Spécialiste en Droit public/Institutionnel

Un Spécialiste en Droit public/Institutionnel

Qualifications
•    Formation : Bac+5 minimum en droit des affaires, droit public ou réglementation de l’innovation.
•    Expérience professionnelle générale : 05 ans d’expérience dans l’élaboration de textes réglementaires, mécanismes de certification/labellisation.
•    Expérience professionnelle spécifique : 4 ans d’expérience dans les implémentations ou élaboration des politiques publiques

Tâches à réaliser :
•    Vérification de la conformité légale de l’incubateur
•    Analyse de la gouvernance et de la structure institutionnelle
•    Étude des relations contractuelles avec les porteurs de projet
•    Analyse de la gestion de la propriété intellectuelle (PI)
•    Conformité aux obligations réglementaires sectorielles
•    Relations avec les institutions publiques