PROJET COMPETITIVITE ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

Recrutement d’un consultant chargé d’accompagner le processus de la transformation de l’Office Nationale des Transports (ONATRA) en société commerciale.

Résumé du marché attribué : Le consultant recruté aura notamment comme tâches :

• Analyser la situation de l’ONATRA notamment sur le plan financier, comptable et juridique pour étudier tous les paramètres ou contraintes dans le but d’un changement du statut juridique.

• Entreprendre toutes les « dues diligences juridiques et financières » préalables à la transformation de l’ONATRA en société commerciale, tout en tenant compte du projet de restructuration en cours.

• Proposer les solutions pratiques aux contraintes préalables à la transformation de l’ONATRA en société commerciale.

• Sur la base du bilan audité de l’exercice 2009 de l’ONATRA, « réévaluer » ou « dévaluer » avec des méthodes pertinentes et adaptées à chaque catégorie, tous les actifs et les passifs afin d’établir son bilan de clôture.

• Préparer le bilan d’ouverture de le nouvel ONATRA SARL qui prendra en compte les éléments du bilan de clôture « réévalué » et les effets des décisions éventuelles du Gouvernement concernant les dettes.

• Déterminer le capital social de l’ONATRA transformée en société commerciale.

• Elaborer les nouveaux statuts de l’ONATRA après sa transformation.