é ;tude juridique et fiscale notamment en ce qui concerne le siège de l’entité et lescommentaires du groupe de tr avail, des premiers administrateurs ;
la réalisation d’une propositionconcertée de composition d u Conseil d’Administration (comprenant un comitéd’investissement) ;
la préparation des &ea cute;léments nécessaires pour établirune direction exécutive de la fondation :budget détaillé pour le fonctionnement de ladirection exécutive de la fondation ;
termes de ré férences du personnel clé de ladirection exécutive de la fondation ;
 < /p>

IV.Livrables

Les principaux livrables attendus comprennent :

le rapport d&rsqu o;analyse etpropositions pour la composition du groupe de travail pour la mise en place de la fondation ;
les termesderéférence et feuille de route du groupe de travail ;
une proposition de statuts pour la fondation ;
une étude juridique et fiscale pour le montage optimale de la fondation ;
les statutsdéfinitifs de la fondation tenant compte les résultats de l’étude juridique et fiscale et les commentairees du gr déupe de travail ;
un rapport d’analyse de la faisabilité de l’utilisation duprojet de compdu Moyen-Bafing pour le processus de création de la fondation ;
un budgetdétaillé pour la dire ction exécutive de la fondation ;
des termes de référencedu personnel clé de la directio n exécutive de la fondation ;
des rapports mensuels d’avancementdu processus comprenant notamment les d ifférents comptes rendus des réunions organisés et les livrablesélaborés.
V. Profil de l’expertise et modalités de mise enœuvre

Le bureau d’étude mobilis&e acute; proposera une équipe présentant (i) uneexpertise juridique et fiscale internationale, (ii) une connaissance ducontexte guinéen, (iii) une expertise relative auxmécanismes de financement durable de la conservation ainsi (iv) qu e des compétences reconnues en animation degroupes de travail intersectoriels et (iv) une expérience reconnue relativ e au processus de mise en place defondations.

Le bureau d’étude mobilisé travaillera sous la direction du SecrétaireGénéral du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts en étroite collaboration avecl’ensemble des parties prenantes publique et privée impliquées dans le processus.

VI.Durée de la prestation

La prestation devra débutée en janvier 2020 pour finalement être clôturée en août 2020.

VII. Méthode deSélection 

Le cabinet sera sélectionné suivant la méthode de Sélection fonddée sur les Qualifications des Con Sélection 

Lultants (QC) conforment le Règlement dePassation des Marches de la Banque mondiale novembre 2017 et Août 2018.

VIII. Dépôt desManifestations d’Intérêt

Les manifestations d’intérêt devront êtrereçues par courriel au plus tard le 21 Mai 2020 à 12 heures 30mn à l’adressementionnée ci-dessous et aux heures suivantes.

Programme d’Appui aux Communautés Villageoises(PACV),

     sis au Quart ier Ratoma à l’entrée de MariadorPalace-Conakry

Tél : 629 00 85 49/629 00 85 54

Email :nabelamoussa82@gmail.com copie à kantousam@yahoo.fr / skamba1957 @yahoo.fr

Dulundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30 minutes
Le vend redi : de 9 heures à 13heures.
 

Avec uniquement l’objet « < strong>Recrutement d'uncabinet pour l'assistance au développement d'un mécanisme de financement durable p our les airesprotégées et l'environnement ».

Conakry, le 21 Avril 2020

[1] USGS 2015 Minerals Yearbook - Guinea (advance release), November 2018

[2] Plan national deDéveloppement Economique et Social 2016-2020 - Ministère du Plan et de la Coopération Internationale

[33] PN D&eacES 2016-2020 : Pilier 1 : Promotion d’une bonne gouvernance au service du développement durable,Pilier p;: Transformation économique durable inclusive, Pilier 3 : Développement inclusif du capital humain etPilier 4& nbsp;: La gestion du capital naturel

[4] La loi portant code de l’environnement a étévalidée en mai 2019 en conseil des ministres et présentée aux sessions 2019 de l’assembléenationale

[5] L&r squo;application, séquentielle, de cette hiérarchie permet de (i) Eviter: s’assurer q ue les sites les plus sensibles sont à l’abri de tout aménagement ; (ii)Réduire : s’assurer que chaque projet a le plus faible impact possible sur labiodiversité et les écosystèmes, en particulier sur les sites les plus sensibles ; (iii)Réhabiliter / restaurer : s’assurer q ue les impacts temporaires donnent lieu à uneréhabilitation ou une restauration préalable à une restitu tion des terrains pour un autre usage ; (iv)Compenser : s’assurer que les impacts qui n’ont p as pu être évités,réduits ou restaurés - les impacts "résiduels" sont correcteme nt compensés « en nature» et « pour la nature », afin de contribuer à des objectifs nationauxen matière debiodiversité.

[6] Projet COMBO (financement AFD, FFEM et MAVA) et contributions pour l’at elier sur lesmécanismes de financement de la biodiversité de la WCF (financement CGB, GAC, USFWS, Darwin Initiative, WABIIC,etc.)

[7] Le CN-CIBE a été créé en juin 2017 par l’Arrêté A/2017/1982/MEEF/SGG du 12 juin 2017 portant mise en place du Comité National pour la Préparation et le Suivi de laStratégie Nationale de Compensation des Impacts sur la biodiversité et les écosystèmes (CN-CIBE)

[8] Fondati Stratén pour les Parcs et Réserves de Côte d’Ivoire (FPRCI), Fondation BioGuinée,Fonds Okapi pour on de la nature (RDC) 

[9] https://www.cafeconsortium.org/?lang=fr

[10]"Indépendant" signifie, entr e autres : les représentants de l’Etat constituent, au plus, 20 % desadministrateurs, le président du conseil d ’administration n’est pas un représentant de l’Etat, lesreprésentants du secteur non gouvernementalne sont pas choisis par l’Etat et l’entité n’est pashébergée dans des locaux administratifs .

[11] Les membres du CN-CIBE ont été nommés enoctobre 2017 par l’Arrêté A/2017/573 2/MEEF/SGG Portant nomination des membres du comité national pour lapréparation et le suivi de la stratégie na tionale de compensation des impacts sur la diversitébiologique

[12] Chambre des mines de Guinée, Union europ& eacute;enne, Fondation MAVA, Agence française dedéveloppement, Fonds Français pour l’Environnement Mondi al, Fondation ARCUS…

CONTACT INFORMATION

Organization/Department: PROJET DE GESTION ET DE VALORISATION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET ENVIRONNEMENT
Name: Moussa 3 NABE
Address: Commune de Ratoma, BP: 6499, T&#233;l : +224 629 00 85 30, Conakry
Province/State: Guinea
Country: Guinea
Phone: +224628677988
Email: nabelamoussa3@yahoo.fr
Website: www.anafic.gn.org