Rural Land Agency / Agence Foncière Rurale (Côte d’Ivoire)

Mission et organisation
La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural est la Direction technique du Ministère de l’Agriculture en charge de la gestion des activités foncières rurales. La Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural a pour mission de:

Gérer le Domaine Foncier Rural de l’Etat ;
Mettre en œuvre le code foncier rural (l’application de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ), notamment par des actions de sensibilisation des populations et de formation des différents acteurs en liaison avec le Service Autonome des Affaires Juridiques ;
Instruire et gérer les litiges fonciers en liaison avec le Service Autonome des Affaires Juridiques, rattaché au cabinet ;
Contribuer et participer à la réalisation d’un Système d’Information Géographique (SIG) pour soutenir la reforme de l’Agriculture ;
Elaborer un code domanial rural ;
Contribuer et participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de gestion foncière de l’espace rural en veillant à la pérennité des exploitations et à l’utilisation rationnelle de l’espace rural;
Elaborer et mettre en place un cadastre rural.