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Project ID: P168779
Project Title: Niger Learning Improvement for Results in Education Project
Borrower Bid Reference: NE-P-LIRE-279649-CS-CQS
REPUBLIQUE DU NIGER
-------------------------------
Ministère de l’Education Nationale
-------------------------
Secrétariat Général du MEN
-------------------------------
Projet NIGER- LIRE (Learning Improvement
for Results in Education)
Unité de Coordination du projet
Téléphone:+227 20 37 11 09
Email: ucpnigerlire@gmail.com
Avis à Manifestations d'Intérêt pour le recrutement de Cinq (05) agences de vérification indépendante des Contrats Basés sur la Performance (CBP) des structures centrales et régionales de l’éducation de base (Régions de Diffa, Maradi, Tahoua, Tillaberi et Zinder), dans le cadre du Projet NIGER-LIRE.
Don IDA N° D 580-NE et Crédit IDA N° 6572-NE
Les services des consultants (« Services ») comprennent : lire les TDR plus bas.
Qualifications et compétences :
Unité de Coordination du Projet
Learning Improvement for Results in Education
Téléphone : +227 20 37 11 09
Email : ucpnigerlire@gmail.com et aoulayah@yahoo.fr
TERMES DE REFERENCE
Pour le recrutement des agences de vérification indépendante des Contrats Basés sur la Performance (CBP) des structures centrales et régionales de l’éducation de base dans le cadre du Projet NIGER-LIRE
Le contexte sécuritaire ainsi que l’environnement socio-économique ont créé une situation de fragilité relative au Niger. Cette situation affecte à la fois l’offre et la demande d’éducation, limite les acquis potentiels de l’apprentissage et ne favorise pas les efforts de développement déployés par le Gouvernement.
Le Niger a mis en œuvre plusieurs programmes et plan de développement de l’Éducation. On peut citer, entre autres, le Programme Décennal de Développement de l’Éducation (PDDE), le Programme Sectoriel de l’Éducation et de la Formation (PSEF) et le Plan de Transition pour le Secteur de l’Éducation et de la Formation (PTSEF) 2020-2022.
Soutenu par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et la Société Civile en novembre 2019, le PTSEF aujourd’hui en vigueur est en cohérence avec le Programme de Développement Économique et Social (PDES 2017-2021). Il a été élaboré à la suite de l’évaluation de la première phase du PSEF qui a mis en exergue plusieurs problèmes du système éducatif : faiblesse des acquis scolaires et des données statistiques, insuffisance du matériel didactique et de qualification des enseignants, problème de pilotage, renvoi massif des élèves de 6ème.
Pour prendre en charge ces problèmes, améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage et renforcer les capacités du système éducatif, le Niger a négocié et obtenu auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA-Groupe de la Banque mondiale) un financement pour la mise en œuvre du projet LIRE « Learning Improvement for Results in Education » pour un montant de 140 millions de dollars US dont 40 millions affectés à la question des réfugiés et des communautés hôtes.
Le financement de ce projet vient en appui aux sous-secteurs de l’éducation du cycle de base 1 et du cycle de base 2 sous la tutelle du Ministère de l’Education Nationale (MEN).
L’Objectif de Développement du Projet (ODP) est d’Améliorer la qualité des conditions d’enseignement et d’apprentissage dans des régions déterminées et renforcer la planification et la gestion du système éducatif. Cet objectif est en cohérence avec la stratégie et la vision nationales du Niger en matière d’éducation.
De manière plus spécifique, les objectifs du projet sont : (i) l’utilisation des technologies afin d’améliorer les pratiques enseignantes ; (ii) la promotion de l’apprentissage pour les filles, les enfants vulnérables et en dehors de l’école ; et (iii) le renforcement du pilotage des services éducatifs.
La structuration du projet est faite à travers cinq (5) composantes :
Composante 1 : Améliorer les pratiques enseignantes
Composante 2 : Promouvoir l’apprentissage des filles et des garçons
Composante 3 : Renforcer les systèmes et les capacités de services éducatifs
Composante 4 : Administration et Coordination du Projet
Composante 5 : Composante d’intervention d’urgence conditionnelle (CIUC)
En vue de contribuer efficacement à la mise œuvre des trois composantes opérationnelles, le projet a choisi une méthode de financement innovante qui a fait ses preuves et connu des succès dans d’autres pays dans le monde à travers des contrats basés sur la performance (CBP) des structures bénéficiaires. De par cette approche le projet veut apporter une innovation à la méthode classique de financement du secteur éducatif public par l’utilisation de nouveaux outils du secteur privé en mettant la contractualisation au centre du financement basé sur la performance des bénéficiaires afin qu’ils accordent une plus grande attention aux résultats.
Dans le cadre du projet Niger-LIRE, les modèles de CBP établis constituent un mécanisme de mise en œuvre contribuant à l’atteinte des objectifs de trois (3) sous composantes opérationnelles du projet. Il s’agit de :
A cet effet, le projet mobilisera d’importantes ressources pour financer dans un délai estimatif de 5 ans les CBP des structures centrales et régionales du système éducatif qui seront éligibles au financement du projet après avoir établi pour chaque contrat, les objectifs stratégiques, les indicateurs clés, les rôles et responsabilité de chaque partie prenante, le processus et le calendrier de mise en œuvre des activités retenues. Seront bénéficiaires des CBP, les structures ci-dessous citées :
En signant les CBP dans le cadre du projet Niger-LIRE, les structures citées ci-dessus s’engagent à s’acquitter de leurs obligations contractuelles en acceptant de mettre en œuvre les activités retenues conformément aux clauses des CBP, mais aussi à se soumettre à des missions de vérifications commanditées par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) à travers des agences de vérification indépendante.
Il faut noter que cette mission de vérification est la pierre angulaire de tout le dispositif de financement basé sur la performance. Il s’agit d’une fonction essentielle, qui permet de vérifier l’atteinte des indicateurs convenus et la conformité des dépenses effectuées par les bénéficiaires. La vérification indépendante permet de s’assurer de l’exactitude des informations présentées dans les rapports des structures bénéficiaires des CBP en vue de leur paiement, mais également de renforcer leurs capacités à rapporter correctement les données liées à leurs interventions.
Les présents termes de référence sont établis dans le cadre du recrutement d’une agence de vérification dans chacune des cinq zones d’intervention du projet pour assurer le rôle de vérificateur indépendant dont la mission est nécessaire pour le financement et le suivi évaluation de la mise en œuvre des CBP.
D’une façon générale, il s’agira de :
De façon spécifique, la vérification indépendante a pour objet de réaliser au moins une fois par semestre et sur le terrain :
Pour ce faire, l’agence de vérification indépendante devra recruter des vérificateurs communautaires au sein des circonscriptions scolaires de la région.
L’agence de vérification devra travailler sur la base des standards ou normes de vérification financière généralement admis mais aussi conformément aux protocoles de vérification inclus dans le Manuel de contrat basé sur la performance (CBP) du projet tout en s’assurant notamment de l’exactitude des informations quantitatives et qualitatives liées aux résultats des CBP.
Les résultats de cette vérification serviront à l’évaluation semestrielle des résultats de chaque CBP pour mesurer l’atteinte des objectifs et la poursuite de son financement.
L’agence de vérification Indépendante réalisera des vérifications semestrielles des CBP et fournira des rapports à cet effet.
4.1 Méthodologie
Pour la réussite de sa mission, l’agence de vérification devra expliquer la manière dont il envisage les objectifs de la mission, la conception des services, la méthodologie pour exécuter les activités et obtenir les résultats attendus. L’Agence de vérification devra en outre aborder les questions liées aux contraintes et difficultés susceptibles d’être des goulots d’étranglement pour la mission en mettant en relief les problèmes à résoudre et leur importance par ordre de priorité, ensuite expliquer la conception technique proposée qu’il adoptera pour ce faire. Il doit veiller à la compatibilité de la méthodologie qu’il envisage avec la conception technique proposée en lien avec les tâches qui lui sont dévolues dans les présents TDR.
Afin d'atteindre les objectifs de la mission, l’agence de vérification indépendante devra concrètement adopter l’approche méthodologique participative qui impliquerait tous les principaux acteurs responsables des CBP pour obtenir des informations fiables à tous les niveaux.
A cet effet il devra accomplir entre autres activités suivantes :
4.2 Plan de travail
Au regard de la méthodologie développée ci-dessus, le consultant proposera un plan de travail qui comprend les principales activités de la mission, leur nature et durée, l’échelonnement et les interrelations, les jalons (y compris les approbations intermédiaires du Projet) et les dates de présentation des rapports. Le consultant doit mettre en évidence que le plan de travail proposé est compatible avec la méthodologie énoncée ci-dessus et projeter les livrables attendus pour chaque phase d’intervention de la mission.
La mission de vérification couvrira de manière exhaustive chaque semestre les CBP des ENI, UAM/ENS, DREN, DDEN à travers les ICEP et IESG, les Ecoles, Collèges et les écoles Makaranta.
Les interventions de l’agence de vérification indépendante seront axées sur les principales tâches suivantes en lien avec le protocole de vérification inclus dans le manuel des CBP :
Chaque agence de vérification procèdera à un contrôle semestriel des niveaux d’atteinte des indicateurs des CBP des services centraux et décentralisés du Ministère de l’Education Nationale en charge. Il s’agit de : ENI, UAM/ENS, DREN et DDEN à travers ICEP et IESG. Elle fera de même pour les CBP des Ecoles, Collèges et des écoles Makaranta chaque semestre avec une méthodologie appropriée pour ces derniers au niveau local et cela, au regard de leur nombre important. Vu que les régions d’Agadez et de Dosso ne font pas partie de fait des cinq (5) régions d’intervention du projet Niger-LIRE, par conséquent les CBP de ces ENI seront contrôlés respectivement par l’agence de vérification indépendante de Tahoua et de Tillaberi.
Les progrès des contrats de performance aux différents niveaux seront mesurés par les indicateurs de performances qui sont consignés dans le manuel sur les CBP et qui pourraient faire l’objet de mise à jour suite aux résultats des audits institutionnels des ENI et ENS, et les discussions entre les parties prenantes aux différents niveaux, lors de l’élaboration des CBP.
Les montants de financement des CBP sont destinés à financer exclusivement les activités retenues dans les plans d’activités de chaque structure ayant contractualisé un CBP dans le cadre de l’atteinte des résultats du projet LIRE.
Globalement, les structures bénéficiaires de CBP pourront recevoir, de l’UCP, des allocations basées sur les performances et payées en deux (2) parties chaque année, sur la base du plan d’activités annuel :
Il pourrait être envisagé de réserver un pourcentage (par exemple 5%-10%) aux activités propres des structures bénéficiaires des subventions basées sur la performance afin de leur permettre de supporter des frais généraux ou de charges de structures.
|
Structure |
Nombre |
Montant approximatif maximum de chaque CBP (USD) |
Signataires du CBP |
|
UAM/ENS |
1 |
17.000 |
CBP entre Secrétariat Général MEN et l’ENS |
|
ENI |
8 |
9.000 |
CBP entre Secrétariat Général MEN et les ENI |
|
Régions (DREN) |
5 |
4.000 |
|
|
170 ICEP et 33 IESG |
203 |
4.000 |
|
|
Ecoles secondaires |
300 |
1.000 |
CBP entre IESG et Ecole secondaire |
|
Ecoles primaires |
3 000 |
500 |
CBP entre ICEP et Ecole primaire |
|
Ecole Makaranta |
100 |
3.000 |
CBP DREN et Ecole Makaranta |
NB : Ces montants sont estimatifs pour chaque CBP selon le niveau. Les montants effectifs seront déterminés de façon définitive selon les résultats à atteindre dans chaque CBP et la pertinence des activités proposées en lien avec les objectifs visés par le projet LIRE.
Il est prévu un contrat de CBP pour chacune de structures citées dans le tableau de financement des CBP présenté ci-dessus. Ce qui justifie qu’il y aura autant de contrats que de structures bénéficiaires de financement CBP qui sont au nombre de 3 617.
Si les CBP des ENI, UAM/ENS, DRES, DREP, Inspections et DDEN seront lancés tous dès la 1ère année du projet après sa mise en vigueur, par contre le lancement des CBP des Ecoles, Collèges et Makaranta se fera suivant un phasage présenté comme suit :
Pour les Collèges et écoles
En ce qui concerne les écoles Makaranta
|
Structures bénéficiaires |
Nombre de CPB par an |
||||
|
An1 |
An2 |
An3 |
An4 |
An5 |
|
|
UAM/ENS |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
|
ENI |
8 |
8 |
8 |
8 |
8 |
|
Régions (DREN) |
5 |
5 |
5 |
5 |
5 |
|
170 ICEP et 33 IESG |
203 |
203 |
203 |
203 |
203 |
|
Ecoles secondaires |
100 |
200 |
300 |
300 |
300 |
|
Ecoles primaires |
200 |
1 200 |
3 000 |
3 000 |
3 000 |
|
Makaranta |
50 |
100 |
100 |
100 |
100 |
|
TOTAL |
567 |
1717 |
3617 |
3617 |
3617 |
|
Structures bénéficiaires |
Répartition par région |
TOTAL |
|||||||
|
Niamey |
Agadez |
Dosso |
Diffa |
Maradi |
Tahoua |
Tillaberi |
Zinder |
||
|
UAM/ENS |
1 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
8 ENI |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
8 |
|
5 DREN |
- |
|
|
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
5 |
|
170 ICEP* |
- |
- |
- |
11 |
43 |
25 |
46 |
45 |
170 |
|
33 IESG* |
- |
- |
- |
3 |
9 |
5 |
9 |
7 |
33 |
|
300 Ecoles secondaires |
- |
- |
- |
27 |
84 |
44 |
83 |
62 |
300 |
|
3000 Ecoles primaires |
- |
- |
- |
188 |
755 |
446 |
816 |
795 |
3 000 |
|
100 Makaranta |
- |
- |
- |
20 |
20 |
20 |
20 |
20 |
100 |
|
TOTAL |
2 |
1 |
1 |
251 |
913 |
542 |
976 |
931 |
3617 |
_____
* Le nombre des ICEP & IESG est déterminé proportionnellement au nombre d'écoles et collèges par région.
Les résultats ci-dessous sont attendus à l’issue des interventions du vérificateur indépendant :
Les livrables sont des produits finaux qui sont réalisés à la fin d’une étape de la mission et qui matérialisent les résultats obtenus. Les livrables ci-dessous sont fournis par le consultant dans la mise en œuvre de sa mission :
La mission sera entreprise sur une période de trois (3) ans renouvelables. La mission de l’agence de vérification indépendante porte sur une période estimative de 10 mois. Les conclusions des missions de vérification sont attendues en Janvier et en Août pour des paiements relatifs aux CBP en Février et en Septembre. La reconduction du contrat d’une agence de vérification d’une année à l’autre sera conditionnée par la satisfaction du client et de la Banque mondiale. Durant sa mission, l’agence de vérification retenue devra maintenir la présence nécessaire dans la région dont elle a la charge.
Dans le cadre de leur mission, les agences de vérification auront l’accompagnement des structures bénéficiaires de CBP à tous les niveaux ainsi que les Unités Régionales d’Appui Technique au Projet (URAT) représentant l’UCP dans les 5 régions d’intervention du projet LIRE (y compris les ENI d’Agadez et de Dosso qui ne font pas de fait partie des zones d’intervention de LIRE). Il est à noter que l’offre financière d’une agence de vérification indépendante ne saurait excéder 17% de l’allocation annuelle prévue pour les bénéficiaires des régions de Maradi, Tahoua et Zinder et ne saurait excéder 20% pour les régions de Diffa et de Tillabéry.
[1] Selon le manuel de gestion de CBP
CONTACT INFORMATION
Organization/Department PROJET LIRE
Name Aoula Yahaya
Address BP 11009, Niamey, Plateau
City
Province/State Niger
Postal Code
Country Niger
Phone +22796967396
Email aoulay18@gmail.com

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