Evaluation finale projet“ Participation et Concertation citoyenne à travers le Makòn”

Une longue tradition de centralisation des pouvoirs de décision caractérise la vie nationale. Cette réalité a eu pour conséquence de faire de l’Etat un organe aux structures rigides peu enclin à s’adapter aux besoins locaux. L’incapacité de l’Etat et de son appareil administratif à fournir des services tant de qualité que de proximité à la population a motivé les constituants de 1987 à prescrire un nouveau mode d’organisation de l’Etat reposant sur la décentralisation, dans le cadre d’un Etat unitaire. Cette Constitution, tant du point de vue de son esprit que de sa lettre, manifeste une volonté réelle de créer tous les mécanismes propices à l’émergence d’une véritable décentralisation en Haïti avec la participation effective de la population aux prises de décision. Ce faisant, la Constitution confère aux communes l’autonomie administrative et financière et la compétence d'élaborer et d'exécuter leurs politiques et plans de développement dans le respect des orientations nationales. Aussi, cette constitution, dans son article 71, reconnaît à l’administration centrale de l’Etat l’obligation de fournir aux collectivités territoriales l’appui technique nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Dans cette perspective, différents ministères de l’administration centrale (MPCE, MICT, MEF) ont mis ou mettent en œuvre, avec l’appui de la coopération internationale, certains programmes dont la finalité est de renforcer et d’améliorer la performance des collectivités ainsi que la gouvernance locale. Il convient de citer parmi les principaux, le Programme de Développement Local en Haïti (PDLH) financé par la coopération canadienne, le Programme d'Appui à la Gouvernance et à l'Investissement Local (AGIL) financé par l’UE, et dernièrement le Projet d'appui aux Collectivités Territoriales haïtiennes réalisé par le consortium Limyè ak òganizasyon pou kolektivite yo ale Lwen (Lokal) financé par l’USAID. Cependant, ces programmes sont peu coordonnés entre eux ; il n’existe pas de politique publique qui les encadre réellement pour les mettre en cohérence.

Par ailleurs, à la fin des années 1990, des espaces de concertation sectorielle (santé, éducation, agriculture) ou géographique (communal, départemental) ont été mis en place, regroupant des acteurs.trices de la société civile et étatiques. Cependant, la plupart de ces espaces n’ont pas été maintenus, en raison de leur dépendance par rapport aux fonds de coopération, du changement régulier de gouvernance et de l’incapacité des fonctionnaires à aborder les problématiques territoriales de façon systémique. Aujourd’hui, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) oriente sa politique de décentralisation et de développement local vers la planification communale, au travers des Plans Communaux de Développement (PCD). Pour leur élaboration et mise en œuvre, il est prévu le montage de Conseils de Développement Communal (CDC) composés d’acteurs.trices étatiques et de quelques organisations censées représenter toute la société civile. Il s’avère néanmoins que ces dernières sont désignées selon les intérêts personnels des autorités plutôt que l’intérêt général et qu’aujourd’hui, la plupart des CDC ne sont pas fonctionnels ; ils sont rarement mis en œuvre et restent souvent préparés par des ONG.

Le constat général est que les autorités locales ne sont que très rarement compétentes sur les fonctions qu’elles sont censées exercer, notamment par manque de moyens et de compétences.

Dans ce cadre, le KNFP et le CCFD-Terre Solidaire ont mis en œuvre entre 2018 et 2021 (42 mois), un projet dont l’objectif était de contribuer à une démocratie plus inclusive en Haïti par la participation citoyenne, en particulier des femmes et des jeunes, au développement des territoires. Il supposait la diffusion en milieu rural et urbain des mécanismes de concertation et participation des populations exclues (en particulier des jeunes  et des femmes) à la vie publique de leurs communes au travers d’un instrument « l’espace Makòn ». Espace ouvert, au fonctionnement souple et autonome, les Makòn réunissent des organisations communautaires de base (OCB), organisations de la société civile (OSC) et mouvements de base d’un territoire. C’est un espace de dialogue et rencontre multisectoriel entre organisations sociales, un lieu de construction de solutions concertées, de veille, de contrôle et d’interpellation des élus locaux, et enfin de proposition et participation aux politiques publiques territoriales.

Le projet étant en phase de finalisation,  il est nécessaire de procéder à son évaluation externe finale.

Merci de consulter les Termes de Références joints (doc PDF)