Études D'impact Environnemental & Social (Eies) et du Plan Succinct de Réinstallation (Psr) lies aux travaux de construction d'un embarcadère/débarcadère a Ndiko Rive dans le Territoire de Bongandanga

Reference: RFP/2020/13408

Description: Études D'Impact Environnemental & Social (Eies) Et Du Plan Succinct De Réinstallation (PSR) Lies Aux Travaux De Construction D'un Embarcadère/débarcadère A Ndiko Rive Dans Le Territoire De Bongandanga

Objectif global :

L'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) et plan succint de réinstallation (PSR) vise à identifier et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels afin de proposer les mesures d’évitement, d’atténuation ou de compensation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs.
Cette évaluation abordera aussi la politique sur la diffusion de l’information au public afin d’élargir la base de la consultation du public sur les réponses apportées aux questions environnementales et sociales des travaux.
C'est donc un outil d'aide à la décision dans la mesure où elle favorise l'étude de diverses manières de mener un projet à bien et d'arriver à une solution adéquate.

Objectifs spécifiques :

• Evaluer les risques environnementaux et sociaux potentiels liés à la réalisation des travaux de construction des embarcadères/débarcadères ;
• Evaluer les impacts sociaux sur les sites prévus pour la construction des ouvrages ;
• Elaborer des rapports d’Etudes ou de Notices d’Impacts Environnemental et Social (EIES/NIES) pour chaque site dans le cadre de cette étude qui intègre un plan de gestion environnementale et Sociale (PGES) ; qui propose des mesures d’atténuation, de compensation, et de bonification des impacts identifiés
• Examiner les interactions entre les émetteurs de nuisance du projet et les récepteurs de l’environnement subissant les immixtions correspondantes tout en excluant les aspects qui ont peu ou pas de pertinence par rapport aux impacts environnementaux de l’action proposée;
• Identifier les éléments de l’environnement biophysique et social qui peuvent être affectés par le projet et pour lesquels une préoccupation publique et/ou professionnelle se manifeste ;
• Identifier tous les impacts potentiels du projet sur l’environnement et les évaluer à l’aide d’une méthode appropriée qui permettra de les classer par ordre d’importance. Seuls les impacts significatifs feront l’objet d’un examen approfondi. Le Consultant proposera alors pour ces derniers des mesures d’atténuation ou de bonification et un programme de surveillance réalistes et faisables ;
• Proposer un plan de gestion environnemental et social pouvant inclure un plan de gestion des installations du projet et des sites d’emprunt et de carrières et un plan de gestion des déchets ;

Responsabilités/tâches du consultant:

• Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement affecté par les activités de construction et d’exploitation du site choisi [Une description précise du milieu physique, biologique et humain, où il est proposé d’implanter les infrastructures] ;
• Mener une description physique détaillée susceptible de couvrir les éléments suivants:
  Les paramètres morphométries : la largeur du plan d’eau à l’emplacement choisi, la profondeur d’eau à l’étiage sur les lieux et dans la zone d’accès, úla pente des rives et du littoral, la hauteur du talus, les signes d’érosion, la carte bathymétrique du plan d’eau ou du secteur du cours d’eau, lorsque disponible (se référer aux informations recueillies auprès des riverains du cours d’eau ou à l’administration publique locale) ;
  La granulométrie du substrat (lit et rive) ;
  Le régime sédiment logique (zones d’érosion, zones de transport des sédiments, zones de sédimentation) ;
  La caractérisation de la rive (état de la bande riveraine) du secteur visé et des terrains adjacents ;
  Les paramètres climatiques : la direction des vents dominants, la vélocité des vents.
• Mener une description biologique détaillée susceptible de comprendre les éléments suivants :
  La flore : l’inventaire de la flore riveraine dominante, si jugé pertinent, l’inventaire, identification et localisation de la flore aquatique, la détermination des superficies occupées par les herbiers, úla détection des espèces exotiques envahissantes (EEE);
  La faune : l’inventaire des espèces de poissons (ichtyo faune) présentes ou susceptibles de l’être, désignation, si jugé pertinent et caractérisation des zones de reproduction (frayères), d’alevinage et d’alimentation, l’emplacement et description des habitats fauniques réglementés autres que l’habitat du poisson;
  La description des espèces fauniques et floristiques menacées ou vulnérables présentes ou susceptibles d’être présentes, si jugé pertinent ;
  La caractérisation des milieux humides présents à proximité ou dans le cours d’eau visé par le site du projet, le cas échéant ;

• Mener une description détaillée du milieu humain susceptible de contenir les éléments suivants :
  Les activités récréatives, commerciales ou industrielles aux abords et/ou à proximité du cours d’eau visé par le projet ;
  L’accessibilité aux lieux tant par voie navigable que par voie terrestre.

• Préciser les types d’écosystèmes mais aussi d’autres sites voisins qui pourraient être affectés tels que: 
  L’empiètement sur le littoral et la perte d’habitats de poissons ;
  La modification du régime hydrique du plan d’eau : modification de l’écoulement de l’eau, l’augmentation du taux d’érosion et de sédimentation ;
  L’accumulation d’éléments nutritifs et, conséquemment, l’envahissement de la zone par les plantes aquatiques ;
  L’artificialisation totale de la rive ; etc. de part et d’autre de la limite du site cible (indiquer la zone d’influence concernée par l’étude).

• Mettre en évidence les contraintes environnementales et sociales majeures qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation du chantier, durant les phases des travaux de construction des ouvrages concernés et pendant leur exploitation ;
• Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités de construction et recommander des mesures d’atténuation, de compensation et de bonification appropriées, y compris les estimations de coûts ;
• Evaluer les besoins de collecte des déchets solides et liquides, leur gestion dans les infrastructures ainsi que leur élimination, et faire des recommandations appropriées ;
• Identifier les responsables et acteurs de mise en œuvre des mesures de mitigation proposées ;
• Evaluer la capacité à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et en faire des recommandations requises, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leurs coûts ;
• Préparer le rapport de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) qui intègre le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du site retenu, tenant compte des sites voisins à l’ouvrage, et d’évaluer les coûts y afférents ;
• Le PGES doit contenir:
  des mesures réalistes et économiquement avantageuses d’atténuation destinées à éviter, à supprimer, à atténuer ou à compenser les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultants des activités du projet;
  un programme de suivi et de surveillance environnemental ;
  les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ;
  les besoins en formation ;
  un mécanisme de gestion des plaintes ;de la prévention sur les violences basées sur le genre sur le chantier
  une procédure pour la prévention sur les violences basées sur le genre sur le chantier ;
  une estimation des coûts pour toutes ces activités ; et
  un calendrier pour la mise en œuvre du PGES ;