Abidjan Urban Mobility Project: Selection D'un Consultant (Firme) Pour La Mission De Controle Des Travaux De Construction De La Ligne De Bus Rapid Transit (BRT) Yopougon-Binegerville a Abidjan

Project ID: P167401

Project Title: Abidjan Urban Mobility Project

Borrower Bid Reference: CI-UC - PMUA -296089-CS-QCBS

MINISTERE DES TRANSPORTS

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

Union – Discipline – Travail

PROJET DE MOBILITE URBAINE D’ABIDJAN (PMUA)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF A LA SELECTION D’UN CONSULTANT (FIRME) POUR LE SUIVI ET CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE DE BUS RAPID TRANSIT (BRT) YOPOUGON- BINGERVILLE A ABIDJAN

1. Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a obtenu un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA-6450-CI) d’un montant équivalent à 267 600 000 Euros, pour financer les activités du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA). Le projet est conjointement financé par l’Agence Française de Développement (AFD) pour un montant équivalent à 90 000 000 Euros. Une partie de ces ressources financières sera utilisée pour le paiement du contrat de prestation de service de Consultants pour le suivi et contrôle des travaux de construction de la ligne de Bus Rapid Transit (BRT) Yopougon-Bingerville à Abidjan.
2. La consistance des services du consultant : La mission porte sur l’exécution des prestations de suivi et contrôle des travaux de construction de la ligne de Bus Rapid Transit (BRT) entre Yopougon et Bingerville à Abidjan, et de s’assurer que ceux-ci sont exécutés conformément aux prescriptions des contrats de travaux et aux règles de l’art, tout en veillant au respect par l’entreprise de travaux et de ses sous-traitants éventuels, des mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux.  
3. Le présent Avis à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objectif de recruter ou sélectionner un Consultant (firme) pour le suivi et contrôle des travaux de construction de la ligne de Bus Rapid Transit (BRT) Yopougon-Bingerville à Abidjan.
4. La durée nécessaire pour accomplir la mission : le Consultant assumera les tâches de suivi des travaux ainsi que de contrôle de la qualité et des quantités de travaux exécutés sur un délai d’une durée globale de trente-deux (32) mois à compter de la date inscrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite mission.
5. Profil du Consultant : Les consultants (firmes) intéressés doivent apporter la preuve de leur expérience au cours des dix (10) dernières années en matière de suivi et contrôle de travaux de construction de lignes de système de transport par bus en site propre de type BRT, BHNS ou Tramway.

Plus précisément, le consultant devra avoir une expérience démontrée dans le suivi et contrôle des travaux suivants :

• construction de lignes de transport en commun en site propre de type BRT, BHNS ou Tramway, d’une longueur minimale de 10 km ;
• construction de ponts en Béton Précontraint;
• construction de ponts comportant une structure mixte (acier-béton) ;
• construction de ponts comportant des fondations profondes ;
• construction ou réhabilitation de routes avec une structure de chaussée comportant au moins une couche en béton de ciment compacté ou armé, sur une longueur minimale de 10 kilomètres ;
• construction ou de réhabilitation d’une route avec chaussée réalisée avec un revêtement enrobé en Béton Bitumineux (BB) à chaud, d’une longueur minimale 10 kilomètres.

6. L’Unité de Coordination du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (UC-PMUA) invite les consultants éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus, soit seul ou en groupement. Les consultants intéressés doivent fournir les informations pertinentes indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations demandées (fiches détaillées comprenant la période, l’adresse du Client, la composition du personnel, le nombre d’hommes-mois de personnel mobilisé, le contenu exact de la mission, le montant du contrat, etc. ainsi que les attestations de bonne exécution ou toutes autres preuves justifiant du service bien fait). Le candidat fournira également, un tableau de synthèse de ses références qu’il juge pertinentes, par rapport au critère défini au paragraphe 5 ci-dessus.

7. Le recrutement du consultant se fera suivant la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et sur le Coût (SFQC) conformément au Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), édition de juillet 2016, révisée en novembre 2017 et août 2018.

8. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à la mission, entre autres demander les Termes de Références par courriel aux adresses ci-dessous.

9. Les manifestations d’intérêt devront être soumises en langue française en version électronique de préférence (en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19) sous format crypté ou protégé par mot de passe à l’adresse électronique d’envoi ou en version physique à l’adresse de dépôt physique ci-dessous indiquées, au plus tard le mercredi 22 Juin 2022 à 10 heures 00 minute GMT (Heure locale) et porter la mention « Avis à Manifestation d’Intérêt pour la sélection d’un Consultant (firme) pour le suivi et contrôle des travaux de construction de la ligne de Bus Rapid Transit (BRT) Yopougon-Bingerville à Abidjan ».

10. Les manifestations d’intérêt devront également comprendre la fiche de déclaration d’intégrité ci-joint ou que vous pourriez solliciter auprès du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA), relative à la politique Générale de l’AFD en matière de lutte contre la corruption, la fraude, les pratiques anticoncurrentielles, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme[1] (« Politique Générale de l’AFD »).

11. Concernant l’ouverture des manifestations d’intérêt envoyées électroniquement, les mots de passe desdites manifestations d’intérêt protégées devront être envoyés à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous au plus tard dans les trente (30) minutes suivant la date et l’heure limites de dépôt des manifestations d’intérêt c’est-à-dire le mercredi 22 juin 2022 entre 10 heures et 10 heures 30 minutes GMT.

12. Les adresses auxquelles il est fait référence ci-dessus sont :

• Adresses électroniques de retrait des Termes de Références, de la fiche d’intégrité et d’envoi des manifestations d’intérêt : spm2pmua@gmail.com et copie à zeleouattara45@gmail.com, pmuaca4@gmail.com;

• Adresse électronique d’envoi des mots de passe : spm2pmua@gmail.com / pmuaca4@gmail.com

• Adresse de dépôt physique et d’ouverture des manifestations d’intérêt : Unité de Coordination du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (UC-PMUA) sise aux deux plateaux – vallons, à la cité LEMANIA, à côté des bureaux du Fonds de Développement Palmier et en face du siège de l’église « Vases d’honneur » Tél : (+225) - 01 02 82 39 50 / 07 08 09 98 77.

Intitulé de l’offre ou de la proposition : ______________________________________(le "Marché"[2])

A : _________________________________________________________(le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l'Agence Française de Développement (l'"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu'à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l'AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'un des cas suivants :
   1. Être en état ou avoir fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d'activité, ou être dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature ;
   2. Avoir fait l'objet :

1. 1. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
   2. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
   3. D'une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l'exécution d'un marché financé par l'AFD ;

1. 1. Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l'Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
   2. Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d'un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
   3. N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
   4. Être sous le coup d'une décision d'exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l'adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
   5. Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

1. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu'aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n'est dans l'une des situations de conflit d'intérêt suivantes :

3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction.

3.2) Avoir des relations d'affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l'AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu'un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d'un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu'un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d'avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d'influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;

3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s'avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;

3.5) Dans le cas d'une procédure ayant pour objet la passation d'un marché de travaux, fournitures ou équipements :

1. 1. 1. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
      2. Être nous-mêmes, ou l'une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l'être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché. 
2. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d'une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
3. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l'AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
4. Dans le cadre de la passation et de l'exécution du Marché :

6.1) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.

6.2) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d'obtenir un bénéfice illégitime.

6.3) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l'Etat du Maitre d’Ouvrage, qu'elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu'elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l'Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte dans l'exercice de ses fonctions officielles.

6.4) Nous n'avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

6.5) Nous n'avons pas commis et nous ne commettrons pas d'acte susceptible d'influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l'accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises.

6.6) Nous-mêmes, ou l'un des membres de notre groupement, ou l'un des sous-traitants n'allons pas acquérir ou fournir de matériel et n'allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l'Union Européenne ou de la France.

6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l'ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l'environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d'atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.

1. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l'AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l'exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l'AFD.

Nom : ___________________________________ En tant que : _________________________

Dûment habilité à signer  pour et au nom de[3]_________________________________________

Signature :________________________________

En date du : ______________________________

[1]Disponible sur le site https://www.afd.fr/fr

[2] Lorsque la présente Déclaration d’Intégrité est requise dans le cadre d’un contrat qui n’est pas qualifiable de « marché » au sens du droit local, le terme « marché(s) » y est dès lors remplacé par le terme « contrat(s) » et les termes « soumissionnaire ou consultant » y sont dès lors remplacés par le terme « candidat ».

[3]En cas de groupement, inscrire le nom du groupement. La personne signant l’offre, la proposition ou la candidature au nom du soumissionnaire ou du consultant joindra à celle-ci le pouvoir confié par le soumissionnaire ou le consultant.

CONTACT INFORMATION

Organization/Department: Coordination Unit for Abidjan Urban Mobility Project

Name: Ali Pligueya Coulibaly

Address: BP V 134 Abidjan 2 Plateaux Vallons

Province/State: Cote d'Ivoire

Country: Cote d'Ivoire

Phone: +22507383483

Email: pmuaca4@gmail.com