Burundi Digital Foundations Project: MFPTE: AT pour l'élaboration d'un cadre légal de la gestion des ressources humaines et de paie (politique nationale, cadre légal, stratégie, manuels des procédures, etc)

NOTICE AT-A-GLANCE

Project ID: P176396

Project Title: Burundi Digital Foundations Project

Country: Burundi

Notice No: OP00341717

Notice Type: Request for Expression of Interest

Notice Status: Published

Borrower Bid Reference: BI-PAFEN-PIU-2467-CS-CQS

Procurement Method: Consultant Qualification Selection

Language of Notice: French

Submission Deadline Date/Time: Mar 11, 2025 16:00

Published Date: 25-Feb-2025

Description: MFPTE: AT pour l'élaboration d'un cadre légal de la gestion des ressources humaines et de paie (politique nationale, cadre légal, stratégie, manuels des procédures, etc)

Details:

RÉPUBLIQUE DU BURUNDI

MNISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES MEDIAS

PROJET D’APPUI AUX FONDATIONS DE L’ECONOMIE NUMERIQUE AU BURUNDI «PAFEN»

Pays: Burundi

N° du projet: P 17 63 96/P 18 09 87

Don N°: E0930-BI/E2820-BI

N° du marché : BI-PAFEN-PIU-2467-CS-CQS

Emis le : 25 Février 2025

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(Services de consultant firme)

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT FIRME INTERNATIONAL POUR L’ELABORATION D’UN CADRE LEGAL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ETAT ET DE PAIE (POLITIQUE NATIONALE, STRATEGIE, MANUELS DE PROCEDURES ET AUTRES)

1- Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financement de 92 millions de dollar USD de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique dont l’objectif de développement est d’accroitre l’accès à internet haut débit en particulier pour les communautés mal desservies et d’améliorer la capacité du gouvernement à gérer les ressources plus efficacement et fournir les services publics par voie numérique.

Le Gouvernement de la République du Burundi à l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’une firme chargé de «l’élaboration duCadre légal de Gestion des Ressources Humaines et de Paie (Politique Nationale, Stratégie, Manuels de Procédures, etc) .

2-Les services au titre de ce contrat relatif aux prestations d’un consultant firme chargée de l’élaboration duCadre légal de Gestion des Ressources Humaines et de Paie (Politique Nationale, Stratégie, Manuels de Procédures sont les suivantes :

• • Elaboration d’une Politique Nationale de Gestion des Ressources Humaines et de la Paie;
  • Elaboration d’une une Stratégie de Maitrise des Effectifs de fonctionnaires et agents civils de l’Etat;
  • Elaboration des Manuels de Procédures de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et de la Paie.

Description des taches

En collaboration avec le Ministère en charge de la fonction publique, le consultant aura comme taches:

• Produire une note méthodologique comprenant la compréhension des termes de références, la méthodologie proposée et un calendrier de travail;

• Effectuer un état des lieux de la gestion des ressources humaines et de la paie;

• Élaborer une Politique Nationale de Gestion des Ressources Humaines et de la Paie;
• Produire une Stratégie de Maitrise des effectifs et de la masse salariale;
• Élaborer des Manuels de procédures ;
• Organiser des ateliers de présentation et de validation technique des documents produits.

Livrable attendus

Les principaux livrables sont:

• Une note méthodologique comprenant la compréhension des termes de références, la méthodologie proposée et un calendrier de travail ;
• Un rapport d’état des lieux de la gestion des ressources humaines et de la paie;
• Une Politique Nationale de Gestion des Ressources Humaines et de la Paie validée techniquement ;
• Une Stratégie de Maitrise des effectifs et de la masse salarialevalidée techniquement ;
• Des Manuels de procédures validés techniquement;
• Un rapport de mission.

Il fournira tous les documents produits en français et en version électronique (Word, Excel et PDF).

3.L’Unité de Gestion du PAFEN invite les consultants (firmes), spécialisés dans le domaine objet desdites prestations, intéressés par la présente mission, à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus au point 2 en fournissant les informations suivantes:

Critères d’établissement de la liste restreinte

• Une présentation détaillée du cabinet (les activités principales et le nombre d’années d’activité),

• Avoir une expérience au moins cinq (05) ans d’expérience.
• Etre dans le domaine de la gestion des ressources humaines

• Qualifications du cabinet dans le domaine des prestations prévues (référence en gestion des ressources humaines),

• Avoir au moins deux (02) références dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en gestion des ressources humaines en générales

• Les références dans la conduite de missions similaires (référence en élaboration des textes législatifs et réglementaires en gestion des ressources humaines de l’Etat, et des documents de gestion des ressources humaines de l’Etat)

• Avoir au moins deux (02) références satisfaisantes (marchés similaires) dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en gestion des ressources humaines de l’Etat, au cours des dix (10) dernières années
• Avoir au moins deux (02) références satisfaisantes (marchés similaires) dans l’élaboration des documents de gestion des ressources humaines de l’Etat (Politique Nationale, Stratégie, Manuels de Procédures, et autres) au cours des dix (10) dernières années

• Avoir au moins deux (02) références satisfaisantes (marchés similaires) dans l’élaboration des stratégies de maitrise des effectifs de la fonction publique dans un pays en développement en Afrique sub saharienne au cours des dix (10) dernières années

• L’organisation technique et managériale du cabinet (organigramme et organes de gestion du cabinet),

• Le cabinet doit disposer d’un organigramme clair et précis. Il doit également disposer des organes techniques administratifs et financiers

• Le cabinet doit être en règle avec l’administration de son pays

• La disponibilité du personnel clé du cabinet (personnel clé exigé pour la mission).

NB: Les qualifications et l’expérience des experts clés ne seront pas évalués à cette étape de la préparation de la liste restreinte.

4.Les consultants devront joindre à leurs dossiers les autres documents suivants, démontrant qu’ils sont en règle avec l’administration

Pour les consultants nationaux

• Le Registre de commerce,
• Les Statuts;
• L’Attestation de non redevabilité d’un Institut de Sécurité Sociale en cours de validité ;
• L’Attestation de non redevabilité des Impôts en cours de validité et un numéro d’identification fiscale,
• L’Attestation de non faillite en cours de validité.

Pour les consultants étrangers

• Le Registre de commerce,
• Les Statuts;
• L’Attestation de non faillite en cours de validité.

5.Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes en vue d’un renforcement de leurs qualifications (l’association des cabinets étrangers avec ceux du pays de l’emprunteur est souhaitée). En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement responsables pour le contrat dans son intégralité, s’ils sont sélectionnés. Le nombre des membres d’un groupement ne dépassera pas trois.

Si le Candidat est constitué de Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

• une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
• une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.

En l'absence de l’un de ces documents, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants. Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des dossiers de candidature.

6.Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de septembre 2023, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables.

7. Le consultant ayant les qualifications et références les plus adéquates pour la mission, sera sélectionné, conformément à la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du consultant (SQC) spécifiée dans le Règlement de la passation des marchés pour le financement des projets d'investissement de septembre 2023 de la Banque mondiale.

8.Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues en adressant une requête aux adresses e-mail indiquées ci-dessous au point 10, les jours ouvrables de 9h à 12h et de 15h à 16h30 heure de Bujumbura (GMT+2). Les termes de référence peuvent etre consultés sur le site web du PAFEN (www.pafen.gov.bi) et celui du SETIC (www.setic.gov.bi).

9-La durée des prestations est de cinq virgule cinq (5,5) mois, à compter de la date de notification du contrat au consultant recruté.

10-Les manifestations d’intérêt rédigés en français doivent être déposées sous pli fermé en personne, par courrier ou par e-mail au plus tard le 11 mars 2025 à 16h00 heure de Bujumbura (GMT+2) à l’adresse suivante:

Nom de l’Agence d’exécution : PAFEN

Adressedu bureau: Boulevard Ndadaye Melchior, Immeuble Orée du Golf, 4ème Etage Bureau 415

Adresse électronique: info@pafen.gov.bi avec copies obligatoires à gaspard.mvukiye@pafen.gov.bi , sitou.lawson@pafen.gov.bi et belyse.ndayikeje@pafen.gov.bi

NB: Veuillez indiquer sur l'enveloppe ou dans l'objet du courrier électronique (e-mail) «Recrutement d'un consultant (firme) chargé d’élaborer la Politique Nationale, Stratégie, Manuels de Procédures et autres »

COORDONNATEUR DU PAFEN

Bienvenu IRAKOZE

CONTACT INFORMATION

Organization/Department: Ministry of Communication, Information Technology and Media - Executive Secretariat for ICT (SETIC)

Name: Sitou LAWSON

Address: Boulevard Melchior Ndadaye Immeuble l'OREE DU GOLF

City:

Province/State:

Postal Code:

Country: Burundi

Phone: +25767786040

Email: sitou.lawson@pafen.gov.bi

Website: