Economic Transformation for Inclusive Growth Project: Mise en place d’un cadre législatif et réglementaire au soutien de commerce numérique

NOTICE AT-A-GLANCE

Project ID: P174684

Project Title: Economic Transformation for Inclusive Growth Project

Country: Madagascar

Notice No: OP00335331

Notice Type: Request for Expression of Interest

Notice Status: Published

Borrower Bid Reference: C-389-PIC3-DIGITAL

Procurement Method: Consultant Qualification Selection

Language of Notice: French

Submission Deadline Date/Time: Feb 07, 2025 16:00

Published Date: 24-Jan-2025

Description: Mise en place d’un cadre législatif et réglementaire au soutien de commerce numérique

Details:

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

MISE EN PLACE D’UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE AU SOUTIEN DU E-COMMERCE

Crédit IDA 69290

AMI N° C-389-PIC3-2025

Date de lancement: 24 janvier 2025

1. Le Gouvernement de la République de Madagascar a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer la mise en œuvre du Projet de Transformation économique pour la croissance inclusive (PIC3). Une partie du crédit sera utilisée pour effectuer les paiements au titre du contrat de consultance en objet.

2. La mission consiste à élaborer la législation et la règlementation sur le e-commerce. Elle sera divisée, sans être exhaustive, en quatre étapes: (i) faire une recherche documentaire, (ii) faire un état des lieux sur la situation nationale incluant un benchmarking international, (iii) élaborer un roadmap législatif et règlementaire pour améliorer le cadre légal et (iv) accompagner le ministère MNDPT dans la mise en œuvre (élaboration des textes, suivi et soutien à leur adoption, mise en œuvre, renforcement des capacités des équipes techniques au sein du Ministère et des autres institutions en cas de besoin).

3. Les termes de référence détaillés pour la mission peuvent être consultés sur le site www.pic.mg

4. La coordination nationale du Projet PIC3 invite les cabinets à manifester leur intérêt à fournir les services ci‐dessus. Les cabinets intéressés doivent fournir toutes les informations nécessaires démontrant qu’ils ont les qualifications requises et la compétence à assurer les services et joindre dans leurs dossiers au moins les documents suivants:

• Une lettre de manifestation d’intérêt;
• Un dossier de présentation détaillé du cabinet (format libre), dans laquelle leurs expériences générales et spécifiques, liées à la mission, soient mise en exergue.

Il est important de noter que le dossier de manifestation d’intérêt ne doit fournir aucun renseignement sur les personnels-clés listés dans les termes de références.

5. Les cabinets d’études peuvent s’associer à d’autres cabinets pour renforcer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si le cabinet prend la forme d’une coentreprise et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront conjointement et solidairement responsables de l’intégralité du contrat, s’ils sont sélectionnés.

6. Le cabinet ou consortium de cabinets sera sélectionné en accord avec les procédures de la Banque Mondiale définies dans le «Règlement de Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) pour les Fournitures, Travaux, Services autres que les Services de Consultants», édition septembre 2023 et ses mises à jour, suivant la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications des Consultants (SQC).

7. Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être envoyés exclusivement par mail sous format PDF au plus tard le 07 février 2025 à 16 heures (heure locale) à l’adresse: procurement@pic.mg

L’objet du mail d’envoi doit porter obligatoirement la mention suivante «AMI N° C-389-PIC3-2025 – MISE EN PLACE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE E-COMMERCE ».

Le Projet décline la responsabilité de la non‐considération des dossiers de manifestations d'intérêtne respectant pas cette disposition obligatoire.

Antananarivo le 24 janvier 2025

Le Projet Pôles Intégrés de Croissance

CONTACT INFORMATION

Organization/Department: Economic Transformation for Inclusive Growth

Name: Marco RAZAKAMAHEFA

Address: Maison de la Réunion, 2è étage Isoraka Antananarivo

City:

Province/State:

Postal Code:

Country: Madagascar

Phone: 020 22 367 77

Email: procurement@pic.mg

Website: www.pic.mg