Strategic Purchasing and Alignment of Resources & Knowledge in Health Project (SPARK-Health): Recrutement d'un consultant cabinet pour la réalisation de l'audit environnemental et social du sous-projet réhabilitation du SPARK

1. CONTEXTE 

Depuis 2019, l’Unité de Coordination des Projets Santé Banque Mondiale met en œuvre le Projet d’Achat Stratégique et d’Harmonisation des Financements et des Compétences de Santé (SPARK Santé P167959). Ce financement fait suite aux résultats encourageants de l’exécution du Projet de Renforcement du Système de Santé et de réponse aux urgences Epidémiques (PRSSE) et à la nécessité de consolider et d’étendre les acquis obtenus.

Par la nature, les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de l’exécution du Projet SPARK-Santé, celui-ci s’est vu classer en catégorie environnementale «B» selon les critères de catégorisation environnementale de la Banque mondiale et trois (3) politiques de sauvegardes environnementales et sociales sont déclenchées à savoir : (i) PO 4.01 «Evaluation environnementale et sociale» ; PO 4.11 «Ressources culturelles physiques» et (iii) PO 4.12 «Réinstallation Involontaire».

Le Projet, par ses activités, couvre tout le territoire national et à ce jour, 61 établissements sanitaires ont été réhabilités sur le Projet SPARK Santé. Les travaux de réhabilitation se déroulent sur des établissements sanitaires existants, déjà en activités et implantés sur des sites appartenant au MSHPCM. Le Screening (diagnostic environnemental et social) a été réalisé sur ces sites et a conclu à une classification de ces activités/sous-projets en catégorie « C » ou « Risque faible ». Cette catégorisation a été confirmée par l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE). Aucune évaluation environnementale et sociale n’a donc été exigée avant le démarrage des travaux sur chacun des sites à réhabiliter. Cependant, des prescriptions environnementales et sociales spécifiques à chacun des sites réhabilités/rénovés ou en cours ont été incluses dans les clauses environnementales et sociales insérées dans les dossiers d’appel d’offres (DAO) ou les demandes de propositions et les contrats/marchés des prestataires.

Dans le but de contenir les risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels des travaux de réhabilitation et d’amélioration de l’offre de soins et la santé des population, notamment l’augmentation de la production des déchets sanitaires d’une part, et pour se conformer aux exigences nationales ainsi qu’aux politiques de sauvegardes environnementale et sociale de Banque mondiale d’autre part, l’UCP Santé Banque Mondiale (UCPS-BM) s’est dotée d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), d’un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) et d’un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) pour le Projet SPARK Santé. Ce CGES a été élaboré en conformité avec les politiques opérationnelles de la Banque mondiale, notamment la PO/PB4.01 sur l’Evaluation Environnementale et sociale.

Les travaux de réhabilitation, à l’instar de toute intervention opérant des modifications sur le plan environnemental et social, induisent des impacts et des risques sur les composantes biophysiques et humaines, d’où la nécessité de réaliser en amont le screening environnemental et social afin de déterminer le travail environnemental et social qui en découle.

Cela étant fait dans le cadre du Projet SPARK Santé et les travaux de réhabilitation ayant démarrés depuis 2020, la vérification de (i) l’efficacité des mesures d’évitement et/ou d’atténuation des impacts et risques et (ii) des conditions de gestion de ces impacts et risques s’impose au regard du CGES du Projet et du cadre réglementaire national, notamment le décret n°2005-03 du 06 janvier 2005, fixant les modalités de mise en œuvre de l’Audit environnemental.

C’est dans ce contexte que l’UCPS-BM se propose de recruter un Cabinet d’étude pour la réalisation d’un Audit de mise en conformité environnementale et sociale selon les présents termes de référence (TDR). 

1. OBJECTIFS

L'audit de conformité environnemental et social a pour objectif global de :

• identifier, quantifier et hiérarchiser tous les impacts et risques environnementaux et sociaux significatifs découlant des activités des sous-projets réhabilitation/rénovation des établissements sanitaires cibles du Projet SPARK Santé ;
• proposer un plan d’action de mesures correctives ou compensatrices en réponse aux impacts et risques, identifiés avec un calendrier de mise en œuvre et une estimation des coûts de mise en œuvre. 

1. CRITÈRES DE SÉLECTION DU CABINET

Le Cabinet d’Etudes devra :

• Justifier d’au moins cinq (5) missions dans la conduite des évaluations environnementales et sociales (CGES, EIES, CIES, EESS, NIES, CPR, etc.) de projets financés par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BID, BOAD, etc.) justifiés par des fiches projets.
• avoir déjà conduit au moins trois (03) AES justifiés par des fiches projets;
• Avoir réalisé au moins un Audit Environnemental et Social dans les projets de santé en Côte d’Ivoire et justifié par une attestation de bonne fin d’exécution dument signée par le commanditaire de l’étude  ;
• Disposer d’un agrément en cours de validité du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable pour la réalisation des études relatives aux études environnementales et sociales des projets et programmes de développement.

Une liste restreinte comprise entre 5 à 8 cabinets maximum sera constituée à l’issue de l’évaluation des Manifestations d’Intérêt.

1. PERSONNELS-CLÉS DU CONSULTANT NÉCESSAIRES POUR LA RÉALISATION DU PROJET

Le cabinet devra disposer de ressources humaines qualifiées composées :

• d’un Chef de mission, spécialiste en évaluation environnementale et sociale ;
• d’un Sociologue ou Anthropologue ou Socio-économiste ;
• d’un Spécialiste en Santé Publique ou Ingénieur Génie Sanitaire ;
• d’un Spécialiste en Bâtiment et Travaux Publics

Le Cabinet peut mobiliser, en plus des Experts ci-dessus mentionnés, d’autres Experts et Techniciens ainsi que du personnel administratif (personnel d’appui) dont il aura besoin pour mener à bien la mission. 

Le personnel clé ne fera pas l’objet d’évaluation au stade de l’analyse des Manifestations d’Intérêts.

1. - DUREE DE LA MISSION

La durée de la mission est estimée à cinquante (50) jours ouvrables à compter de la date de délivrance de l’Ordre de Service de Démarrage (OSD). La durée calendaire entre le démarrage effectif de l'étude et le dépôt du rapport final n’excèdera pas soixante (60) jours ouvrables.

1. MÉTHODE DE SÉLECTION DU CABINET 

Le recrutement se fera par la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément aux directives de sélection et emploi de consultants dans le cadre des prêts BIRD, des crédits et des dons d’IDA » conformément au règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de Juillet 2016, révisé en 2018 et en novembre 2020.

1. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE 

Les organisations intéressées devront fournir un dossier de Manifestation d’Intérêt comportant les informations sur leurs capacités, qualifications et expériences démontrant leurs aptitudes et qualifications pour la réalisation effective de la mission.

Les Manifestations d’Intérêt rédigées en langue française doivent contenir  les documents ci-dessous.

• • La lettre de manifestation d’intérêt signée par le soumissionnaire ou le groupement de soumissionnaires;
  • Une copie du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) ou tout autre document équivalent pour les entreprises étrangères ;
  • Une copie de l’accord de groupement ou celle de la lettre d’intention de regroupement, si le Candidat est constitué en groupement ;
  • La présentation du candidat (son existence légale, organigramme, personnel ;
  • Les références pertinentes relatives à l’exécution de missions similaires (fiche projets);
  • NB : « Ne sont admis à participer à la procédure de passation du marché public que les candidats qui sont à jour de la redevance de régulation. Le quitus de non redevance délivré par l’ANRMP en est une preuve ».

En cas de non production du quitus de non redevance par un candidat, le marché ne peut lui être attribué que s’il est établi par l’ANRMP qu’il était à jour, à la date limite de réception des offres, de la redevance de régulation sur l’ensemble des marchés qui lui ont été attribués. 

Les Manifestations d’Intérêt seront déposées sous pli fermé en cinq (5) exemplaires (1 original et 4 photocopies), au plus tard le Jeudi 15 septembre 2022 à 10h, à l’adresse ci-dessous mentionnée, avec la mention concernée :

« Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’un cabinet d’études pour la réalisation de l’Audit Environnemental et Social (AES) des travaux de réhabilitation/rénovation des établissements sanitaires du projet SPARK SANTE »  

L’adresse de dépôt des Manifestations d’Intérêt est la suivante :

Secrétariat de l’Unité de Coordination des Projets Santé-Banque Mondiale ‘UCPS-BM) sise à Abidjan COCODY 7ème tranche cité ZINSOU, lot 4153, ilot 234 Bis Tel : 22 51 51 55

Email : gnirec@yahoo.fr copie à nellygnahet@yahoo.fr et vthabita@gmail.com

Service Gestion des Marchés 

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir les Termes de Référence de la mission à l’adresse e-mail ci-dessus mentionnée.