Lome-Ouagadougou-Niamey Economic Corridor: Assistance technique (réforme du transport)

Project ID: P168386

Project Title: Lome-Ouagadougou-Niamey Economic Corridor

Borrower Bid Reference: NE-NIGER-PCU-282929-CS-QCBS

Published Date: 06-Dec-2022

Details:

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité – Travail – Progrès

MINISTERE DES TRANSPORTS

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS

Projet Corridor Economique Lomé – Ouagadougou – Niamey

AMI N° 006/MT/SG/DTR/UCP-LON/2022

Avis à Manifestations d’intérêt pour le recrutement d’une Assistance Technique internationale pour l’harmonisation des cadres de professionnalisation du secteur de transport routier au Niger

1. Le Gouvernement de la République du Niger a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer le Projet Corridor Economique Lomé -Ouagadougou-Niamey (PCE-LON). Il a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Assistance Technique internationale pour l’harmonisation des cadres de professionnalisation du secteur de transport routier au Niger.

 2. Les services de consultant (« Services ») comprennent : lire plus bas les Termes de référence.

3. L’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé -Ouagadougou-Niamey (PCE-LON) invite les consultants (Firmes) et des institutions professionnelles (jouissant d’un statut et d’une situation financière autonomes) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

1-Le Consultant (Firme) doit être un cabinet ou une institution professionnelle compétent et expérimenté dans le domaine des services de transports routiers et de la formation professionnelle reconnue sur le plan international et disposant d’au moins 10 années d’expériences générales.

2-Le consultant (Firme) doit avoir réalisé au moins deux (02) missions, dûment justifiées avec des attestations de bonne fin/exécution et copies des contrats, d’assistance technique pour la professionnalisation du secteur de transport routier dont au moins une (1) mission en Afrique de l’Ouest

4. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement de novembre 2020, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

5. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire.

6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de (SFQC) sélection fondée sur la qualité et le coût, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Edition de novembre 2020).

7. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé -Ouagadougou-Niamey (PEC-LON) sise dans l’enceinte du Ministère des Transports à la Direction des Transports Routiers, Tél. : (+227) 20 73 83 63 aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 00, et les vendredis de 8 h 00 à 12 h 00 (Heure locale = GMT + 1).

8. Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies), en personne à l’adresse ci-dessus, ou expédiées par courrier électronique aux adresses suivantes : pce_lon_niger@yahoo.com et copie danissa_sam@yahoo.fr et    aminkailacherif@yahoo.fr , au plus tard le mardi 20 décembre 2022 à 12 heures 00 minutes (Heure locale). Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être en fichier non modifiable (pdf) ou équivalent.

9. En cas de non-confirmation dans un délai de 24 heures ouvrables après leur envoi, de la réception des dossiers transmis électroniquement, le Consultant doit faire un rappel d’envoi de la confirmation de la réception de son dossier aux adresses électroniques mentionnées ci-dessus. Les Consultants et l’Unité de Coordination du PCE-LON doivent vérifier dans les dossiers de Boîte de réception et de SPAM la réception des dossiers de manifestation d’intérêt électroniques et de toute autre communication relative à la manifestation d’intérêt.

                                                  LE SECRETAIRE GENERAL

                                                         ATTAOULAHI  ZAKAOUANOU

            Modifier les criteres, pour l’établissement de la liste restreinte de la maniere suivante:

• Le Consultant (Firme) doit être un cabinet ou une institution professionnelle compétent et expérimenté dans le domaine des services de transports routiers et de la formation professionnelle reconnue sur le plan international et disposant d’au moins 10 années d’expériences générales.
• Le consultant (Firme) doit avoir réalisé au moins deux (02) missions, dûment justifiées avec des attestations de bonne fin/exécution et copies des contrats, d’assistance technique pour la  professionnalisation du secteur de transport routier dont au moins une (1) mission en Afrique de l’Ouest.

Termes de Référence : Recrutement d’une Assistance Technique Internationale pour l’harmonisation des cadres de professionnalisation du secteur de transport routier au Niger

1. CONTEXTE DE LA MISSION

Dans le cadre de sa politique nationale de développement, le Niger s'est fixé comme objectif, le développement socioéconomique durable à travers la lutte contre la pauvreté. Le transport routier étant un des piliers du développement socioéconomique, occupe une place dans la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035 adoptée par le Gouvernement le 09 mai 2017, qui a pour objectif de permettre une croissance accélérée et un développement durable de tous les secteurs d’activité, notamment le secteur des transports, mais aussi le Programme de Renaissance (PR), la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre (DPGN), le Plan de Développement Economique et Social (PDES) et la Stratégie Nationale des Transports (SNT).

Au Niger, le Projet Corridor Économique Lomé-Ouagadougou-Niamey (PCE-LON) s’inscrit dans le cadre du Plan de Développement Économique et Social (PDES 2017-2021), notamment l’axe 3 qui vise à l’accélération de la croissance économique à travers « des investissements dans les infrastructures et les services permettant de réduire le coût et le temps de transport particulièrement le long des principaux corridors, d’augmenter les flux du commerce inter et intra régional et de contribuer à renforcer l’intégration et la coopération économique régionale ». En effet, ce projet contribuera à améliorer les performances du secteur des transports tout en facilitant le désenclavement et l’accès aux services socioéconomiques de base le long du corridor. La réalisation de ce projet participe également aux objectifs d’intégration régionale portés par les communautés économiques régionales que sont l’UEMOA et la CEDEAO.

Pour répondre à l'exigence des instruments de sa politique de développement, le Niger a sollicité et obtenu de l'Agence Internationale pour le Développement (AID/IDA) un crédit afin de financer le PCE-LON. Ce projet est une suite des financements antérieurs des projets d'appui au programme sectoriel des transports et d’accès aux services socioéconomiques de base. 

L’objectif de développement du projet (ODP) est d’améliorer la connectivité régionale et les infrastructures communautaires socio-économiques le long du corridor économique Lomé- Ouagadougou- Niamey.

Les enjeux du projet au Niger sont multiples. En plus des activités d’intérêt régional, les activités d’intérêt nationale sont les suivantes : (i) le développement économique du Corridor à travers la route RN 6 Niamey-Torodi-frontière Burkina Faso (120 km), (ii) la compétitivité des services à travers une mise en œuvre effective des reformes du secteur de transport et (iii) la modernisation du commerce international et des procédures de transit.

Le projet comprend cinq (5) composantes qui sont :

• amélioration des infrastructures et introduction de systèmes de transport intelligents sur le corridor LON,
• amélioration de la qualité des services de transport et de transit le long du corridor,
• amélioration des infrastructures communautaires et des voies d'accès pour soutenir le développement économique local et la résilience des populations autour du corridor,
• appui à la mise en œuvre du projet aux niveaux régional et national,
• contingente de réponse d'urgence.

2. JUSTIFICATION DE LA MISSION

Les trois pays à savoir le Togo, le Burkina Faso et le Niger se trouvent à des niveaux différents dans leurs programmes de professionnalisation du secteur des transports.

La professionnalisation de l'industrie du camionnage implique de fixer des normes minimales pour les opérateurs, de développer des programmes de renforcement des capacités (programmes de formation et systèmes de certification), ainsi que des mécanismes de soutien (accès au financement pour le renouvellement de la flotte, regroupement des opérateurs pour atteindre une taille critique et viable).

Cependant,  pour une compétitivité  saine des services de transport et de transit, il est important (i) d'harmoniser les textes juridiques régissant l'accès à la profession, les conditions de son exercice et les programmes de formation requis pour exploiter un corridor de transport professionnel, et (ii) de veiller à ce que les trois pays atteignent le même niveau de professionnalisation en prolongeant, si nécessaire, les programmes existants et en cours de réforme des services du secteur des transports.

Le Niger a bénéficié de l'appui de l'Union européenne pour actualiser le cadre légal et réglementaire de la professionnalisation et de la formalisation du secteur des transports, mais d'autres réformes sont nécessaires. Deux textes importants ont été adoptés : (i) la loi 2019-16 du 24 mai 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST), et (ii) le décret 2019-270/PRN/MT du 24 mai 2019 fixant les conditions d'accès aux professions et activités du transport routier et leurs conditions d'exercice. Cependant, pour être effective, la professionnalisation nécessite notamment (i) la mise en place de formations qualifiantes pour les opérateurs, (ii) la mise en place de mécanismes pour garantir la qualité des véhicules de transport de marchandises (entrée en flotte, contrôles périodiques, gestion de la fin de vie), (iii) une assistance directe aux opérateurs de transport pour leur permettre de s'adapter à des normes plus exigeantes, et (iv) la mise en place d'outils de suivi du marché du transport routier de marchandises.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey, il s’avère important l’opérationnalisation d’un centre de formation et la finalisation des modules et certificats pour améliorer la gestion du sous-secteur des transports routiers.

A ce titre, dans la composante 2 et particulièrement à la sous composante 2(a), il est prévu le financement d’une assistance technique pour l’harmonisation des cadres de professionnalisation dans le secteur du transport routier afin d’assurer l’amélioration de la compétitivité des Services Logistiques au Niger. Il est donc nécessaire de mettre en place un centre de formation et la finalisation des modules et des certificats pour améliorer la gestion du sous-secteur des transports routiers.

Les présents Termes de Références sont ainsi élaborés pour le recrutement d’un cabinet/firme internationale sous forme d’assistance technique pour l’harmonisation des cadres de professionnalisation dans le secteur du transport routier pour la mise en place de cadres appropriés.

3.OBJECTIFS DE LA MISSION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE

3.1 Objectif général

L’objectif général de la mission consiste à améliorer l’efficacité, la compétitivité et l’effectivité de la professionnalisation des acteurs du sous-secteur du transport routier et de la logistique au Niger à travers l’harmonisation des cadres de professionnalisation.

3.2 Objectifs spécifiques 

Les objectifs spécifiques visent à :

• finaliser les textes d’application du décret 2019-270 ayant un impact sur le dispositif de professionnalisation du secteur des transports routiers de marchandises et de personnes (transporteurs et loueurs de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur), y compris les conducteurs professionnels et de l’intermédiation (commission de transport et courtage de fret),
• définir le referentiel de formation des acteurs sur la base du programme de formation, validé dans le cadre d’AT de l’UE,
• actualiser les études relatives à l’offre et la demande de transport de marchandises puis, l’offre et la demande de transport de voyageurs,
• définir le programme de redynamisation du CFTTR ( Business plan, cadre de gestion et d’opérationnalisation de son offre de formation),
• renforcer les capacités du ministère des Transports et de ses agences pour réguler l'industrie et le marché du camionnage,
• élaborer les  lois sous sectorielles de regulation des transports routier, ferroviaire, maritme et fluvial,

4. RESULTATS ATTENDUS 

Les résultats attendus de cette assistance sont :

• les textes d’application du décret 2019-270 ayant un impact sur le dispositif de professionnalisation du secteur des transports routiers de marchandises et de personnes (transporteurs et loueurs de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur), y compris les conducteurs professionnels et de l’intermédiation (commission de transport et courtage de fret) sont finalisés,
•  le referentiel de formation des acteurs sur la base du programme de formation, validé dans le cadre d’AT de l’UE est défini,
• les études relatives à l’offre et la demande de transport de marchandises puis, l’offre et la demande de transport de voyageurs sont actualisées,
• le programme de redynamisation du CFTTR ( Business plan, cadre de gestion et d’opérationnalisation de son offre de formation) est défini,
• les capacités du ministère des Transports et de ses agences pour réguler l'industrie et le marché du camionnage sont renforcées,
• les  lois sous sectorielles de regulation des transports routier, ferroviaire, maritme et fluvial sont élaborées.

5. PRINCIPALES TACHES DE LA MISSION D’ASSISTANCE

La mission sera exécutée en cinq (5) principales composantes. Ainsi, sans être exhaustives, les principales tâches à mettre en œuvre sont les suivantes :

Le consultant a en charge, aux côtés du projet, la mise en œuvre de l’objectif global et des objectifs spécifiques de manière précise en matière de professionnalisation.

Pour remplir les objectifs fixés et les résultats attendus, les missions à accomplir par le consultant sont :

Composante 1 : Réaliser le diagnostic

• Compléter le diagnostic du secteur des transports et de la logistique de manière à faire émerger une vision commune à l’ensemble des parties prenantes sur l’état du secteur et les réformes  entreprises. Ce diagnostic doit couvrir notamment :
  • l’identification et la formation des acteurs  dont au moins 15% de femmes (transporteurs, loueurs de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, les conducteurs professionnels, les courtiers de fret, …….),
  • un diagnostic sur la capacité professionnelle des gestionnaires d’entreprises de transport en activité et des futurs entrants,
  • identification des  matériels et équipements pour la redynamisation du CFTTR,

Composante 2 : vision et stratégies pour le secteur :

La rélecture de la Stratégie Nationale des Transports (SNT) et élaboration d’une politique sectorielle du secteur des transports.

L’élaboration d’une strategie nationale de regulation du secteur des transports et son plan d’action 2024-2028.   

Composante 3 : cadre légal :

• élaboration des lois sous sectorielles de regulation des transports,
• élaboration des textes relatifs à la mise en application du décret N°2019-270/PRN/MT du 24 mai 2019 fixant les conditions d’accès aux professions et activités du transport routier et les conditions de leurs exercices,
• faire le diagnostic de cadre légal et réglementaire national, régional et bilatéral et l’analyse du cadre reglémentaire de la professionnalisation des acteurs du transport routier. 

Composante 4 : formalisation :

• La proposition d’un cadre organisationnel de gestion des installations acquises pendant l’assistance afin de pereniser l’investissement,
• La proposition des mesures incitatives aux femmes exerçant  dans le metier  du transport routier afin qu’elles bénéficient des avantages et accompagnements pour qu’elles soient mieux organisées et rentabiliser leurs investissements,
• La mise en place des outils de suivi du marché du transport routier de marchandises et l’analyse des options pour un mécanisme de gestion du fret,
• La fourniture d’une assistance aux organisations professionnelles des transports et de la logistique, et les opérateurs, pour la structuration et la professionnalisation du secteur. Il s’agira notamment de :

-              accompagnement à la formalisation des acteurs du secteur des transports routiers, ainsi qu’a la reconversion de ceux qui ne pourront pas s’adapter au nouveau cadre legal et reglementaire du secteur (transporteurs et intermédiaires),

-              renforcement des capacités des institutions représentatives du secteur des transports routiers.

Composante 5 : formation:

-       le développement d’un Business plan du CFTTR,

-       le développement d’un cadre de formation des formateurs pour les programmes d’attestation de capacité professionnelle et du CACRP (initiale et périodique) pour en permettre la certification selon les standards internationaux,

- la formation en gestion des entreprises de transport dont au moins 15% de femmes,

-le renforcement des capacités des examinateurs et moniteurs d’auto écoles dont au moins 15% de femmes,

• la formation du personnel du secteur des transports et de la logistique dont au moins 15% de femmes.

6. ORGANISATION DE LA MISSION

6.1 Approche méthodologique

La mission sera conduite par un cabinet/firme internationale sous la supervision administrative et contractuelle de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) et technique, de la DTR, de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST) ainsi que du CFTTR.

La mission de l’assistance technique commencera par une réunion de prise de contact et de clarification sous forme d’atelier technique de lancement regroupant l’UCP PCELON et la DTR, l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST) ainsi que le CFTTR.

Au cours de cet atelier technique de lancement, l’assistance fera une présentation sur l’approche méthodologique suivant les composantes d’intervention qu’elle compte utilisée pour obtenir les résultats attendus. Un rapport de démarrage dans lequel elle expliquera l’approche méthodologique et le plan de travail qu’elle compte utiliser pour atteindre les résultats doit être déposé à l’UCP PCE-LON cinq (05) jours après l’atelier technique de lancement. Ce rapport doit être aussi enrichi par les résultats de l’atelier technique de lancement.

L’assistance technique se fera suivant les cinq (5) principales composantes ci-dessus évoquées. Au cours de sa mission, l’assistance technique produira à la fin de chaque trimestre un rapport d’avancement numéroté et un rapport final à la fin de l’intervention. Chacun des rapports d’avancement fera l’objet d’une validation par l’UCP-PCE-LON, l’ARST et le CFTTR. Il en est de même pour les rapports des différentes études annoncées qui seront en plus validés par d’autres acteurs élargis.

Tous les ateliers sont organisés par l’assistance technique sous la supervision de l’UCP-PCE-LON.

Les frais d’organisation des ateliers ainsi que les prises en charges des participants sont à la charge de l’assistance technique.

6.2 Suivi et évaluation

Pour la réussite efficace et efficiente de la mission, il est nécessaire de procéder au suivi-évaluation des activités pour fournir les informations utiles sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes, les résultats enregistrés, les leçons apprises et les difficultés rencontrées, ainsi que les propositions de solutions pour améliorer la performance globale.

Ce dispositif est basé sur une approche participative qui implique les institutions, les opérateurs et les acteurs concernés. Il est un processus permanent de collecte et d’analyse des informations fiables et utiles à la prise de décision. Il est structuré ainsi qu’il suit :

-le suivi d’exécution des activités : il s’agit de mettre l’accent sur les informations relatives aux taux d’élaboration et de conception des outils demandés par les institutions concernées par l’Assistance Technique ainsi que les recommandations pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre desdites activités,

-le suivi des résultats des activités de l’Assistance Technique : il permet d’apprécier le niveau d’atteinte des effets globaux et spécifiques des activités de l’Assistance Technique par la collecte, la consolidation et l’analyse des indicateurs afin d’identifier les déséquilibres et proposer des réajustements nécessaires,

-l’évaluation des performances des activités de l’Assistance Technique : elle permet d’approfondir les analyses sur le changement opéré au niveau des institutions, opérateurs et acteurs concernés,

-l’évaluation à mi-parcours et finale a pour objet d’apprécier :

• le degré d’atteinte des objectifs et des résultats obtenus,
• le niveau de satisfaction des opérateurs et acteurs concernés par rapport aux effets et impacts  des activités réalisées,

-les leçons apprises et les recommandations à prendre en compte par toutes les institutions et les autres acteurs chargés de la mise en œuvre des activités de l’Assistance Technique.

6.3 Contenu des rapports

Le rapport de démarrage doit contenir les éléments suivants :

a) introduction

•  contexte et justification ;

b)brève description du projet

• Aperçu sur le projet

c)Localisation du projet

d) rappel des objectifs fixés et résultats attendus ;

e) rappel des prescriptions contractuelles

f) revue documentaire

g) méthodologie de travail

h) moyens techniques et logistiques

i) Calendrier d’exécution

j) Contrôle qualité

k) Contraintes possibles à la réalisation

l) Conclusion

m) Annexes

Le rapport final des différentes études doit au minimum contenir les points suivants :

Résumé exécutif en français ;   

Résumé exécutif en anglais ;

A. Introduction :

• Contexte et justification ;
• Rappel des objectifs fixés et résultats attendus ;

Brève description du projet :

• Aperçu sur le projet ;
• Localisation du projet

B.Présentation sommaire de la zone d’influence du projet

C. L’approche méthodologique utilisée

D. Les constats ;

E. Les recommandations ;

F. Conclusion

G. Annexes

Les rapports trimestriels d’avancement doivent contenir les points suivants :

A) Introduction :

• Contexte et justification ;
• Rappel des objectifs fixés et résultats attendus ;

B)Les résultats obtenus ;

C)Les difficultés rencontrées et points bloquants ;

D)Les recommandations et propositions de solutions

E) Les perspectives pour le prochain trimestre ;

F) Conclusion

Le rapport final de l’intervention de la mission de l’assistant technique doit au minimum contenir les éléments suivants :

Résumé exécutif en français ;   

Résumé exécutif en anglais ;

A. Introduction :

• Contexte et justification ;
• Rappel des objectifs fixés et résultats attendus ;

B.Brève description du projet :

• Aperçu sur le projet ;
• Localisation du projet

C.Présentation sommaire de la zone d’influence du projet

D. Description de l’approche méthodologique 

E. Les résultats obtenus par axe d’intervention

F. Contrôle qualité

G. Les points bloquants par axe d’intervention

H. Conclusion

I. Annexes

7.Profil du Consultant

Le Consultant doit être un cabinet ou une institution professionnelle compétent et expérimenté dans le domaine des transports routiers et de la formation professionnelle reconnue internationalement.

Pour assurer correctement sa mission et transmettre ses connaissances, le Consultant est tenu notamment utiliser des compétences locales dans l’accomplissement de ses différentes tâches. Il doit notamment établir un bureau de liaison à Niamey pour la durée du programme d’assistance technique.

Le Consultant devra affecter à cette mission un chef de mission ayant une expérience pratique de gestion de programmes d’assistance technique dans le domaine des transports ainsi que dans la gestion d’équipes multidisciplinaires et multiculturelles, depuis au moins dix (10) ans.

Le Consultant doit également affecter à cette mission un directeur technique ayant le profil suivant :

• une formation supérieure (Master / Ingénieur / Doctorat) dans le domaine des transports et/ou de la logistique des transports ;
• une expérience professionnelle dans le secteur des transports et de la logistique depuis au moins dix (10) ans ;
• une expérience professionnelle en Afrique de l’Ouest ;
• une expérience dans la gestion d’équipes multidisciplinaires et multiculturelles
• une expérience professionnelle dans la gestion d’une entreprise de transport est un atout ;
• une expérience en génie civil et/ou en économie de transport est un atout.

Au regard de la consistance de la mission, les profils suivants de consultants sont également à mobiliser par le cabinet, sans que cette liste soit limitative :

• Expert senior juriste, spécialiste du secteur des transports et de la logistique ;
• Expert senior en ingénierie de formation appliquée aux métiers du transport et de la logistique ;
• Expert sécurité routière ;
• Expert Economiste des transports ;
• Expert communication / media.

Le Consultant recherchera à privilégier un équilibre entre l’expertise internationale et l’expertise locale, dans l’optique de maximiser le transfert de compétences vers le Niger. Le niveau de participation de l’expertise locale sera tenu en considération lors de l’évaluation des offres.

8.Langue de travail

La langue de travail est le français.

9.durée de la mission

Le délai de réalisation de cette assistance est estimé à environ 2.600 hommes-jour pour les principaux experts, reparti de manière indicative comme suit :

• Chef de mission : 300 h-j par an x 3 = 900 h-j
• Directeur technique : 300 h-j par an x 3 : 900 h-j
• Expert juriste : 90 jours
• Expert Ingénierie de formation : 120 jours
• Expert Sécurité routière : 45 jours
• Economiste des Transports : 150 jours
• Expert Communication : 120 jours

Il faut noter que ce décompte ne prend pas en compte le support logistique et administratif.

La mission sera conduite sous la supervision administrative et contractuelle de l’UCP PECE-LON et technique de la DTR, l’ARST et du CFTTR.

10. MOYENS MOBILISES PAR L’UCP PCE-LON

L’ARST et le CFTTR en tant que clients techniques mettront à la disposition de l’assistance technique tous les documents techniques permettant de faciliter sa mission. Elle fournira par ailleurs, tous les documents nécessaires à la réalisation de la mission (études antérieures, aide-mémoires, note conceptuelle du projet, plans, etc.) dont elle dispose. Le CFTTR mettra à la disposition de l’assistance technique ses locaux durant toute la mission.

L’UCP PCE-LON en tant que client administratif et contractuel mettra à la disposition de l’assistance technique tous document que celui-ci juge nécessaire pour accéder à des structures et à des personnes capables de faciliter son travail.

11. OBLIGATIONS DE L’ASSISTANT TECHNIQUE

11.1 Moyens à mobiliser

L’assistance technique mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Il mobilisera toutes autres compétences qu’il juge nécessaire pour la réalisation de sa mission, telles que décrites dans les présents Termes de Référence, sous forme d’appui (équipe d’enquêteurs, autres spécialités jugées utiles).

11.2 Secret professionnel

L’assistant technique sera tenu au respect du secret professionnel pendant et après sa mission. Par ailleurs, l’exploitation à quelque fin que ce soit de toute ou partie des résultats de la présente prestation devra faire l’objet d’une demande adressée au commanditaire qui en appréciera.

11.3 Responsabilités

L’assistance technique reste auteur des résultats de la mission. L’approbation finale du document par l’UCP PCE-LON, la DTR, l’ARST et de la Banque ne dégage pas sa responsabilité vis-à-vis des conséquences de ses éventuelles erreurs.

12. LIVRABLES

Il élabore les rapports (provisoire et définitif après validation) et est chargé de le présenter au cours de l’atelier du comité technique. Au cours de sa prestation, les documents ci-après devront être produits et déposés au bureau de l’UCP PCE-LON.

• Un rapport de démarrage qui décrit la méthodologie, les objectifs, les ressources effectivement mobilisées, le calendrier détaillé, et les parties prenantes prévisionnelles concernées par la mission ;
• Les rapports des différentes études ci-dessus annoncées, en français et anglais en cinq (5) exemplaires et en version électronique sur support USB (version Word, Excel, SIG et PDF) sera soumis à l’approbation de l’UCP du PCE-LON 40 jours ouvrés après le démarrage de sa prestation ;
• Des rapports trimestriels d’avancement qui présentent les résultats obtenus, les ressources et le temps mobilisés ainsi que les difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives ;
• Un rapport final ayant pris en compte les observations, commentaires et suggestions de toutes les parties sur sa version provisoire présentant les principales conclusions et les résultats des tests.

13. COUT DE LA MISSION

L’assistant technique tiendra compte dans son offre technique et financière toutes les charges concourant à la réalisation de sa prestation.

NB : Les modalités de paiements des honoraires se présentent comme suit :

• 30 % sera payé comme avance après validation du rapport de démarrage,
• 20% sera payé après validation de la politique sectorielle,
• 10% payable après validation de la Stratégie de régulation et les lois sous-sectorielles de régulation
• 20% après le dépôt du rapport provisoire jugé acceptable,
• 20% après le dépôt du rapport définitif avec prise en compte des observations de l’atelier de validation du rapport provisoire.

Organization/Department: Niger Project Coordination Unit

Name: Dan Issa Samaila

Address: Niamey

City:

Province/State:

Postal Code:

Country: Niger

Phone: +22796037900

Email: danissa_sam@yahoo.fr

Website: