Expert en Cartographie Cadastrale

Description de la mission

Objectif général

Cette activité consiste à diligenter une étude de faisabilité visant à concevoir à partir des différentes sources de données disponibles au sein de la DGI, et auprès de sources ouvertes et/ou privées, une cartographie précise, actualisée et dynamique du territoire nigérien et principalement des zones urbaines.

La finalité de cette activité consiste à disposer d’une feuille de route permettant dans un second temps d’engager des moyens humains et/ou technologiques pour disposer d’une vision étendue du territoire national, intégrant la consistance du foncier bâti.

Méthodologie

A partir des documents disponibles au sein de la Direction de la Fiscalité foncière et cadastrale (DFFC), le consultant réalisera une analyse précise visant à établir les possibilités de fusionner les différentes sources pour les adapter au standard UTM., en prenant en compte les besoins de la DFFC en matière d’identification des parcelles.

Sous la conduite de la DFFC, et dans la mesure du possible, le consultant rencontrera des représentants des institutionnels susceptibles de fournir des données de cartographie utiles (i.e. IGNN, Nigelec, SEEN, etc)

Pour appuyer son étude de faisabilité, et le cas échéant pour justifier de l’importance de prérequis, le consultant produira une un extrait de plan castral fusionné (POC proof of concept)à partir des différentes sources d’informations qui lui auront été communiquées.

Dans l’hypothèse où le consultant recommanderait l’usage d’informations payantes (satellitaires ou autres), il indiquera les couts moyens estimés pour couvrir l’agglomération de Niamey, l’ensemble des zones urbanisées et la totalité du territoire.

Résultats attendus

La réalisation de cette mission d’expertise devra être conduite dans un délai le plus court possible et constituera le préambule à toute décision visant à étendre par des moyens technologiques et/ou humains la couverture cadastrale du Niger, et principalement de Niamey.

A cet égard, les prescriptions de l’expert et la feuille de route qu’il rédigera serviront à l’élaboration des choix ultérieurs en matière de prestataires pour réaliser effectivement la mise à jour et l’élargissement du plan cadastral.

Livrables

Rapport d’analyse sur l’état des informations disponibles au sein de la DGI, dans la sphère institutionnelle et dans le domaine public,
Description des moyens nécessaires pour agréger les différentes sources et indication des prérequis,
Schéma de mise en œuvre et planification par étapes d’une fusion des sources d’information pour parvenir au résultat escompté,
Illustration d’une fusion des sources (DGI, public, institutionnelle) à partir d’une mappe cadastrale existante.

Description du projet ou contexte

Eléments de contexte

A la demande des autorités nigériennes, l’Agence Française de Développement a lancé début 2019 l’instruction d’un appui à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) d’un montant total de 35 M€ en subvention, qui doit permettre d’accompagner les réformes conduites respectivement par la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes (DGD) et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) pour augmenter durablement les revenus de l’Etat.

Cet appui, qui se veut mixte, va s’articuler autour :

d’une subvention de politique publique (ou appui budgétaire sectoriel) d’un montant de 30 M€ (19,7 Mds FCFA) sur 3 ans, qui cible la mise en œuvre de certaines mesures phares de la réforme fiscale engagée par le ministère des Finances
d’un appui-projet d’un montant de 5 M€ (3,3 Mds FCFA) sur 4 ans. Cet appui-projet permettra de financer des activités de renforcement des capacités au sein des 3 régies financières (DGI, DGD, DGTCP).

Le volet appui projet est structuré en trois composantes :

Composante 1 : L’administration fiscale a les moyens de fonctionner ;
Composante 2 : L’administration fiscale communique et rend compte ;
Composante 3 : L’administration fiscale est au service des contribuables.

Le présent TDR s’inscrit dans le cadre de la mise en en œuvre de la première composante « l’administration fiscale a les moyens de fonctionner » qui vise à la doter des moyens de mobiliser avec efficacité et durabilité les recettes fiscales et de disposer d’outils de pilotage de ses activités.

La présente activité s’inscrit dans ce cadre et vise à évaluer la faisabilité d’une cartographie cadastrale à partir des différentes sources d’informations disponibles au sein de la DGI et auprès d’institutionnels.

Justification

La maîtrise de son territoire par un état constitue l’une de ses prérogatives essentielles. Qu’il s’agisse de maintenir l’intégrité de ses frontières, de garantir le droit de propriété sur les immeubles bâtis ou non bâtis, de développer une politique d’aménagement et de mise en valeur du territoire, la capacité de connaitre avec certitude la délimitation d’une partie du territoire est essentielle.

Il est d’usage de considérer que le Cadastre est l’état-civil du foncier d’un territoire, en ce qu’il confère à chaque partie identifiée une identité unique, opposable aux tiers et dont la puissance publique est garante.

Au-delà de ces missions régaliennes, la maîtrise du cadastre est la condition sine qua non d’une fiscalité foncière efficace et juste qui permet également d’assurer à l’Etat et aux collectivités locales des moyens de réaliser leurs objectifs au profit des populations.

Dans ce contexte, la situation du Niger fait apparaître certaines particularités au nombre desquelles de très grandes zones non peuplées et non habitées de manière pérenne, quelques zones moyennement urbanisées et une capitale qui concentre la majorité de l’activité économique et dont le développement n’est pas intégralement maîtrisé.

Sur le plan juridique, l’homogénéité n’est pas totale avec la coexistence de registres fonciers administrés par l’administration fiscale, et des registres locaux relevant du droit coutumier.

C’est notamment la conjonction de ces différents éléments qui ont conduit jusqu’à présent la DGI à ne cadastrer que la ville de Niamey, de manière incomplète et parfois imprécise, et partant à s’engager dans un projet de modernisation des données cadastrales et de la documentation foncière (titres fonciers).

A ce jour la DGI du Niger dispose de différentes sources d’informations hétérogènes et pour certaines non mises à jour depuis plus de 30 ans :

Mappes cadastrales à l’échelle 1/1000 couvrant la partie centrale de Niamey, dont la dernière mise à jour est antérieure au 01/01/1990. Une partie de cette documentation a été numérisée sous format pdf et mentionne la présence des constructions sur les parcelles dont les relevés sont fiables.
Mappes foncières au nombre de 202 (76 à l’échelle 1/2000 et 126 à l’échelle 1/1000) comportant les plans des lotissements avec les numéros des ilots.
Plans cadastraux sous format DWG qui couvrent une trentaine de lotissement, mais qui ne sont au standard UTM.
Quelques sections créées (73) à partir de l’application AUTOCAD sur des données DWG d’un certain nombre de lotissements dont les résultats sont imprécis, mais au standard UTM.

Le rapport d’expertise de septembre 2021 rédigé dans le cadre du PAMRI, préconisait différentes actions parmi lesquelles la mise à jour des mappes foncières au moyen notamment de l’imagerie satellitaire, ainsi que la vectorisation des mappes cadastrales pour les rendre compatibles avec la norme UTM.

Préalablement à l’engagement de longs et coûteux travaux devant conduire à doter le Niger d’un cadastre moderne lui permettant de maîtriser son territoire dans toutes ses composantes et de disposer d’une fiscalité foncière efficace, il est préconisé de procéder à une mission d’expertise sur place afin de dresser un état des lieux actualisé de la documentation disponible et de disposer d’une feuille de route pour y parvenir.

Profil souhaité

Le consultant devra disposer d’une expérience avérée en matière de traitement d’images multiformats, en cartographie numérique, et être en mesure de réaliser une illustration de sa proposition de mise en œuvre. La connaissance des contraintes juridiques liées au cadastre serait un atout (identification et système de numérotation des parcelles).

A cet égard, une formation ou une pratique attestée en matière suivante constitueront des critères principaux de sélection :

Conception de SI (système d’information),
Analyse de bases de données spatiales,
Géographe-cartographe et système d’information géographique,
Qualification de données.

Informations complémentaires

Les honoraires de l’expert recruté, ainsi que les frais annexes à sa mission (billet avion, visa, per diem) seront pris en charge par Expertise France. Les frais engendrés par les activités sur place, comme ceux liés à l’organisation de potentiels ateliers, seront financés via le budget géré par l’équipe-projet du PAMRI.

La durée de la mission est prévue pour se dérouler sur 5 jours sur place d’examen de la documentation disponible et les rencontres avec les acteurs et partenaires impliqués à laquelle s’ajoutent 5 jours supplémentaires pour la réalisation des livrables inclus l’illustration d’une réalisation potentielle.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s'opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

Formation/compétences/expériences du candidat
Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention)

Date limite de candidature : 16/04/2023.