Appel d’offres - 2016AO42 - Contrat Cadre gestion du risque amiante

CONTRAT CADRE GESTION DU RISQUE AMIANTE
TOUS BATIMENTS DU CONSEIL DE L'EUROPE A STRASBOURG
2016AO42

1. Objet

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a décidé de lancer un appel d'offres pour un contrat-cadre de prestations dans le domaine de la gestion du risque amiante.

Les prestations seront réalisées dans tous les bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Le montant prévisionnel du contrat est de 60 000 € HT / 3 ans.

2. Contexte

Les prestations seront réalisées en site occupé et conformément à la réglementation française.

3. Critères

Pour participer à cet appel d’offres les entreprises devront répondre aux critères suivants :

Critères d'éligibilité :

• Certifications ou habilitations règlementaires du prestataire et de son personnel (arrêté du 23 février 2012 de la République française) ou équivalent européen.

Documents à fournir :

• Document justifiant de la formation nécessaire au travail en présence d’amiante, conformément à la législation en vigueur – arrêté du 23 février 2012 de la République française définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ou équivalent européen.

4. Accès au dossier de l'appel d'offres

Si votre société (ou groupement de sociétés) correspond aux critères d'éligibilité indiqués ci-dessus vous pouvez télécharger le dossier complet d'appel d'offres en cliquant (clt clic) sur le lien suivant :

https://mycloud.coe.int/index.php/s/n09kn9qd8EtiiAV

L'offre devra être envoyée, conformément au Règlement de Consultation (à télécharger), au plus tard le :

9 septembre 2016

Si vous téléchargez ce dossier complet, veuillez nous transmettre vos coordonnées par e-mail à l’adresse dlog-marches@coe.int afin que nous puissions, le cas échéant, vous faire parvenir toutes modifications éventuelles qui surviendraient au cours de l’appel d’offres.

Pour toutes questions concernant cet appel d'offres vous pouvez écrire par mail à dlog-marches@coe.intau plus tard le 1er septembre 2016. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite d'envoi des offres et publiées sur le site internet du Conseil de l'Europe.

La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du CoE telles qu’elles sont prévues dans les documents de l’appel d’offre et les instruments juridiques internes du CoE en vigueur, à l’exclusion de toute autre procédure d’achat. La publication de cet avis par le CoE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités qui lui sont conférés en vertu de l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe et de ses Protocoles, et notamment l’Article 21 – Litiges - de l’Accord général.