DESCRIPTION DU PROJET

Procédure : Appel d’offres ouvert localement

1. Description du marché

Référence : CIVIPOL – GUI2014POCIIO – Véhicules GN-EGF-BF-BN  0626

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet « partenariat opérationnel conjoint » par CIVIPOL, il est prévu l’acquisition de six (6) véhicules 4 x 4 Toyota pick-up double cabine de 5 places et de deux (2) véhicules 4 x 4 Toyota pick-up single cabine de 3 places (ou équivalent) – Tropicalisation spécification Afrique au profit de la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée. 

Le recours à des véhicules de type Toyota visera à assurer l’homogénéité du parc automobile et la compatibilité avec les équipements de maintenance existants au niveau de la Gendarmerie Guinéenne.

2. Nombre et intitulés des lots

Nombre de lots :  lot unique

Intitulé du lot unique : Fourniture et livraison de six (6) véhicules 4 x 4 Toyota pick-up double cabine de 5 places et de deux (2) véhicules 4 x 4 Toyota pick-up single cabine de 3 places (ou équivalent) – Tropicalisation spécification Afrique 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

3. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :

1. La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé (NDICI, DG INTPA, UE).

2. La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;

3. Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne physique et morale d’un État participant à l’initiative concernée ;

4. Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.

4. Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre. Les quantités indiquées sont indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l’ensemble des quantités indiquées. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération.

Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils consentent en cas d'attribution. Le rabais doit être clairement indiqué, de telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture publique des offres.

Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. Dans le cas d’une variante, l’évaluation se fera sans la variante.

5. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

6. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée dans le cadre de ce marché.

7. Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire du marché de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.

8. Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

9. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

10. Date prévue de commencement du marché

Août 2026

11. Période de mise en œuvre des tâches

L’ensemble des marchandises devra être livré avant le 31 décembre 2026.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

12. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :

1)         Capacité économique et financière du soumissionnaire 

Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire de soumission d’une offre doivent être exprimées en EUR. La conversion en EUR est effectuée conformément au taux de change InforEuro applicable, qui peuvent être soit le mois et l’année de la publication du présent avis de marché, soit le mois et l’année correspondant à la date limite de dépôt des demandes de participation, qui peut être consulté à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html.

• Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire au cours des trois dernières années (2023-2024-2025) doit être égal au moins à 510 000 euros. 

• La trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires ;

• La présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers des 3 dernières années.

2)         Capacité professionnelle du soumissionnaire 

• Au moins 20% de l'ensemble des effectifs du soumissionnaire travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents (une déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire et l'importance de son personnel travaillant dans le domaine en rapport avec le marché).

3)         Capacité technique du soumissionnaire 

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède l’expertise et l’expérience suffisante pour mener à bien le contrat proposé. Il doit avoir mené à bien dans les trois dernières années (2023, 2024 et 2025), au moins deux projets d’un budget égale au moins à celui du présent marché. Les références des projets doivent être jointes au dossier technique (copies des certificats de réception finale signés par les bénéficiaires des projets concernés ou tout document relatif aux projets en cours).

13.       Critères d’attribution

Le seul critère d’attribution sera le prix : l’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre conforme aux exigences techniques dont le prix est le plus bas.

SOUMETTRE UNE OFFRE

14.       Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Les candidats intéressés peuvent obtenir l’ensemble des documents constituant le dossier d’appel d’offre en les sollicitant à l’adresse suivante : [email protected] (cc : [email protected]). Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit aux adresses suivantes : [email protected] en mettant en copie [email protected] (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 15. CIVIPOL répondra aux questions au moins 10 jours avant la date limite de soumission des offres. 

15.       Date limite de soumission des offres

Le 10 août 2026 à 10h (Paris).

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

16.       Séance d’ouverture des offres

Le 11 août 2026 à 12h (Paris) 

17.       Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

18.       Base juridique

Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

En cas d’annulation d’un appel d’offres, les soumissionnaires sont avertis de cette annulation par Civipol. Civipol n’est en aucun cas redevable de dommages-intérêts, quelle que soit leur nature, y compris, sans restriction, de dommages-intérêts pour manque à gagner, et quel que soit leur rapport avec l’annulation d’une procédure d’appel d’offres. Le lancement d’une procédure d’appel d’offres n’engage nullement Civipol à mettre en œuvre le programme ou le projet concerné.