Ex ante Evaluation and Strategic Environmental Assessment (SEA) of the Operational Program INTERREG – Caribbean 2014-2020

Client: ACP Secretariat

Ref. ADE: A501

Description: L’évaluation ex ante porte sur le PO FEDER « coopération territoriale européenne Caraïbes». Ce programme couvre l’ensemble de l’espace Caraïbes, tel que défini dans le Programme Opérationnel INTERREG IV Caraïbes 2007-2013. Cette évaluation ex ante s’inscrit dans le cadre de la période de programmation 2014- 2020 de la politique européenne de cohésion et de l’élaboration de chaque programme au sein des fonds structurels. Pour réaliser la rédaction du programme opérationnel, l’autorité de gestion a recours à un prestataire en assistance à maîtrise d’ouvrage. Le travail d’évaluation se fait de manière interactive et itérative avec le prestataire en charge de la rédaction du programme opérationnel. L’évaluation se déroule au fur et à mesure que celui-ci s’élabore et les évaluateurs examinent les documents produits au fur et à mesure, émettent des avis et recommandations qui sont reprises le cas échéant par les rédacteurs du programme dans le but de l’améliorer. Cette évaluation comprend entre autres la vérification et l’analyse de la qualité du programme (et notamment la contribution à la réalisation de la stratégie Europe 2020), sa pertinence, sa cohérence interne, stratégique et externe, la logique d’intervention et l’allocation des moyens budgétaires, la qualité du cadre des indicateurs, la structure de gestion du programme et les effets environnementaux du programme sous la forme d’une évaluation environnementale stratégique (qui fait partie intégrante de l’évaluation ex ante). Cette évaluation environnementale encadrée par la Directive 2001/42/EC a pour objectif de s’assurer que les incidences notables probables de la mise en œuvre du programme sur l’environnement sont identifiées, évitées et/ou accompagnées de mesures de correction et compensation nécessaires.