Expert.e Référent.e Mobilisation des Recettes - Fiscalité et Douane

Description de la mission

Expertise France recrute un.e expert.e en charge de la mobilisation des recettes dans le domaine de la fiscalité et de la douane pour le projet SBC II, financé par l’Union européenne.

Repositionnée en Guadeloupe, la personne devra se rendre régulièrement en Haïti (10 jours / 2 mois) afin superviser les activités et l’équipe en charge du volet mobilisation des recettes.

Dans le cadre du projet SBC II, la mission consiste à appuyer la mobilisation des ressources intérieures d’Haïti à travers la fiabilisation des données, la sécurisation des recettes et la simplification des outils et des procédures, et le renforcement des capacités des administrations concernées que sont la Direction Générale des Impôts (DGI) et l’Administration Générale des Douanes (DGD).

Activités principales

En partenariat avec les autres experts SBC II – phase 2, mobilisés par Expertise France dans le cadre du projet et avec l’implication de :

1 expert national positionné au niveau de la direction générale des impôts
1 expert national positionné au niveau de l’administration générale des douanes
un réseau complémentaire d’experts intervenant en missions court terme ponctuelles ou perlées

L’expert sera en charge d’impulser les actions relatives aux composantes 1 et 2 du projet notamment :

- appui au déploiement du système d’information fiscale - RMS et Douanier – SYDONIA dans les sites identifiés comme prioritaires. Cette activité vise la fiabilisation des données des contribuables, l’élargissement de la base et à l’amélioration du recouvrement. L’expert devra appuyer respectivement la DGI et l’AGD dans la mise en place de ce système d’information, en identifiant les investissements stratégiques nécessaires et en organisant les comités techniques et de pilotage permettant de suivre cette action et regroupant les principales parties prenantes ;

- L’achat d’équipement visant à améliorer rapidement la capacité de contrôle au frontière de la Douane (achat de scanner) ;

- Le renforcement de la capacité de collecte de la DGI et de la Douane notamment en suivant les actions visant du plan de réduction des dépenses fiscales et à la mise en place d’une base de données pour le suivi des avantages incitatifs ;

- La promotion du civisme fiscal en appuyant la vulgarisation du code général des impôts au niveau de l’administration et à l’intention des contribuables mais aussi en renforçant les capacités d’accueils des contribuables ;

- Soutien à la formation des acteurs de la mobilisation des ressources intérieures. L’expert soutiendra la DGI et la AGD dans la mise en place d’outils de suivi et de pilotage de la formation et le renforcement des capacités des agents du service de la formation ;

- Le pilotage du plan stratégique de la DGI et de la AGD et l’organisation d’échanges entre pairs sur les défis de la modernisation des administrations ;

- l’accompagnement des administrations fiscales et douanières pour la formulation des termes de référence précisant les besoins d’assistance technique, la sélection des experts et le suivi de leurs prestations.

Enfin l’expert assurera l’appui à toute autre activité identifiée au cours du projet, ainsi qu'à la gestion du projet et notamment l’élaboration, la planification et l’organisation du programme d’expertise. Enfin l'expert coordonnera et animera les missions d’expertises courts termes. Il supervisera les travaux, diffusera et exploitera les rapports d’expertise.

RESULTATS ATTENDUS

Cahier des charges pour l’achat des équipements
Termes de références pour les besoins d’appui complémentaires
Procédures mises à jour
Élaboration et remise des textes normatifs, règlements, etc.
Élaboration et remise de toute documentation technique nécessaire
Formations et supports de formations

Description du projet ou contexte

Le State Building Contrat II est un programme financé par l’Union Européenne qui vise à consolider les capacités de résilience de l’Etat Haïtien. Il est composé d’un volet d’aide budgétaire de 135 millions d’euros et d’un volet d’assistance technique visant à soutenir l’Etat dans la conduite des réformes.

Expertise France met en œuvre une partie de l’assistance technique et intervient depuis 2018 sur les volets fiscalité, gouvernance locale et gouvernance de l’éducation.

Pour la deuxième phase de mise en œuvre et dans un contexte de grave détérioration de l’environnement macro-économique, sécuritaire, politique en Haïti, il semble crucial de maintenir les fonctions régaliennes garantissant la préservation de l’État. Pour l’Union Européenne et l’ensemble des partenaires techniques et financiers, la mobilisation de recettes visant à soutenir la mise en place d’un budget crédible et en mesure de financer les secteurs sociaux est une priorité.

Ainsi dans la deuxième phase de mise en œuvre l’appui d’Expertise France sera spécifiquement orientée vers le renforcement des compétences et la digitalisation des administrations fiscales et douanières. Améliorer la redevabilité de l’État envers ses contribuables en renforçant le circuit de la dépense publique dans le secteur de l’éducation sera aussi une priorité.

Doté d’un budget initial de 5,5 millions d’euros, un avenant de 3,5 millions d’euros vient d’être signé dans le cadre d’une deuxième phase, portant le budget total du projet à 9 millions d’euros.

Les composantes du projet sont les suivantes :

Composante 1 – Appui à l’administration fiscale

Axe 1 Amélioration de la qualité des services aux contribuables
Axe 2: Renforcement des capacités institutionnelles
Axe 3: Renforcement de la capacité de collecte de la DGI

Composante 2 : Appui à l’administration générale des douanes

Axe 1 : Renforcement des capacités institutionnelles
Axe 2 : Digitalisation dont l’achat d’équipements

Composante 3 : Gouvernance de l’éducation

Axe 1 : Développer et instaurer un modèle de gouvernance financière efficace et pertinent
Axe 2 : Instaurer une gestion rationnelle, équitable et transparente des ressources humaines, matérielles, informationnelles et financières du MENFP
Axe 3 : Pilotage et coordination de la gouvernance financière au MENFP

Profil souhaité

PROFIL RECHERCHE

Personnel détaché sur contrat (Ministère de l’action et des comptes publics - DGFIP) Catégorie A + (AFIPA ou IP), ancien élève de l’Ecole Nationale des Finances publiques ayant exercé des fonctions dans le domaine de la fiscalité des professionnels
Expérience requise d’au moins 10 ans dans les finances publiques
Expérience préalable en coopération dans un pays en voie de développement souhaitable

COMPETENCES ET CONNAISSANCES

Capacité au pilotage de projets et à la conduite du changement
Capacités managériales
Capacité à adapter des standards aux spécificités des PED
Capacité à créer et à concevoir des dispositifs et outils nécessaires à la réussite des actions
Animations – formations
Démarche de conseil

QUALITES PERSONNELLES

Bonnes capacités d’adaptation
Sens relationnel
Esprit d’équipe
Rigueur
Sens de l’analyse
Savoir rendre compte

Informations complémentaires

Recrutement de 24 mois avec possibilité d’extension de 1 an.

Relocalisation de la mission en Guadeloupe jusqu’au 30 avril 2024 (réévalué annuellement).

Déplacements réguliers à prévoir en Haïti dans un contexte sécuritaire très contraint

Poste à pourvoir à partir du 1er mai 2023

Date limite de candidature : 16/04/2023.