Projet de Transport Urbain d’Abidjan: Audit pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et du Plan d’Actions et Réinstallation (PAR) du PTUA

Nom du Projet: Projet de Transport Urbain d’Abidjan (PTUA)

N° d’Identification du projet: P-CI-D00-010

Description: Audit pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et du Plan d’Actions et Réinstallation (PAR) du PTUA

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent la réalisation de l’audit de conformité environnementale et sociale du Projet de Transport Urbain d’Abidjan (PTUA). Cet audit a pour objectif d'évaluer le niveau de conformité du projet aux exigences Environnementales et Sociales (E&S) applicables. L'audit se concentrera spécifiquement sur l'évaluation du degré de conformité avec les dispositions de l’accord de financement ci-dessus rappelées, y compris les législations, réglementations et procédures nationales, les exigences environnementales et sociales de la Banque et les Bonnes Pratiques Industrielles Internationales (BPII) du secteur du projet. Dans le cadre de la mise en œuvre des PGES du projet, l'audit identifiera la non-conformité ; les bonnes pratiques et les lacunes, et recommandera des mesures correctives.

De manière spécifique, il s’agira entre autres:
(i) examiner les exigences des politiques environnementales et sociales de la Banque, y compris le changement climatique et le genre ;
(ii) examiner les législations, réglementations, normes et procédures nationales applicables, y compris l'autorisation légale nationale, les permis et certificats requis avant la mise en œuvre des activités du projet ;
(iii) examiner les rapports disponibles sur le projet, y compris le rapport d'évaluation du projet, l’Accord de financement, les rapports périodiques de mise en œuvre du projet, les rapports de mise en œuvre des PGES et des PAR, toute la documentation pertinente et les enregistrements disponibles et nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale et sociale du projet ;
(iv) organiser une réunion de cadrage avec l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) et avec la Cellule de Coordination du PTUA (CC PTUA), le ou les missions (bureaux) de contrôle), les entreprises des travaux, tous les autres contractants intervenus dans la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ; (v) déterminer et convenir, avec l’AGEROUTE et la CC PTUA, de la portée, de la méthodologie et de l'ensemble des critères spécifiques de l'audit de conformité ;
(vi) évaluer la capacité réelle de gestion et de suivi de la mise en œuvre des mesures d'atténuation convenues et des documents d’études environnementales et sociales connexes applicables au projet ; (vii) tenir des consultations avec les organismes de réglementation (Agence Nationale de l’Environnement – ANDE, etc.) et les parties prenantes concernés (y compris, mais sans s'y limiter, l’AGEROUTE et la CC PTUA, les communes traversées par le projet, les bénéficiaires locaux, les personnes affectées par le projet, la société civile, les ministères, le/les bureaux de contrôle et les entreprises des travaux), sur l'état du projet en ce qui concerne les risques et impacts environnementaux et sociaux identifiés ainsi que les mesures d'atténuation et les autorisations légales planifiées et mises en œuvre au cours de l’année 2021, etc…

Durée: 45 jours