Appel à candidature - 2016AO08 - Mise en sécurité périmétrique du Palais des Droits de l’Homme

APPEL A CANDIDATURE – CONSEIL DE L’EUROPE
APPEL D’OFFRE POUR LA MISE EN SECURITE PERIMETRIQUE
DU PALAIS DES DROITS DE L’HOMME 

Le Conseil de l’Europe (CoE) est une organisation intergouvernementale qui regroupe 47 pays membres et  dont le siège est à Strasbourg (France).  Créé le 5 mai 1949, le CoE  a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site: http://www.coe.int

1. Objet

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a décidé de lancer un appel d'offres en vue de réaliser la Sécurité périmétrique du Palais des Droits de l’Homme à 67000 Strasbourg

Les travaux en site occupé seront réalisés en 2016-2017 et décomposés en 12 lots :

• LOT 01 – VRD-ESPACES VERTS
• LOT 02 – GROS ŒUVRE
• LOT 03 – CHARPENTE METALLIQUE-COUVERTURE-ETANCHEITE-ZINGUERIE
• LOT 04 – MENUISERIE ET MURS RIDEAUX ACIER-VERRE DE SECURITE
• LOT 05 – SERRURERIE
• LOT 06 – MENUISERIE BOIS-AGENCEMENT-PLAFONDS SUSPENDUS-STORES INTERIEURS
• LOT 07 – REVETEMENT DE SOL EN PIERRE NATURELLE
• LOT 08 – NETTOYAGE
• LOT 09 – ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
• LOT 10 – CHAUFFAGE-VENTILATION-RAFFRAICHISSEMENT
• LOT 11 – OBSTACLES DE SURETE
• LOT 12 – CLOTURES-PORTAILS.

Le coût prévisionnel de l’opération est de 2 200 000 € HT.

2. Contexte

Le contrat a principalement pour objet la création de 2 postes de contrôle sécurisé et la clôture du site avec mise en place de contrôles d’accès.

Le calendrier prévisionnel de cet appel d’offre est le suivant :

Activité du projet / Dates prévisionnelles

• Transmission du dossier de candidature (Date limite) : 11 avril 2016
• Diffusion du cahier des charges uniquement aux entreprises sélectionnées sur la base des critères d’éligibilité : 19 avril 2016
• Date limite d’envoi des offres : 31 mai 2016
• Attribution prévisionnelle du contrat : septembre 2016

3. Modalités de la candidature

Le dossier de candidature est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant (Ctrl + clic) :

https://mycloud.coe.int/index.php/s/2UbTg4gGatBy1pJ

Les entreprises transmettront leur candidature

• par courrier à :

CONSEIL DE L'EUROPE
Commission des Marchés
2016AO08 – MISE EN SECURITE PERIMETRIQUE DU PALAIS DES DROITS DE L’HOMME
Lot n° ……………. – (intitulé du lot)…………………….
BP 7
F - 67075 STRASBOURG CEDEX

• et par voie électronique à : cdm@coe.int.

La candidature sera composée du dossier téléchargé accompagné des pièces exigées, ainsi que de l’accord de confidentialité, le tout dûment renseigné et signé.

Les dossiers de candidature devront  parvenir au Conseil de l’Europe pour le 11 avril 2016 au plus tard.

Tous les candidats seront informés de la suite réservée à leur candidature.

La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du CoE telles qu’elles sont prévues dans les documents d’appel d’offre et les instruments juridiques internes du CoE en vigueur, à l’exclusion de toute autre procédure d’achat, et notamment l’arrêté 1333 du 29 juin 2011 sur les procédures du CoE en matière d’achats http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders .

La publication de cet avis par le CoE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe et de ses Protocoles, et notamment l’Article 21 – Litiges - de l’Accord général.

Langue de la candidature: Français

4. Critères d’éligibilité requis

Documents à fournir :

• Le dossier de candidature complété et signé accompagné du ou des certificat(s) de qualifications exigé(s) (sauf lots 8 et 11)
• L’accord de confidentialité complété et signé