Cameroon: Inclusive and Resilient Cities Development Project: Recrutement d’un consultant (firme) en vue de la réalisation des plans d’actions de réinstallations (PAR) des travaux de réhabilitation et d’aménagement des voiries dans la ville de Yaoundé

NOTICE AT-A-GLANCE

Project ID: P156210

Project Title: Cameroon: Inclusive and Resilient Cities Development Project

Country: Cameroon

Notice No: OP00311605

Notice Type: Request for Expression of Interest

Notice Status: Published

Borrower Bid Reference: CM-MINHDU-447324-CS-CQS

Procurement Method: Consultant Qualification Selection

Language of Notice: English

Submission Deadline Date/Time: Oct 08, 2024 15:00

Published Date: 20-Sep-2024

Description: Recrutement d’un consultant (firme) en vue de la réalisation des plans d’actions de réinstallations (PAR) des travaux de réhabilitation et d’aménagement des voiries dans la ville de Yaoundé

Details:

	CELLULE DE COORDINATION DU PROJET NUMÉRO DE CRÉDIT IDA-6132-CM

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

N°000104/E/2/AMI/MINHDU/CC-DVIR/PF/RPM/09-2024

POUR LA RÉALISATION DES PLANS D’ACTIONS DE RÉINSTALLATIONS (PAR) RELATIFS AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’AMÉNAGEMENT DES VOIRIES DANS LA VILLE DE YAOUNDÉ

1. La République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat pour «la réalisation des plans d’actions de réinstallations (PAR) relatifs aux travaux de réhabilitation et d’aménagement des voiries dans la ville de Yaoundé» dans le cadre de la préparation d’un Projet de Villes et Gestion Foncière Durable (PVGFD) placé sous la tutelle du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU).
2. La présente étude a pour objectif de proposer un projet de construction des sections de voiries sélectionnées en vue de l’amélioration de l’accès aux services de base soutenus par le PVGFD dans les Communes dans la ville de Yaoundé.
3. Les principales activités de cette étude sont réparties en trois (03) missions articulées comme suit:

• Mission 0 : Rapport de démarrage;
• Mission 1: Plan d’Action de Réinstallation provisoire;
• Mission 2 : Plan d’Action de Réinstallation définitif;

Ces prestations sont prévues pour démarrer au 4ème trimestre 2024.

3.1. Rapports de démarrage

Cette mission concerne l’organisation et la préparation du démarrage des activités sur le terrain. Elle comporte notamment les tâches suivantes :

a) Mobilisation et organisation de la mission.

b) Mise en place de la structure du Plan de Management Projet (PMP) de la mission.

3.2. Plan d’Action de Réinstallation provisoire

Plus spécifiquement, sur la base des conclusions d’un recensement des ménages permettant d’identifier et de dénombrer les personnes touchées et, avec la participation de ces personnes, de faire des levés topographiques, d’étudier les ouvrages et d’autres immobilisations susceptibles d’être affectés par le projet. Selon la pertinence, il sera question de :

• Identifier les caractéristiques des ménages déplacés, notamment en décrivant la structure des ménages et l’organisation de la production et du travail ; et recueillir des données de référence sur les moyens de subsistance (y compris, le cas échéant, les niveaux de production et les revenus générés par les activités économiques formelles et informelles) et les niveaux de vie (y compris l’état de santé) de la population déplacée ;
• Recueillir des informations sur les groupes ou les personnes vulnérables pour lesquelles des dispositions spéciales seront probablement nécessaires ;
• Identifier les infrastructures, les services ou les biens publics ou collectifs susceptibles d’être affectés ;
• Établir une base pour la conception et la budgétisation du programme de réinstallation ;
• Établir une base pour exclure les personnes non admissibles à l’indemnisation et à l’aide à la réinstallation en même temps qu’une date limite d’admissibilité est fixée ; et
• Établir des conditions de base à des fins de suivi et d’évaluation. Si la Banque le juge utile, d’autres études sur les sujets suivants peuvent être exigées pour compléter ou étayer les résultats du recensement :
• Les régimes fonciers et les systèmes de transfert de propriété, y compris un inventaire des ressources naturelles en propriété collective ne dépendent pas les populations pour leurs revenus et leur subsistance, les systèmes d’usufruit sans titre de propriété (y compris la pêche, le pâturage, ou l’exploitation de zones forestières)régis par des mécanismes d’allocation des terres reconnus au niveau local, et toutes les questions soulevées par les différents systèmes fonciers existants dans la zone du projet ;
• Les modes d’interaction sociale dans les communautés touchées, y compris les réseaux sociaux et les systèmes d’aide sociale, et la manière dont donc’t ceux-ci seront affectés par le projet ; et
• Les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles (par exemple les organisations communautaires, les groupes rituels, les organisations non gouvernementales [ONG]) qui peuvent être prises en compte dans la stratégie de consultation et dans le cadre de la conception et la mise en œuvre des activités de réinstallation.

3 3 Plande réinstallation final

Le consultant présentera un Plan de réinstallation final après la présentation des rapports provisoires des différents PAR pour intégrer les amendements et observations des parties prenantes et remettre la version revue dudit rapport concerné à soumettre à la Banque Mondiale pour avis de non objection.

six (6 mois), en fonction du niveau de priorité.

4. Il est prévu que la durée totale des prestations s’étend sur une durée maximum de

5. LeMinistre de l’Habitat et du Développement Urbain (Maître d’ouvrage), invite les Consultants (firmes) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations (documentation, références concernant l’exécution des contrats avec justification ou preuves des prestations réalisées (page de garde et page de signature des contrats, attestation de service fait, etc.), expériences pertinentes pour l’exécution des prestations similaires, etc.). Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

6. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des «Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID» version de janvier 2011 révisée en juillet 2014 «Directives de Consultants», relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

7. Les Consultants (firmes) doivent avoir une expérience générale d’au moins dix (10) ans en matière d’élaboration des PAR. Le Consultant devra justifier d’au moins deux (02) contrats dans l’élaboration des PAR des projets d’infrastructures de transports en milieu urbain pour lesquels les missions suivantes ont été réalisées: (i) Enquête et analyse socio-culturelle et socio-économique, incluant analyse de genre; (ii) Communication et consultation publique; (iii) Analyse statistique et gestion de base de données.

Le Consultant devra également justifier d’une expérience avérée sur la Norme Environnementale et Sociale (NES) 5 du Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale.

L’Expérience dans un pays en voie de développement et en particulier au Camerounest un atout.

8. Les consultants peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification.

9. Le Consultant sera sélectionné selon la méthode «Sélection fondée sur la Qualification des Consultants (SQC) » telle que décrite dans les Directives de Consultants.

10. Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de Références (TdR) et les informations supplémentaires aux heures suivantes: 08 heures à 15 heures, heure locale, et à l’adresse ci-dessous:

Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes,

4ème étage Immeuble face entrée arrière de la DGSN à Yaoundé

B.P. 615, Yaoundé- Cameroun,

Tél: (237) 242 02 97 34

E-mail : minhdu.pdvir@gmail.com, avec copie à pdue_nouadje@yahoo.fr; chandourenkoma@gmail.com

11. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français doivent parvenir/être déposées, soit en version numérique en formats PDF & Word par courrier électronique, soit en version physique accompagnée de la version numérique sur clé USB en formats PDF & Word en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 08 OCT 2024, à 15 h 00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention « Manifestation d’Intérêt/Services de Consultants – « la réalisation des plans d’actions de réinstallations (PAR) relatifs aux travaux de réhabilitation et d’aménagement des voiries dans la ville de Yaoundé ».

Fait à Yaoundé, le 17 SEPT 2024

Le Ministre

COURTES née KETCHA Célestine

Amplications:

• MINHDU
• Coordonnateur CCP/PDVIR
• SOPECAM (pour publication)
• ARMP (pour publication au JDM)
• Pdt/CSPM/PDVIR (pour l’information)
• Pdt/CCCM-SPI (informations sur la coulée)
• Affichage (pour information)

CONTACT INFORMATION

Organization/Department: MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN

Name: Franￃﾧois Nouadje

Address: B.P 615 YAOUNDE

City:

Province/State:

Postal Code:

Country: Cameroon

Phone: 00237 242029734

Email: pdue_nouadje@yahoo.fr

Website: minhdu.pdvir@yahoo.fr