NOTICE AT-A-GLANCE

Project ID: P162957

Project Title: Tunisia Sanitation PPP Support Project

Country: Tunisia

Notice No: OP00303159

Notice Type: Request for Expression of Interest

Notice Status: Published

Borrower Bid Reference: TN-ONAS-345072-CS-QCBS

Procurement Method: Quality And Cost-Based Selection

Language of Notice: French

Submission Deadline Date/Time: Sep 05, 2024 23:45

Published Date: 31-Jul-2024

Description: Auditeur technique pour le projet

Details:

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

Appel de Manifestation d’intérêt national de Bureaux d’études ou d’expertises

P06 / 2024

REPUBLIQUE TUNISIENNE

PROJET D’APPUI AU PPP DANS LE SECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT EN TUNISIE

SERVICE DE CONSULTANTS

Prêt No.

Manifestations d’intérêt

Dans le cadre des nouvelles orientations nationales, l’ONAS a conclu fin Avril 2023 un contrat d’une durée de dix ans, en vertu duquel un concessionnaire sera chargé du service d’assainissement collectif du Sud Tunisien-lot N°2 dans les gouvernorats de SFAX, GABES, MEDENINE et TATAOUINE. Un deuxième contrat d’une durée de dix ans également, sera signé au courant de l’année 2024 relatif à la zone appelée « Tunis-Nord -Lot N°1» dans les gouvernorats de Tunis et Ariana.

L’Office National de l’Assainissement (ONAS) a demandé un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant: «Mission d’Auditeurs Techniques pour les deux contrats de concession de service d’assainissement collectif dans les périmètres de Tunis Nord et Sud».

La procédure de désignation du bureau d’études ou d’expertises ou du groupement de bureaux d’études ou d’expertises est précédée par une procédure de manifestation d’intérêt suite à laquelle les demandes de propositions seront lancées.

La durée globale d’intervention du bureau qui sera désigné s’étend sur Trois (03) ans de la durée du Contrat de concession répartie sur des missions annuelles comme indiqué dans les Termes de Référence.

Les Termes de Référence (TDR) détaillés peuvent être téléchargé à partir du site Web de l’Office National de l’Assainissement : www.onas.nat.tn ou peuvent être retiré du bureau d’ordre sis à l'adresse indiquée ci-dessous, ou peuvent être demandé par un courrier électronique aux adresses suivantes: [email protected] et [email protected].

L’ONAS invite les bureaux de consultants admissibles («consultants») à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils ont les qualifications et l'expérience requises pour exécuter les Services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).

L'attention des consultants intéressés est attirée sur la section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI) » de la Banque mis à jour en Novembre 2020 (« Règlement de passation des marchés »), énonçant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d'intérêts. En outre, les consultants doivent se référer aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d'intérêts liés à cette mission :

Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :

1. Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants.
2. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception-construction;
3. Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés auxdits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception-construction;
4. Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui, par sa nature, crée un conflit d’intérêts avec une autre de ses missions;
5. Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment:

1. de la préparation des Termes de référence de la mission;
2. du processus de sélection pour le contrat; ou
3. de la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.

Les consultants peuvent s'associer avec d'autres consultants pour renforcer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l'association prend la forme d'une coentreprise et / ou d'une sous-consultance. Dans le cas d'une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, s'ils sont sélectionnés.

Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de sélection fondée sur la Qualité technique et le Cout (SFQC) énoncée ci-dessus et dans le Règlement de passation des marchés de la Banque.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse ci-dessous pendant les heures de bureau soit de 09h00 à 17h00 heure locale. [email protected]

Les dossiers de candidature peuvent être envoyés par poste sous plis recommandés ou par rapide poste et parvenir à l’ONAS à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard la date limite le 05 / 09 / 2024 . Ils peuvent aussi être déposés directement au bureau d’ordre au plus tard la date limite. Dans tous les cas, c’est le cachet du bureau d’ordre central de l’ONAS qui fait foi.

L’enveloppe contenant l’ensemble des documents portera la mention suivante :

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA

«Mission d’Auditeurs Techniques pour les deux contrats de concession de service d’assainissement collectif dans les périmètres de Tunis Nord et Sud»

Adresse : Bureau d'Ordre Central de I'ONAS, sis 32 rue Hédi Nouira, 1001 Tunis - Tunisie

Téléphone : 216(1) 343200 ; Télécopie : 216 (1) 350411 ;

Aussi, les dossiers de candidature peuvent être envoyés par Email au plus tard à la date limite sus indiquées à l’adresse suivante [email protected].

La taille totale des pièces jointes ne peut dépasser 10Mb.

En cas où, la taille des pièces jointes dépassera 10Mb, le candidat peut envoyer son dossier de candidature réparties sur plusieurs mails indexés comme suit: «Appel à manifestation d’intérêt n° P06/2024 – numéros d’envoi / nombre total d’envois»

Office National de l’Assainissement

A Monsieur le Président Directeur Général

32, Rue Hedi Nouira 1001 Tunis - Tunisie

Tél: +216 71343 200 Fax: + 216 71350 411

CONTACT INFORMATION

Organization/Department: Office National de l'Assainissement

Name: SAMI GHARIANI

Address: ONAS 32 rue Hedi Nouira Tunis

City:

Province/State:

Postal Code:

Country: Tunisia

Phone: 0021671343200

Email: [email protected]

Website: