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04.06.2021|Project ID 221903|Notice no. 1200709|Invitation to tender

Appel d'offres
Date de publication Simap: 04.06.2021
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service demandeur/Entité adjudicatrice: Secrétariat d’État à l’économie SECO
Service organisateur/Entité organisatrice: Secrétariat d’État à l’économie SECO, Holzikofenweg 36, 3003 Berne, Suisse, E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres, à l'attention de Projet (21017) 704 Portail PME : gestion du contenu et travaux de rédaction, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, Suisse, E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
21.06.2021
Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 02.08.2021 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:
06.08.2021, Remarques: L'ouverture des offres n'est pas public.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.8 Genre de marché
Marché de services
1.9 Marchés soumis aux accords internationaux
Oui
2. Objet du marché
2.1 Catégorie de services CPC:
[27] Autres prestations
2.2 Titre du projet du marché
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2.3 Référence / numéro de projet
(21017) 704
2.4 Marché divisé en lots?
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.6 Objet et étendue du marché
Gestion du contenu et travaux de rédaction pour le Portail PME du Secrétariat d’État à l’économie SECO.
Une entreprise expérimentée prend en charge les prestations de gestion du contenu du site internet par des webpublishers et élabore des produits techniques du domaine de la politique économique en vue de leur publication sur le portail.
2.7 Lieu de la fourniture du service
Secrétariat d’État à l’économie SECO, Holzikofenweg 36, CH-3003 Berne.
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
60 mois depuis la signature du contrat
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options
Oui
Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (12 mois) et la durée en option (48 mois). Alors que les prestations de base des webpublishers et des rédacteurs durent 1 an, les options disponibles sont les suivantes :

Option 1 (webpublishers) :
Gestion du contenu du Portail PME pour 4 années supplémentaires ainsi que pour des prestations complémentaires encore à définir.

Option 2 (rédacteurs) :
Rédaction de contributions pour le Portail PME pendant 4 années supplémentaires

Option 3 (rédacteurs) :
Pour de nouveaux produits et des prestations complémentaires encore à définir.
2.10 Critères d'adjudication
CAd1 Critères de qualification axés sur la qualité Pondération 7000 points

CAd2 Offre de prix Pondération 2500 points

CAd3 Qualité des documents de l’offre Pondération 500 points

Commentaires: Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A01 et A02 des documents d'appel d'offres.
2.11 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.12 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.13 Délai d'exécution
Remarques: Début : 1er trimestre 2022, fin : 4e trimestre 2026
3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe A01. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.
3.2 Cautions/garanties
Aucune
3.3 Conditions de paiement
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Toutes les indications sur les prix doivent figurer en francs suisses (CHF) hors TVA. Le prix hors TVA contient notamment les frais d’assurance, les frais et débours personnels, les cotisations sociales, le temps de trajet et les frais de voyage, etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Non autorisées.
3.6 Sous-traitance
Non autorisée.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis
Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière suffisante pour pouvoir exécuter le mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N.B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

Cdq02
Expérience
Sur la base d’un mandat de référence, le soumissionnaire est en mesure d’apporter la preuve qu’il a déjà fourni, au minimum selon la même étendue et dans plusieurs langues, les prestations de gestion de contenu et de rédaction pour un portail web, comme dans le présent mandat.
Le mandat doit avoir duré 2 ans au minimum et ne doit pas avoir été conclu avant 2016.
Le mandat doit présenter un lien avec la politique économique suisse axée sur les PME et/ou la cyberadministration.
Des renseignements de référence ne sont autorisés que si les personnes de référence y figurant ont donné par écrit leur consentement à la fourniture de renseignements.
Justificatif
Veuillez remplir à cet effet l’annexe A03 Modèle mandat de référence Cdq02 avec une description vérifiable et procurez-vous la confirmation relative à la fourniture de renseignements via la signature de la personne de référence figurant dans le formulaire.
Joignez le justificatif (Modèle A03 mandat de référence Cdq02) au ch. 2 de l’offre.

Cdq03
Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose d’une équipe comptant au minimum 4 personnes (2 webpublishers et 2 rédactrices/rédacteurs) afin d’être en mesure d’exécuter le mandat tel que décrit dans le cahier des charges au ch. 3.2.8.
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq04
Personne de contact
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) qui est responsable en cas d’escalade de problèmes liés au mandat et qui est en mesure de provoquer les prises de décision.
Justificatif
Confirmation écrite indiquant le nom, le prénom, les coordonnées, la désignation de fonction et celles du suppléant du SPOC.

Cdq05
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
À la première demande de l’adjudicateur, le soumissionnaire est prêt à donner le nom des personnes prévues pour l’exécution des prestations et, après la conclusion du contrat d’adjudication, à se soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes selon l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq06
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est prêt à remplacer des collaborateurs qu’il met à disposition si de jutes motifs l’exigent, et ce, de la manière suivante :
L’adjudicateur évalue les prestations et l’intervention des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si un écart est constaté par rapport aux exigences et critères selon le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position à ce sujet. Ensuite, l’adjudicateur décide s’il va obliger le soumissionnaire à remplacer les personnes concernées dans un délai de 14 jours par du personnel remplissant les exigences.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel peuvent survenir, comme un résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, une résiliation de contrat, un congé de longue durée, un accident, une maladie, etc. Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq07
Acceptation des Conditions Générales (CG) de la Confédération relatives aux :
- achat de services_édition 2016-état 2021
- services informatiques_édition 2010-état 2021
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq08
Acceptation des projets de contrats
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve les projets de contrats figurant aux annexes B02 et B03.
Justificatif
Confirmation écrite.
3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.10 Langues
Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien
Langue de la procédure: Allemand
3.11 Validité de l'offre
180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres
sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 04.06.2021
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
3.13 Conduite d'un dialogue
Non
4. Autres informations
4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
Aucune
4.2 Conditions générales
Règlement des affaires selon les Conditions Générales (CG) de la Confédération applicables aux :
- mandats de services (édition 2016, état : 2021)
- prestations de services informatiques (édition 2010, état : 2021)
Consultables sous : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
4.4 Exigences fondamentales
Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.
4.6 Autres indications
Demeurent réservés la maturité d’acquisition du projet ainsi que la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations ayant fait l’objet de l’appel d’offres également en faveur d’autres services demandeurs au sein de l’Administration fédérale, ainsi que de renoncer totalement ou en partie à faire appel aux prestations définies en tant qu’options, resp. de décider de faire néanmoins appel à ces dernières.
4.7 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.