Cameroon Transport Sector Development Project: Elaboration des règlements et manuels d’exécution pour l’optimisation de la collecte et de gestion des ressources allouées au fond routier

NOTICE AT-A-GLANCE

Project ID: P150999

Project Title: Cameroon Transport Sector Development Project

Country: Cameroon

Notice No: OP00298320

Notice Type: Request for Expression of Interest

Notice Status: Published

Borrower Bid Reference: CM-CELLULE BAD/BM -424925-CS-CQS

Procurement Method: Consultant Qualification Selection

Language of Notice: French

Submission Deadline Date/Time: Jul 15, 2024 15:00

Published Date: 27-Jun-2024

Description: Elaboration des règlements et manuels d’exécution pour l’optimisation de la collecte et de gestion des ressources allouées au fond routier

Details:

PROJET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TREANSPORTS (PDST)

1. Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un prêt en vue du financement du Projet de Développement du Secteur des Transports (PDST) et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour financer l’élaboration des règlements et manuels d’exécution pour l’optimisation de la collecte et la gestion des ressources allouées au fonds routier.
2. Les services attendus du Consultant consistent à:

• Identifier de manière exhaustive, pour chaque type de ressource du Fonds Routier, les acteurs intervenants dans le processus de collecte et de recouvrement ;
• Recenser de façon exhaustive les différents supports produits par les intervenants du processus de collecte et de recouvrement des ressources du Fonds Routier ;
• Elaborer les projets d’arrêtés, de circulaires ou de décisions nécessaires pour collecter ou recouvrer les ressources du Fonds Routier ;
• Élaborer et décrire les procédures et processus de collecte, pour chaque type de ressource du Fonds Routier, ainsi que les rôles assignés à chaque acteur;
• Élaborer un manuel de collecte, de recouvrement et de gestion des ressources du Fonds Routier.
• 3.Le Ministre des Travaux Publics, invite les firmes de consultants éligibles («Consultants») à indiquer leur intérêt à fournir les services. Les critères de présélection sont les suivants:
• Qualification de la firme:
• Qualification dans l’élaboration des manuels de procédures du secteur public (administrations centrales, établissements publics, entreprises publiques, autres organismes publics)
• Qualification dans l’élaboration des projets d’acte règlementaires;
• Connaissance des administrations de collecte, de recouvrement et de gestion des recettes de l’Etat;

• Références de la firme dans l’exécution des missions analogues:

• Expérience générale dans l’élaboration des règlements ou Manuels d’exécution des organismes publics ou privés;
• Expérience spécifique dans l’élaboration des règlements et manuels d’exécution pour l’optimisation de la collecte et la gestion des ressources aux organismes publics;
• Expérience en Afrique sub-saharienne concernant des projets similaires.

NB: Le Consultant, pour être retenu, devra justifier les expériences spécifiées ci-dessus au cours des dix (10) dernières années. Les justificatifs requis sont: première page + page de signature + dernière page des Contrats, attestations de bonne fin ou autres documents de réception des prestations intégrant la durée des prestations, leur coût et le quitus de l’Administration, coût final des prestations, liens Internet, etc.

Les experts clés ne seront pas évalués au stade de la présélection.

4.Il estporté à l'attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d'Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d'intérêt »)sont applicables qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse: www.worldbank.org.

5.Les Consultants peuvent s'associer à d'autres entreprises pour améliorer leurs qualifications, mais doit indiquer clairement si l'association prend la forme d'une coentreprise et/ou d'un sous-consultant. Dans le cas d'une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront solidairement responsables de l'intégralité du contrat, s'ils sont sélectionnés.

6.De plus, le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection les Qualifications des Consultants (SQC) telle que décrite dans le Règlement sous-décrite, sur la base du nombre total de projets pertinents et d’expérience présentés et justifiés pour les critères sus référencés.

7.Les firmes de consultants intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures ouvrables, entre 09 heures et 15 heures. Les termes de référence de cette mission sont disponibles et peuvent être retirés à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint (CPR-FC) ou envoyés par e-mail aux consultants intéressés, à leur demande.

8.Les manifestations d'intérêt seront envoyées par courriel ou déposées en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies, marquées comme telles et, déposées sous pli fermé et scellé à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard quinze (15) jours après publication, à quinze (15) heures, heure locale et porter expressément la mention:

«MANIFESTATION D’INTERET POUR L’ELABORATION DES REGLEMENTS ET MANUELS D’EXECUTION POUR L’OPTIMISATION DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES RESSOURCES ALLOUEES AU FONDS ROUTIER»

A l’attention de Monsieur le Ministre des Travaux Publics

Agence d’exécution de Projet: Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint,

Sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, à Yaoundé.

Téléphone: (237) 666 00 39 34; E-mail: csepr_badbm@yahoo.fr

Yaoundé, le 20 Juin 2024

Le Ministre des Travaux Publics

Emmanuel NGANOU D.

CONTACT INFORMATION

Organization/Department: CELLULE BAD/BM MINTP

Name: Maurice Njontu

Address: MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

City:

Province/State:

Postal Code:

Country: Cameroon

Phone: 699840950

Email: mauricenjontu@yahoo.fr

Website: